Nouvelles du BSF novembre 2011

Nouvelles du BSF - Novembre 2011

Mot du surintendant

En ma qualité de nouveau surintendant des faillites, j'ai le plaisir de vous présenter le plus récent numéro de Nouvelles du BSF. Cette publication a pour but de faire connaître aux professionnels de l'insolvabilité les initiatives en cours au Bureau du surintendant des faillites (BSF).

Au cours de mes premiers jours au BSF, j'ai eu l'occasion de participer à un examen semestriel des progrès et des priorités de l'organisation. J'ai alors pu constater l'engagement du personnel du BSF à l'égard de son mandat ainsi que le rôle de premier plan que jouent les professionnels de l'insolvabilité afin d'assurer le fonctionnement efficace, efficient et équitable du système de faillite et d'insolvabilité.

En tant que nouveau venu au sein du domaine de l'insolvabilité, j'ai beaucoup à faire pour me familiariser avec celui-ci et j'attends avec intérêt les occasions de rencontrer les représentants du milieu et de profiter de votre expérience et de vos connaissances au cours des mois à venir. Tandis que l'équipe de gestion du BSF amorce le processus de planification pour l'année qui vient, je vous invite à me faire part de vos commentaires sur les priorités et les enjeux d'importance, afin que nous puissions continuer de veiller à l'amélioration constante du système canadien d'insolvabilité.

Bill James
Surintendant des faillites


Initiative visant l'amélioration de la consultation obligatoire

Une nouvelle initiative a vu le jour dans le but d'effectuer un examen du programme de consultation obligatoire adopté en 1992 sous le régime de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI). Cet examen se penchera sur divers aspects, notamment l'information qui est présentée, sa cohérence, les divers outils utilisés pour transmettre l'information ainsi que les résultats des séances de consultation. L'examen est effectué conjointement par le BSF et l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR).

Les faillis et les consommateurs qui déposent une proposition doivent participer à des séances de consultation obligatoire pour apprendre les principes d'une bonne gestion financière et les aider à bien gérer leurs finances et à élaborer des stratégies fructueuses afin d'atteindre leurs objectifs et de surmonter leurs difficultés sur le plan financier.

L'examen comprendra des tables rondes, un examen du contenu du programme de formation des conseillers (qu'il faut suivre avant de pouvoir diriger des séances de consultation) et un examen de la documentation à ce sujet publiée au Canada et ailleurs dans le monde.

L'examen débouchera sur des recommandations quant à la façon d'améliorer et de moderniser le processus de consultation obligatoire tout en s'assurant que les consommateurs reçoivent de l'information cohérente.

De plus, l'instruction no 1R3, Consultations en matière d'insolvabilité, qui explique le contenu et les objectifs de la consultation obligatoire, pourrait être révisée et mise à jour en fonction des résultats du processus d'examen.

Plans de mise en œuvre du cadre de réglementation des licences de syndic

Le BSF travaille actuellement à la mise en œuvre des résultats de son examen du cadre de réglementation des licences de syndic.

Le cadre, dont le dernier examen approfondi remontait à 2000, a été passé en revue afin de déterminer les modifications à apporter pour l'adapter au contexte actuel, et s'assurer d'un processus de délivrance des licences complet et transparent et d'un processus qui protège l'intérêt public.

Le processus a été lancé en 2010, lorsque le BSF a tenu des consultations avec ses intervenants. Les résultats de ce processus de consultation, y compris les décisions subséquentes du surintendant sur les modifications à effectuer ou à envisager, ont été publiés en juillet 2011.

La mise en application des décisions se déroulera en deux étapes.

Au cours de la première étape (en cours), le BSF apportera des modifications simples ou de nature technique à l'instruction no 13R2, Délivrance des licences de syndic, de même qu'aux énoncés de politique et aux documents administratifs connexes. Une version préliminaire de ces documents sera publiée sur le site Web du BSF au cours des prochains mois afin que les intervenants puissent en prendre connaissance et formuler des commentaires.

La deuxième étape, qui comportera plusieurs volets, débutera par la collecte de commentaires auprès des principaux intervenants relativement aux modifications proposées, afin de s'assurer que les risques sont identifiés et atténués ou éliminés avant la mise en œuvre des modifications.

D'ici mars 2012, le BSF organisera des conférences téléphoniques ou des réunions avec divers groupes d'intervenants afin de connaître leur point de vue et d'obtenir des candidatures de participants en vue d'une table ronde regroupant différents intervenants prévue pour la fin de l'hiver ou le début du printemps.

Le BSF tient à rappeler aux intervenants qu'aucune des modifications envisagées dans le document de décision n'a encore été mise en œuvre et que les instructions et les politiques existantes demeurent en vigueur.

