Points saillants
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Avril 2011

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 10,6 % en avril 2011 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a connu une baisse de 8,3 % et le nombre de propositions a baissé de 14,8 %. À quatre occasions seulement au cours des dix dernières années, le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés a été plus élevé en avril qu’en mars.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en avril 2011 a reculé de 12,8 % par rapport à avril 2010. Le nombre de dossiers de consommateurs a diminué de 12,2 %, tandis que le nombre de dossiers d’entreprises a connu une baisse de 27,5 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le , le nombre total de dossiers d’insolvabilité a diminué de 12,1 % par rapport à la période correspondante terminée le . Il est important de souligner que le nombre total de dossiers d’insolvabilité demeure de 17,1 % supérieur au total enregistré au cours de la période de 12 mois précédant la récession (soit d’octobre 2007 à septembre 2008).

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le , le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a diminué de 11,5 % par rapport à la période correspondante terminée le . Les faillites de consommateur ont reculé de 20,1 %, tandis que les propositions de consommateur ont connu une hausse de 12,2 %. Au cours de la même période, 96,4 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le , le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a chuté de 22,2 % par rapport à la période correspondante terminée le . Ce recul s’explique en grande partie par une baisse du nombre de dossiers d’insolvabilité dans les secteurs suivants : transport et entreposage; commerce de détail; construction; fabrication; services professionnels, scientifiques et techniques; et hébergement et services de restauration.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le , le nombre de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 33,1 %, comparativement à 21,6 % pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre 2009. Cette augmentation porte à croire que les consommateurs tirent parti des modifications apportées à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Par suite de ces modifications, entrées en vigueur le , les consommateurs bénéficient d’une plus grande marge de manœuvre lorsqu’ils déposent une proposition.

En avril 2011, deux procédures ont été déposées sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Pour obtenir plus de détails à ce sujet, veuillez consulter le Registre de la LACC. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Avril 2011, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la LFI, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Avril 2011.