Formulaire 71 — Avis de la première assemblée des créanciers

(alinéa 155d.1) de la Loi)


(Intitulé Formulaire 1)

Administration sommaire

Avis est donné de ce qui suit :

  1. Le séquestre officiel (ou Un créancier) a demandé que soit tenue une première assemblée des créanciers.
  2. Cette première assemblée des créanciers sera tenue le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie de l'heure heures, au Champ de saisie de l'endroit de l'assemblée (Indiquez l'endroit de l'assemblée).
  3. Chaque créancier doit, pour avoir le droit de voter à l'assemblée, avoir déposé auprès du syndic avant la première assemblée des créanciers, une preuve de réclamation et, au besoin, une procuration.

Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie de la ville.

Champ de saisie de la signature du syndic
Syndic autorisé en insolvabilité

Remarque :

Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.

Avis importants

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