Les questions portant sur le processus de mise en œuvre peuvent être envoyées par courriel au BSF, à l'adresse osb-licensing-review_revue-licences-bsf@ic.gc.ca.

Plus de cas de mauvaise conduite chez les débiteurs mis au jour grâce aux syndics

Au 31 octobre, les syndics avaient acheminé au BSF 114 cas possibles de mauvaise conduite de la part des débiteurs et ce, depuis le lancement du Programme de renvoi sur la conformité des débiteurs en juin dernier. La majorité des renvois ont donné lieu à la tenue d'interrogatoires par le BSF.

Les syndics peuvent acheminer des dossiers au BSF en utilisant le système de dépôt électronique. Il leur suffit de télécharger la version électronique du formulaire de renvoi sur la conformité des débiteurs et de sélectionner « Renvoi sur la conformité des débiteurs » à partir de la liste déroulante.

Il existe quatre grands critères qu'un syndic peut utiliser pour déterminer si un dossier devrait être porté à l'attention du BSF : aliénation inappropriée des actifs; remise et divulgation fausses ou incomplètes; manque de collaboration de la part du débiteur; et comportement inadéquat du débiteur.

Le BSF peut communiquer avec les syndics pour discuter du programme, obtenir leurs commentaires à son sujet ou répondre à leurs questions.

Le BSF se réjouit des progrès réalisés, avec l'aide des intervenants, en matière de lutte contre les comportements inadéquats des débiteurs.

De nouveaux formulaires et un essai pilote pour le dépôt d'avis de paiement

Nouveaux formulaires

En septembre dernier, deux nouveaux formulaires d'avis de paiement ont été ajoutés dans les mises à jour des deux programmes logiciels de gestion les plus fréquemment utilisés par les praticiens en matière d'insolvabilité : Ascend et UBERbase.

Tous les syndics doivent adopter les nouveaux formulaires d'ici le 1er décembre 2011. Après cette date, le BSF n'acceptera plus les remises effectuées au moyen de l'ancien formulaire d'avis de paiement.

Essai pilote en cours

Le BSF effectue un essai pilote pour l'envoi des formulaires d'avis de paiement par voie électronique au moyen du système de dépôt électronique. (Les syndics devront continuer d'envoyer par la poste au BSF les chèques de paiement.) Le changement s'inscrit dans le cadre d'un effort visant à améliorer l'exactitude et la rapidité de diffusion de l'information qui circule entre le BSF et les syndics. Une fois l'essai terminé, on invitera les syndics à faire parvenir les formulaires d'avis de paiement par voie électronique. D'ici là, ils ne pourront le faire que sur support papier.

Rappel : nouvelle date limite pour le paiement des prélèvements

On rappelle aux syndics qu'il y a dorénavant une date limite pour le paiement final des prélèvements. La date limite est entrée en vigueur dans la foulée de la création du nouveau relevé en ligne des soldes impayés des syndics.

Bien évidemment, les syndics doivent payer le montant du prélèvement en même temps qu'ils émettent les dividendes aux créanciers. De plus, ils doivent dorénavant remettre les prélèvements au BSF dans les 45 jours civils suivant la date de dépôt du formulaire 11, 15 ou 58. Ce délai comprend la période d'opposition.

Cette nouvelle date limite ne modifie pas la date de paiement des frais d'enregistrement au BSF. Veuillez noter que le BSF donne jusqu'au 15 du mois suivant le dépôt d'un dossier pour la réception du paiement des frais d'enregistrement. Les syndics devraient faire parvenir leur paiement par la poste suffisamment à l'avance afin de permettre au BSF de le recevoir avant la date limite.

Photo de Bill James, surintendant des faillites
 
 

Accueil favorable du relevé en ligne des syndics

Jusqu'à maintenant, les commentaires des syndics sur le nouveau relevé en ligne sont très positifs. Lancé en juin et accessible à partir du système de dépôt électronique, le nouveau relevé fournit pour chaque dossier des renseignements à jour sur les montants dus au BSF au titre des frais et des prélèvements.
 
 

Modifications à l'administration de la formation des syndics

L'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) assume désormais l'entière responsabilité de la formation des personnes désirant obtenir une licence de syndic de faillite.

Le Programme de qualification des CIRP/PAIR est le processus officiel de qualification pour toute personne désirant devenir un professionnel agréé de l'insolvabilité et de la réorganisation (PAIR). Il remplace le Programme national de reconnaissance professionnelle en insolvabilité, qui était administré conjointement par l'ACPIR et le BSF.

Le Programme de qualification des CIRP/PAIR a été élaboré par un comité comprenant des représentants de l'ACPIR ainsi qu'un membre d'office du BSF désigné par le surintendant. Ce comité assure également la gestion du programme.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, visitez le site Web de l'ACPIR.
 
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