Formulaire 83 — Rapport du syndic en vertu des paragraphes 171(1) et (2)

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Formulaire 83

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(paragraphes 171(1) et (2) de la Loi)


(Intitulé Formulaire 1)

Je, Champ de saisie pour le nom du syndic de Champ de saisie du nom de la ville, le syndic des biens de Champ de saisie du nom du failli, failli, soumets par les présentes au bureau du surintendant ce qui suit :

  1. Que le Champ de saisie de la date, le failli a fait une cession (ou une ordonnance de faillite a été rendue contre le failli ou le failli a déposé une proposition qui par la suite a été convertie en cession) (et que le soussigné était un syndic substitué de l'actif au lieu de Champ de saisie du lieu, selon le cas).
  2. Que le ou avant le jour du dépôt de la cession (ou l'émission de l'ordonnance de faillite ou dépôt de la proposition) le failli faisait affaires sous le nom de Champ de saisie du nom d'affaire à Champ de saisie du lieu de la compagnie dans la Champ de saisie: ville, village ou municipalité de Champ de saisie du nom de la ville dans le comté de Champ de saisie du nom du comté dans la province de Champ de saisie du nom de la province.
  3. Que le failli demeure (ou a sa place d'affaires, dans le cas d'une personne morale) à Champ de saisie : ville, village ou municipalité (failli) de Champ de saisie du lieu de résidence du failli dans le comté de Champ de saisie du nom du comté du failli dans la province de Champ de saisie de la province de résidence du failli (et, dans le cas d'une personne morale, que les administrateurs et dirigeants de la faillite sont les suivants) :
    Administrateurs :
    Nom Fonction Adresse
    Champ de saisie du nom de l'administrateur du failli, ligne 1
    Champ de saisie du nom de l'administrateur du failli, ligne 2
    Champ de saisie du nom de l'administrateur du failli, ligne 3
    Champ de saisie de la position de l'administrateur du failli, ligne 1
    Champ de saisie de la position de l'administrateur du failli, ligne 2
    Champ de saisie de la position de l'administrateur du failli, ligne 3
    Champ de saisie de l'adresse de l'administrateur du failli, ligne 1
    Champ de saisie de l'adresse de l'administrateur du failli, ligne 2
    Champ de saisie de l'adresse de l'administrateur du failli, ligne 3
    Dirigeants :
    Nom Fonction Adresse
    Champ de saisie du nom du dirigeant du failli, ligne 1
    Champ de saisie du nom du dirigeant du failli, ligne 2
    Champ de saisie du nom du dirigeant du failli, ligne 3
    Champ de saisie de la position du dirigeant du failli, ligne 1
    Champ de saisie de la position du dirigeant du failli, ligne 2
    Champ de saisie de la position du dirigeant du failli, ligne 3
    Champ de saisie de l'adresse du dirigeant du failli, ligne 1
    Champ de saisie de l'adresse du dirigeant du failli, ligne 2
    Champ de saisie de l'adresse du dirigeant du failli, ligne 3
  4. Que je suis d'avis que :

    a) les personnes qui contrôlaient véritablement les transactions courantes ou les affaires du débiteur sont les suivantes :

    personnes contrôlant véritablement les transactions courantes ou les affaires du débiteur sont les suivantes
    Nom Fonction Adresse
    Champ de saisie du nom de la personne contrôlant véritablement les transactions courantes ou les affaires du débiteur, ligne 1
    Champ de saisie du nom de la personne contrôlant véritablement les transactions courantes ou les affaires du débiteur, ligne 2
    Champ de saisie du nom de la personne contrôlant véritablement les transactions courantes ou les affaires du débiteur, ligne 3
    Champ de saisie de la position de la personne contrôlant véritablement les transactions courantes ou les affaires du débiteur, ligne 1
    Champ de saisie de la position de la personne contrôlant véritablement les transactions courantes ou les affaires du débiteur, ligne 2
    Champ de saisie de la position de la personne contrôlant véritablement les transactions courantes ou les affaires du débiteur, ligne 3
    Champ de saisie de l'adresse de la personne contrôlant véritablement les transactions courantes ou les affaires du débiteur, ligne 1
    Champ de saisie de l'adresse de la personne contrôlant véritablement les transactions courantes ou les affaires du débiteur, ligne 2
    Champ de saisie de l'adresse de la personne contrôlant véritablement les transactions courantes ou les affaires du débiteur, ligne 3

