Points saillants
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Septembre 2011

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 1,6 % en septembre 2011 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une hausse de 0,6 % et le nombre de propositions s’est accru de 3,4 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en septembre 2011 a reculé de 9,1 % par rapport à septembre 2010. Le nombre de dossiers de consommateurs a diminué de 9,4 %, tandis que le nombre de dossiers d’entreprises a connu une baisse de 1,2 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2011, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a diminué de 7,9 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2010.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2011, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a diminué de 7,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2010. Les faillites de consommateur ont reculé de 14,2 %, tandis que les propositions de consommateur ont connu une hausse de 7,0 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 35,3 %, comparativement à 30,4 % pour la période de 12 mois terminée le 30 septembre 2010. Par ailleurs, 96,3 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2011.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 30 septembre 2011, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a chuté de 12,8 % par rapport à la période correspondante terminée le 30 septembre 2010. Ce recul s’explique en grande partie par une baisse du nombre de dossiers d’insolvabilité dans trois secteurs, soit le commerce de détail, le transport et l’entreposage, et les services professionnels, scientifiques et techniques.

Quatre procédures amorcées en septembre 2011 sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF. Veuillez consulter le rapport intitulé Statistiques sur la LACC au Canada – Troisième trimestre de 2011. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Septembre 2011, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la LFI, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Septembre 2011.