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Le rôle des créanciers dans la détection de l'abus et de la fraude en matière de faillite

Les créanciers ont un rôle à jouer en ce qui concerne la détection des activités abusives et frauduleuses dans les dossiers de faillite. Selon le cas :

Pour en savoir davantage sur ce qui constitue de l'abus et de la fraude en matière de faillite, consultez la section intitulée « Abus et fraude en matière de faillite ». Cette section met l'accent sur les obligations du failli et fournit des renseignements sur les comportements non conformes. Elle présente en outre des exemples concrets de sanctions pénales et criminelles, ainsi que de décisions des tribunaux concernant la libération de faillis.

La section explique également la procédure de libération, décrit en détail les rôles des faillis et des SAI, et fournit de l'information et des statistiques sur les enquêtes menées par les unités des enquêtes spéciales du BSF et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

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