Points saillants
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Décembre 2011

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a diminué de 15,3 % en décembre 2011 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une baisse de 12,6 % et le nombre de propositions a reculé de 19,7 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en décembre 2011 a diminué de 7,8 % par rapport à décembre 2010. Le nombre de dossiers de consommateurs a reculé de 7,5 %, tandis que le nombre de dossiers d’entreprises a connu une baisse de 13,8 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2011, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a diminué de 8,9 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2010.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2011, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a diminué de 8,9 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2010. Les faillites de consommateur ont reculé de 15,9 %, tandis que les propositions de consommateur ont connu une hausse de 6,4 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 36,6 %, comparativement à 31,3 % pour la période de 12 mois terminée le 31 décembre 2010. Par ailleurs, 96,3 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2011.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 31 décembre 2011, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a reculé de 8,6 % par rapport à la période correspondante terminée le 31 décembre 2010. Les trois secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée sont ceux du commerce de détail, du transport et de l’entreposage, et de la construction.

Dix procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en décembre 2011. Veuillez consulter le rapport intitulé Statistiques sur la LACC au Canada – Quatrième trimestre de 2011. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Décembre 2011, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Décembre 2011.