Avis

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada s'engage à vous offrir des sites Web qui respectent la sécurité de la vie privée des personnes. Cette page résume les politiques et pratiques de protection de la vie privée du site Web d'Industrie Canada.

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Communications et technologies de l'information

Ce site Web emploie des outils de Web analytique qui placent des marqueurs numériques temporaires ou permanents sur l'appareil que vous utilisez pour consulter notre site Web. Les marqueurs numériques servent à recueillir des renseignements personnels. Les renseignements recueillis comprennent votre adresse de protocole Internet (IP). Les marqueurs numériques que nous utilisons ne nous permettent pas de vous identifier. Nous n'utilisons pas de renseignements personnels recueillis à l'aide d'outils Web analytiques dans le cadre de processus décisionnels pouvant vous toucher. Les renseignements personnels sont dépersonnalisés et compilés pour établir des rapports statistiques agrégés qui servent à analyser les tendances d'achalandage entrant, sortant et au sein de notre site Web (par exemple, les pages les plus consultées) et à évaluer l'efficacité de notre site Web (par exemple, analyse des liens périmés). Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux dispositions de la loi habilitante du ministère. Les renseignements peuvent être mis à la disposition de Google et de WebTrends, qui fournit des services de Web analytique, dans le cadre d'un contrat avec Industrie Canada. Cette information peut être utilisée à des fins de statistiques, de vérifications, d'évaluations, de recherches, de planifications et de comptes rendus liés aux communications et aux technologies de l'information.

Le fait de fournir des renseignements personnels à des fins de Web analytique des communications et des technologies de l'information est facultatif. Vous pouvez refuser d'installer ou supprimer les marqueurs numériques employés par nos outils de Web analytique de votre appareil au moyen des paramètres de votre navigateur Web (pour en savoir plus). Ceci n'aura aucune incidence sur le rendement du site Web ni sur votre capacité d'accéder à l'information de notre site Web.

Sécurité du réseau

Ce site Web limite la collecte de renseignements personnels aux données minimales de transmission nécessaires afin de vous permettre d'accéder au site Web. Cela comprend la collecte automatique de l'adresse de protocole Internet (IP) de laquelle vous accédez au site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Les renseignements personnels sont utilisés afin de surveiller l'achalandage du réseau pour cerner les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification d'informations, ou tout autre dommage au site Web et enquêter à cet égard. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'information peut être mise à la disposition des autorités policières compétentes si on soupçonne des activités criminelles. Cette information peut être utilisée à des fins de statistiques, de vérifications, d'évaluations, de recherches, de planifications et de comptes rendus liés à la sécurité du réseau. L'information est versée dans le fichier de renseignements personnels POU 905 – Journaux de contrôle des réseaux électroniques.

Témoins

Un « cookie » ou témoin est un fichier texte informatique transmis par un serveur au navigateur d'un visiteur de site Web, dans le but de mémoriser de l'information. Les témoins temporaires et des témoins permanents sont utilisés sur certaines sections du site Web d'Industrie Canada pour emmagasiner de l'information durant « la session ou séance ». Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur de notre site Web. Les témoins facilitent l'échange d'informations en rappelant au serveur l'ordinateur qui fait la demande.

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande de renseignements relatifs à ce site Web peuvent être utilisés afin de préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément aux dispositions pertinentes de la loi habilitante du ministère. Cette information peut être utilisée à des fins statistiques, d'évaluation et de compte rendu. L'information est versée dans le fichier de renseignements personnels POU 914 – Communications publiques.

La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

Demande de renseignements sur la vie privée

Vos commentaires, questions, préoccupations ou plaintes relatifs à l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection de la vie privée en ce qui a trait à ce site Web peuvent être adressés au coordonnateur ministériel de la protection des renseignements personnels par courriel, par téléphone, ou par écrit. Voici nos coordonnées :

Administration des droits à l'information et à
la protection des renseignements personnels
Industrie Canada
Édifice C.D.-Howe
5e étage, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Téléphone : 613-954-2754
Télécopieur : 613-941-3085
Courriel : Kimberly Eadie

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.

Avis relatifs à un serveur tiers

Afin d'améliorer la fonctionnalité de nos sites Web, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur au moyen d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu. La diffusion de ces fichiers est conçue de façon à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Avis concernant les langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsqu'Industrie Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les hyperliens à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Le gouvernement n'assume aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu. Le gouvernement n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information diffusée par ces liens et n'approuve pas ces sites ou leur contenu.

Il est également important pour les visiteurs de noter que toute information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur les langues officielles, et que cette information pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se pourrait que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web non gouvernementaux avant de fournir leurs renseignements personnels.

Droits d'auteur et de reproduction

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par Industrie Canada afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC). Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou écrire à :

Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Les éditions et services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa, ON
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K1A 0S5
copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n'est pas le détenteur des droits d'auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière des droits d'auteurs, veuillez communiquer avec :

Direction générale des communications et du marketing
Industrie Canada
Édifice C.D.-Howe
4e étage, tour Est
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Courriel : info@ic.gc.ca

Reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Canada K1A 0R5