Formulaire 91 — Ordonnance de faillite

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Formulaire 91

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(articles 43 et 44 de la Loi)


La Cour Champ de saisie du type de cour de Champ de saisie du nom de la province (province) en matière de faillite

Dans l'affaire de la faillite de Champ de saisie du nom du failli

Sur la requête de Champ de saisie du nom du créancier, créancier de Champ de saisie de la ville du créancier, dans la province de Champ de saisie de la province du créancier, déposée le Champ de saisie de la date;

Après avoir entendu Champ de saisie du nom du failli;

Et examiné les pièces;

Et comme il appert au tribunal que les actes de faillite décrits ci-dessous ont été commis (Indiquez la nature et les dates des actes de faillite donnant lieu à l'ordonnance) :

Par la présente,

  1. Il est ordonné que, à compter de cette date, Champ de saisie des nom, adresse et qualités du failli (Insérez les nom, adresse et qualités du failli énoncés dans la requête ou la preuve présentée au tribunal) soit déclaré failli en vertu de la présente ordonnance de faillite rendue à son égard.
  2. Il est ordonné que Champ de saisie du nom du syndic de Champ de saisie de la ville, dans la province de Champ de saisie de la province, soit nommé syndic de l'actif du failli.
  3. Il est ordonné que le syndic fournisse aussitôt une garantie en espèces ou sous forme de lettre de garantie en conformité avec le paragraphe 16(1) de la Loi.
  4. Il est ordonné que les frais du créancier-requérant soient payés sur l'actif du failli après taxation.

Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie du nom de la ville.

Champ de saisie pour la signature du juge ou du régistraire
Juge ou registraire

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