Points saillants
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Décembre 2009

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (qui comprend les faillites et les propositions) déposés en décembre 2009 au Canada a diminué de 11,1 % par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a reculé de 8,6 % et le nombre de propositions, de 16,6 %. Au cours des 20 dernières années, les variations mensuelles entre les mois de novembre et de décembre ont été négatives. Le nombre de dossiers d’insolvabilité enregistrés au mois de décembre a été plus faible qu’en novembre.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en décembre 2009 a augmenté de 7,2 % comparativement à décembre 2008. Le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateur a progressé de 8,5 %, tandis que le nombre de dossiers d’insolvabilité commerciale a diminué de 15,7 %.

Au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 décembre 2009, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 28,6 % par rapport à la période de 12 mois se terminant le 31 décembre 2008. Cette hausse est entièrement attribuable à l’augmentation du nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateur.

Au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 décembre 2009, le nombre total de dossiers d’insolvabilité commerciale a reculé de 9,6 % par rapport à la période de 12 mois se terminant le 31 décembre 2008. Ce recul est attribuable en partie à une diminution marquée du nombre de dossiers d’insolvabilité dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie, de la chasse et de la pêche, de la construction ainsi que du transport et de l’entreposage.

Sept procédures ont été déposées sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) en décembre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces procédures, veuillez consulter le rapport intitulé Statistiques sur la LACC au Canada – Quatrième trimestre de 2009. Soulignons par ailleurs que le rapport Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Décembre 2009 qui a trait aux faillites et aux propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consulter les rapports :

• Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Décembre 2009
• Statistiques sur la LACC au Canada - Quatrième trimestre de 2009