Points saillants
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Novembre 2009

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (qui comprend les faillites et les propositions) déposés en novembre 2009 au Canada a diminué de 2,9 % par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a reculé de 4,0 % et le nombre de propositions, de 0,1 %. Par le passé, les variations mensuelles entre les mois d’octobre et de novembre ont généralement été négatives. Au cours des 10 dernières années, le nombre total de dossiers d’insolvabilité enregistrés au mois de novembre a été plus faible qu’au mois d’octobre à sept reprises.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en novembre 2009 a augmenté de 12,8 % comparativement à novembre 2008. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateur a progressé de 14,4 % et le nombre de dossiers d’insolvabilité commerciale a diminué de 14,7 %.

Au cours de la période de 12 mois se terminant le 30 novembre 2009, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 31,4 % par rapport à la période de 12 mois se terminant le 30 novembre 2008. Cette hausse est entièrement attribuable à l’augmentation du nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateur.

Au cours de la période de 12 mois se terminant le 30 novembre 2009, le nombre total de dossiers d’insolvabilité commerciale a reculé de 8,5 % par rapport à la période de 12 mois se terminant le 30 novembre 2008. Ce recul est attribuable en partie à une diminution marquée du nombre de dossiers d’insolvabilité dans les secteurs de la construction, du transport et de l’entreposage, de l’agriculture, de la foresterie, de la chasse et de la pêche ainsi que du commerce de détail.

Une procédure a été déposée sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnie (LACC) en novembre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce dossier, veuillez consulter le Registre de la LACC. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – novembre 2009 ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consulter le rapport Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Novembre 2009.