Formulaire 92 — Avis de la proposition aux créanciers

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Formulaire 92

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(article 51 de la Loi)

(Intitulé Formulaire 1)

Avis est donné que Champ de saisie du nom du créancier de Champ de saisie du nom de la firme de Champ de saisie de la ville, dans la province de Champ de saisie de la province, a déposé une proposition entre mes mains, en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Ci-inclus une copie de la proposition, d'un état succinct de son actif et de son passif ainsi qu'une liste des créanciers visés par la proposition et dont les réclamations se chiffrent à 250 $ ou plus.

Une assemblée générale des créanciers sera tenue à Champ de saisie de la ville de l'assemblée, le Champ de saisie de la date à Champ de saisie de l'heure heures.

Les créanciers ou toute catégorie de créanciers ayant droit de voter à l'assemblée peuvent, au moyen d'une résolution, accepter la proposition, telle que formulée ou telle que modifiée à l'assemblée. Si la proposition est ainsi acceptée et si elle est approuvée par le tribunal, elle deviendra obligatoire pour tous les créanciers ou pour la catégorie de créanciers visés.

Les preuves de réclamation, procurations et formulaires de votation dont l'usage est projeté à l'assemblée doivent m'être remises au préalable.

Daté le Champ de saisie de la date, à Champ de saisie de la ville.

Champ de saisie de la signature du syndic
Syndic autorisé en insolvabilité

(Un formulaire de preuve de réclamation, un formulaire de procuration et un formulaire de votation doivent accompagner chaque avis.)

Remarque :

Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.

Avis importants

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