Formulaire 90 — Avis de signification indirecte de la requête

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Formulaire 90

Ko, 1 page

(articles 43, 44 et paragraphe 71(2)) de la Loi)


Cour Champ de saisie du type de la cour de Champ de saisie du nom de la province

En matière de faillite

Dans l'affaire de la faillite de Champ de saisie du nom du failli

À Champ de saisie du nom de la ville

Avis est donné qu'une requête en faillite a été produite contre vous devant ce tribunal par Champ de saisie du nom de la personne en accusation, de Champ de saisie du nom de la compagnie de l'accusateur, et que le tribunal a ordonné que l'expédition d'une copie de la requête et de l'affidavit qui l'atteste en vertu du paragraphe 43(3) de la Loi, accompagnée de l'avis de l'audition et d'une copie de l'ordonnance de signification indirecte, adressée à Champ de saisie du nom de l'accusé, (suivez les termes de l'ordonnance de signification indirecte) doit être réputée une signification de la requête et de l'affidavit qui l'atteste en vertu du paragraphe 43(3)de la Loi, accompagnée de l'avis de l'audition.

Avis est aussi donné que la requête sera entendue par ce tribunal le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie de l'heure heures, que vous êtes requis de comparaître ce jour-là, et qu'à défaut de comparaître, le tribunal peut rendre une ordonnance de faillite contre vous en votre absence, sur telle preuve des allégations de la requête que le tribunal jugera suffisante.

Vous pouvez examiner la requête en faisant la demande à mon bureau.

Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie du nom de la ville.

Champ de saisie pour la signature du juge ou du registraire
Juge ou registraire

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