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Examen du cadre de réglementation des licences de syndic : les résultats de la consultation – Introduction
Message du surintendant
En 2010, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a amorcé une consultation en ligne sur le cadre de réglementation des licences de syndic au Canada. Le dernier examen en profondeur de ce cadre remontait à 2000. L’examen avait pour but de s’assurer que le cadre continue de répondre aux objectifs suivants :
- protéger l’intérêt public afin que les utilisateurs du système d’insolvabilité soient servis avec compétence par des professionnels titulaires d’une licence répondant aux besoins du « marché des services professionnels »;
- assurer des règles claires et transparentes permettant aux syndics de faillite et aux candidats à la licence de prendre des décisions éclairées;
- faire en sorte qu’il n’y ait pas de contraintes déraisonnables pesant sur le processus de délivrance des licences qui pourraient entraver le recrutement de nouveaux syndics.
Après avoir passé plusieurs mois à étudier attentivement tous les commentaires et mémoires reçus et effectué des recherches sur les diverses répercussions sur les politiques, j’ai pris plusieurs décisions concernant les questions à l’étude.
La prochaine étape de l’exercice consiste à mettre en application les décisions. Cette démarche se déroulera en deux étapes :
- Au cours de la première étape, le BSF apportera les modifications simples ou les modifications de nature technique à l’Instruction sur la délivrance des licences de syndic, de même qu’aux énoncés de politique et aux « documents administratifs » similaires.
- Au cours de la deuxième étape, le BSF devra mener à bien plusieurs tâches distinctes, notamment tenir des consultations additionnelles sur la mise en œuvre des modifications auprès des principaux intervenants. Des modifications supplémentaires devront sans doute être apportées à l’Instruction sur la délivrance des licences de syndic ainsi qu’à l’Instruction sur la délégation des tâches et à l’Instruction sur l’évaluation d’un débiteur particulier, et la rédaction d’énoncés de politique et de divers autres documents devra probablement être faite.
J’aimerais par ailleurs profiter de l’occasion pour vous remercier des commentaires et des mémoires que vous nous avez fait parvenir. Ils ont rendu possible l’examen du cadre de réglementation et m’ont permis de prendre des décisions qui, j’en suis convaincu, assureront la prestation de services qui répondent aux attentes des Canadiens et la protection de l’intégrité du système d’insolvabilité.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur l’étape de mise en œuvre des décisions. Vous pouvez nous les transmettre par courriel à l’adresse osb-licensing-review_revue-licences-bsf@ic.gc.ca.
Je vous remercie encore une fois de l’intérêt que vous avez porté à cet important exercice.
Bien cordialement,
James Callon
Le surintendant des faillites
Introduction
En mai 2010, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a publié un document de consultation s'adressant aux intervenants dans le but de mettre à jour le cadre de réglementation des licences du BSF afin de s'assurer qu'il est adapté au contexte actuel, de disposer d'un processus de délivrance des licences complet et transparent et de protéger l'intérêt public.
On a demandé aux intervenants d'exprimer leurs points de vue sur différents sujets. Plus de 100 commentaires et mémoires ont été reçus et examinés par le BSF. Le document qui suit présente les points saillants des résultats de la consultation, une analyse des différentes options et un aperçu des décisions prises par le BSF sur chaque question.
Les sujets ont été regroupés dans le présent document sous les rubriques suivantes :
Commentaires
Vous pouvez faire parvenir vos commentaires concernant la mise en œuvre des décisions du BSF à la date qui vous convient avant le 30 septembre 2011 à l'adresse osb-licensing-review_revue-licences-bsf@ic.gc.ca.
Prochaines étapes
Compte tenu des défis inhérents à l'application de certains changements, le BSF entend introduire les changements à l'Instruction sur la délivrance des licences de syndic et aux documents connexes en deux étapes distinctes.
Au cours de la première étape, il apportera des modifications simples ou de nature technique à l'Instruction sur la délivrance des licences de syndic, de même qu'aux énoncés de politique et aux « documents administratifs » similaires.
Au cours de la deuxième étape, il procédera à d'autres consultations auprès des principaux intervenants sur la mise en œuvre des changements, ce qui pourra donner lieu à des modifications supplémentaires à l'Instruction sur la délivrance de licences de syndic et éventuellement à des modifications à l'Instruction sur la délégation des tâches et à l'Instruction sur l'évaluation d'un débiteur particulier, à la rédaction de normes et d'un formulaire de divulgation pour des services multi-professionnels, ainsi qu'à la définition des exigences et d'un format pour le rapport annuel.
Remerciements
Le BSF tient à remercier tous les intervenants qui ont pris le temps de formuler des commentaires sur les diverses questions soulevées dans le document de consultation. Que ces commentaires aient été transmis sous la forme d'un mémoire ou directement dans le cadre d'un débat, ils ont contribué à moderniser le processus de délivrance des licences dans le but ultime de disposer d'un système qui soit crédible, équitable et rigoureux. Le BSF se fera un plaisir de travailler avec les intervenants à mettre en œuvre les changements requis.
