Formulaire 81 — Avis de la demande de libération du failli

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Formulaire 81

19 Ko, 1 page

(paragraphe 169(6)de la Loi)


(Intitulé Formulaire 1)

Avis est donné que le tribunal a fixé au Champ de saisie du jour du mois jour du mois de Champ de saisie du mois Champ de saisie de l'année, à Champ de saisie de l'heure heures (ou le plus tôt possible) à Champ de saisie du nom de la ville, l'audition de la demande de libération de Champ de saisie du nom du failli, un failli.

Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie du nom de la ville.

Champ de saisie de la signature du syndic
Syndic autorisé en insolvabilité

Remarque :

Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.

Avis importants

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