Pour personnes non visées par les modifications de 2009
Version PDF
20 Ko, 1 page
(alinéa 168.1(1)d) de la Loi)
(Intitulé Formulaire 1)
Avis est donné que , syndic de l'actif de , failli, entend s'opposer à la libération du failli pour les motifs suivants :
(Donnez les motifs de l'opposition à la libération.)
Daté le , à .
Syndic
Remarque :
Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.