Formulaire 77 — Avis de rejet d'une réclamation, du droit à un rang prioritaire ou d'une garantie ou Avis d’évaluation d’une réclamation

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Formulaire 77

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(paragraphe 135(3) de la Loi)


Avis est donné que :

(A) en ma qualité de syndic agissant relativement à la faillite (ou à la proposition) de Champ de saisie du nom du failli, j'ai rejeté votre réclamation (ou votre droit à un rang prioritaire ou votre garantie sur les biens) en totalité (ou pour la somme de Champ de saisie du montant de réclamation $), conformément au paragraphe 135(2) de la Loi pour les motifs suivants :

(Donnez les motifs du rejet.)
(ou)

(B) en ma qualité de syndic agissant relativement à la faillite (ou à la proposition) de Champ de saisie du nom du failli, j'ai décidé que votre réclamation éventuelle ou non liquidée est une réclamation prouvable, et j'ai évalué celle-ci à Champ de saisie du montant de la réclamation prouvable$, et, en conséquence, votre réclamation est réputée prouvée pour ce montant conformément au paragraphe 135(1.1) de la Loi.

Dans la mesure où vous désirez contester ma décision de rejeter votre réclamation en tout ou en partie (ou votre droit à un rang prioritaire, ou votre garantie ou l'évaluation de votre réclamation), vous pouvez interjeter appel devant le tribunal dans les 30 jours suivant la date de signification du présent avis, ou dans tel autre délai que le tribunal peut accorder sur demande présentée dans les mêmes 30 jours.

Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie du nom de la ville.

Champ de saisie de la signature du syndic
Syndic autorisé en insolvabilité

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