Réponses à la consultation sur le cadre de réglementation des licences de syndic

Les documents qui suivent renferment les réponses écrites reçues par le Bureau du surintendant des faillites (BSF) au cours de sa consultation sur le cadre de réglementation des licences de syndic. Tous les documents reçus dans le cadre de cette consultation sont mis à la disposition du public, à moins que l'on ne demande expressément d'en assurer la confidentialité. Les documents sont publiés dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis par l'auteur ou la source.

Mémoires

  • Jean Gagnon, Claude Gingras, Jean Fortin, Pierre Fortin, Claude Gilbert, Stéphane Lachance, Ronald Gagnon, Sylvie LaBarre, Jean-Daniel Gagnon, Jacques Roy, Sylvia Niewerth, François Huot, Pierre Lemieux, André Gabbay, Robert Takash, Frédéric Lachance, Luc Marquis, Nathalie Brault, Josée Pomerleau, Chantal Gingras, Virginie Comptois, France Pigeon, Martin Poirier, Éric Métivier et Jerry Devletian, Syndics de faillite
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  • Daniel Brodeur, Syndic de faillite
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  • André Bolduc, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Guylaine Houle, Syndic de faillite
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  • Ian Penney, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Kristi Stuart, Administrateur
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    *Document disponible en anglais seulement
  • The British Columbia Association of Insolvency and Restructuring Professionals (BCAIRP)
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Jean-François Lebel, Syndic de faillite
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  • MSI Spergel Inc., Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Jacques Rusinek, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Josée Pomerleau, Syndic de faillite
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  • A. Farber & Partners Inc., Syndics de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Shelley Koehli, Syndic de faillite
    Commentaires : (PDF, 9 Ko, 1 page)
    *Document disponible en anglais seulement
  • Collin LeGall, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Robert W. Powell, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • David H. Brown, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Ian Schofield, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Chee-Kong Leong, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Linda Alexanderson, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • David Sklar, Syndic de faillite
    Commentaires : (PDF, 39 Ko, 1 page)
    *Document disponible en anglais seulement
  • Richard Killen, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Howard Landau, Syndic de faillite
    Commentaires : (PDF, 8 Ko, 1 page)
    *Document disponible en anglais seulement
  • Sands & Associates, Syndic de faillite
    Commentaires : (PDF, 8410 Ko, 6 pages)
    *Document disponible en anglais seulement
  • Harris & Partners inc., Syndic de faillite
    Commentaires : (PDF, 10 Ko, 2 pages)
    *Document disponible en anglais seulement
  • Christopher Galea, Syndic de faillite
    Commentaires : (PDF, 9 Ko, 1 page)
    *Document disponible en anglais seulement
  • Sonia St-Pierre, Conseillère en insolvabilité
    Commentaires : (PDF, 8 Ko, 1 page)
  • FTI Consulting Canada Inc., Syndics de faillite
    Commentaires : (PDF, 9 Ko, 5 pages)
    *Document disponible en anglais seulement
  • Jordan Rumanek, Syndic de faillite
    Commentaires : (PDF, 9 Ko, 1 page)
    *Document disponible en anglais seulement
  • Al Lando, Syndic de faillite
    Commentaires : (PDF, 8 Ko, 1 page)
    *Document disponible en anglais seulement
  • Kevin Brennan, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Alex E.H. Ng, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Fabien Tremblay, Syndic de faillite
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  • Réjean Bergeron, Syndic de faillite
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  • Martine Noël, Syndic de faillite
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  • L'Association québécoise des professionnels de la réorganisation et de l'insolvabilité (AQPRI)
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  • L'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR)
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    *Les auteurs désirent informer le lecteur que le texte original du mémoire a été rédigé en anglais et que toute différence, omission ou erreur dans la version française de ce mémoire est une différence, omission ou erreur de traduction seulement. Le texte version anglaise demeure la version originale.
  • Canadian Association of Credit Counselling Services (CACCS)
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    *Document disponible en anglais seulement
  • L'institut d'insolvabilité du Canada
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Particulier 1
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Particulier 2
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    *Document disponible en anglais seulement
  • J. Douglas Hoyes, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement
  • Stan L. Ruthen, Syndic de faillite
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    *Document disponible en anglais seulement

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