    b) les personnes responsables de, ou sous les ordres de qui furent contractées, la plus grande partie des dettes du failli sont les suivantes :

    personnes responsables de, ou sous les ordres de qui furent contractées, la plus grande partie des dettes du failli sont les suivantes
    Nom Fonction Adresse
    Champ de saisie du nom de la personne responsable de, ou sous les ordres de qui fut contractée, la plus grande partie des dettes du failli, ligne 1
    Champ de saisie du nom de la personne responsable de, ou sous les ordres de qui fut contractée, la plus grande partie des dettes du failli, ligne 2
    Champ de saisie du nom de la personne responsable de, ou sous les ordres de qui fut contractée, la plus grande partie des dettes du failli, ligne 3
    Champ de saisie pour la fonction de la personne responsable de, ou sous les ordres de qui fut contractée, la plus grande partie des dettes du failli, ligne 1
    Champ de saisie pour la fonction de la personne responsable de, ou sous les ordres de qui fut contractée, la plus grande partie des dettes du failli, ligne 2
    Champ de saisie pour la fonction de la personne responsable de, ou sous les ordres de qui fut contractée, la plus grande partie des dettes du failli, ligne 3
    Champ de saisie de l'adresse de la personne responsable de, ou sous les ordres de qui fut contractée, la plus grande partie des dettes du failli, ligne 1
    Champ de saisie de l'adresse de la personne responsable de, ou sous les ordres de qui fut contractée, la plus grande partie des dettes du failli, ligne 2
    Champ de saisie de l'adresse de la personne responsable de, ou sous les ordres de qui fut contractée, la plus grande partie des dettes du failli, ligne 3
  5. Qu'après avoir conduit une enquête minutieuse au sujet des affaires du failli, je suis d'avis que l'insuffisance de l'actif du débiteur par rapport à son passif est (ou n'est pas) justifiée (et, selon le cas, des preuves démontrent qu'il y a eu aliénation des biens de l'actif qui ne peut être expliquée).

    Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie de la ville

    Champ de saisie de la signature du syndic
    Syndic autorisé en insolvabilité
    (Ici se termine le rapport en ce qui concerne le paragraphe 171(2) et une copie doit en être adressée sous pli recommandé ou par courrier certifié, dans une enveloppe portant la mention: « Personnel et confidentiel » à chacune des personnes nommées aux paragraphes 3 et 4 immédiatement après que le rapport ait été déposé entre les mains du surintendant en vertu du paragraphe 171(1). Toutefois, le rapport déposé entre les mains du surintendant devra contenir les paragraphes suivants pour l'usage EXCLUSIF du surintendant.)
  6. Qu'après avoir conduit une enquête minutieuse au sujet de la conduite du failli et des autres personnes nommées ci-haut (et après consultation avec les inspecteurs et autres personnes, selon le cas), je suis de plus d'avis que les causes probables de la faillite sont les suivantes :

    (Spécifiez la ou les causes probables comme il est indiqué à l'alinéa 171(1)c).)

    •  (i) la malchance
    •  (ii) l'inexpérience
    •  (iii) l'incompétence
    •  (iv) la négligence
    •  (v) l'expansion excessive
    •  (vi) la spéculation injustifiée
    •  (vii) la négligence grossière
    •  (viii) la fraude, et
    •  (ix) autre cause probable
  7. Que je suis arrivé aux conclusions précitées pour les raisons suivantes :
    • (a)(i) (Spécifiez ou nommez la source d'information et indiquez les vérifications effectuées au sujet des personnes mentionnées à l'alinéa 4a)).
      (ii)(Spécifiez ou nommez la source d'information et indiquez les vérifications effectuées au sujet des personnes mentionnées à l'alinéa 4a)).
    • (b) (Énoncez les faits et renseignements, en indiquant les vérifications et les enquêtes relatives, sur lesquels le syndic s'est fondé pour en arriver aux conclusions exprimées au paragraphe 5, en traitant de la question aussi complètement que possible, en annexant une copie des états financiers du failli pour la dernière période financière, qui portent la date la plus récente, et toutes autres déclarations, affirmations et opinions jugées nécessaires en ayant soin d'identifier les sources d'information et d'indiquer les vérifications effectuées.)

Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie du nom de la ville

Champ de saisie de la signature du syndic
Syndic autorisé en insolvabilité

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