Formulaire 68 — Préavis de la libération automatique du failli (première faillite)

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Formulaire 68

22 Ko, 1 page

(alinéa 168.1(1)a.1) de la Loi)


(Intitulé Formulaire 1)

Avis est donné de ce qui suit :

1. Champ de saisie du nom du failli (nom du failli) a déposé une cession (ou est réputé avoir déposé une cession ou une ordonnance de faillite a été rendue à l'égard de Champ de saisie du nom du failli (nom du failli)) le Champ de saisie de la date, et le soussigné, Champ de saisie du nom du syndic (nom du syndic), a été nommé syndic.

2. En vertu de l'article 168.1 de la Loi, le failli qui est un particulier qui a fait faillite pour la première fois, sera automatiquement libéré le Champ de saisie du jour du mois Champ de saisie du mois Champ de saisie de l'année (Inscrivez la date qui correspond à l'expiration d'un délai de neuf mois suivant la date de la faillite), à moins que le surintendant des faillites, le syndic de l'actif du failli ou un créancier du failli ne donne, avant cette date, un préavis de son opposition à la libération du failli.

3. Tout créancier qui entend s'opposer à la libération du failli doit donner un préavis de son opposition, avec motifs à l'appui, au bureau de division du Bureau du surintendant des faillites situé au Champ de saisie de l'adresse du BSF, au syndic de l'actif du failli et au failli, avant le Champ de saisie de la date (Inscrivez la date indiquée au paragraphe 2).

4. Tout créancier qui s'oppose à la libération du failli doit payer des frais judiciaires.

5. En cas d'opposition à la libération du failli, le syndic demandera sans délai au tribunal une convocation pour une audition de l'opposition de la façon prévue par la Loi, sous réserve de la médiation prévue à l'article 170.1 de la Loi.

Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie de la ville.

Champ de saisie de la signature du syndic
Syndic

Remarque :

Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.

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