Formulaire 80 — Préavis d'une opposition à la libération du failli

Pour personnes non visées par les modifications de 2009

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Formulaire 80

20 Ko, 1 page

(alinéa 168.1(1)d) de la Loi)


(Intitulé Formulaire 1)

Avis est donné que Champ de saisie du nom du syndic, syndic de l'actif de Champ de saisie du nom du failli, failli, entend s'opposer à la libération du failli pour les motifs suivants :

(Donnez les motifs de l'opposition à la libération.)

Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie de la ville.

Champ de saisie de la signature du syndic
Syndic

Remarque :

Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.

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