Avis importants

Avis de confidentialité du gouvernement du Canada

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• Avis de confidentialité
• Avis concernant les langues officielles
• Avis concernant l'établissement d'hyperliens
• Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction
• Reproduction à des fins non commerciales
• Reproduction à des fins commerciales
• Reproduction des symboles gouvernementaux
• Documents provenant de tiers
• Exonération de responsabilité
• Accessibilité

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Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Bureau du surintendant des faillites sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Bureau du surintendant des faillites en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

• Le site Web du Bureau du surintendant des faillites ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le Bureau du surintendant des faillites sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• Le Bureau du surintendant des faillites utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements sur le serveur, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
• Le Bureau du surintendant des faillites n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du Bureau du surintendant des faillites qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• Le Bureau du surintendant des faillites participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité.
• Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Bureau du surintendant des faillites applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels :

  Administration des droits à l'information et à
  la protection des renseignements personnels
  Industrie Canada
  Édifice C.D. Howe
  5^ième étage, tour Ouest
  235, rue Queen
  Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
  Téléphone : 613-954-2754
  Télécopieur : 613-941-3085
  Courriel : atip.aiprp@ic.gc.ca

  Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée .

Avis concernant les langues officielles

Le Bureau du surintendant des faillites observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GdC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GdC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu. Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GdC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels le Bureau du surintendant des faillites propose des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Bureau du surintendant des faillites pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Bureau du surintendant des faillites. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que le Bureau du surintendant des faillites soit identifié comme la source;
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Bureau du surintendant des faillites ou avec son aval.

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez consulter la page de TPSGC Demande d'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l'adresse suivante :

Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0S5
Courriel : droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d'autorisation auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être adressées au :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187
Courriel : information@pcim-fip.gc.ca

Documents provenant de tiers

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction de documents de ce site, veuillez communiquer avec :

Direction générale des communications et du marketing
Industrie Canada
Édifice C.D.-Howe
Deuxième étage, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Courriel : info@ic.gc.ca

Exonération de responsabilité

Certains renseignements figurant sur ce site Web ont été fournis par des sources extérieures. Le Bureau du surintendant des faillites décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Accessibilité

Le Bureau du surintendant des faillites s'efforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant un site Web accessible, dans les deux langues officielles. Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder au site ou à interpréter l'une de nos pages Web, surtout n'hésitez pas à communiquer avec nous par les moyens suivants :

Bureau du surintendant des faillites
155, rue Queen, 4^ième étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0C5
Téléphone : 613-941-1000
Télécopieur : 613-941-2862
Courriel : osb-bsf@ic.gc.ca