Guide des inspecteurs – Appendice B

Mandat et mission du Bureau du surintendant des faillites

Le surintendant des faillites a comme mandat de « contrôler l'administration des actifs et des affaires régis par la législation en matière d'insolvabilité ».

Pour pouvoir remplir son mandat législatif, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) s'est donné comme mission de « contribuer à maintenir un marché équitable et efficient en protégeant l'intégrité du système de faillite et d'insolvabilité au bénéfices des investisseurs, des prêteurs, des consommateurs et de l'intérêt public ».

Le BSF entend réaliser sa mission en concentrant ses efforts sur les quatre objectifs stratégiques suivants :

1. Maintenir un cadre de réglementation efficient et efficace;
2. Sensibiliser les intervenants à leurs droits et responsabilités dans le système de faillite et d'insolvabilité;
3. Assurer la conformité des syndics et des débiteurs au cadre législatif et réglementaire; et
4. Être une source d'information intégrale sur les affaires d'insolvabilité canadiennes.