Points saillants
Statistiques sur l'insolvabilité au Canada — Février 2012

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 16,5 % en février 2012 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a enregistré une hausse de 15,3 % et le nombre de propositions s’est accru de 18,4 %.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en février 2012 a augmenté de 2,1 % par rapport à février 2011. Le nombre de dossiers de consommateurs a augmenté de 1,8 %, tandis que le nombre de dossiers d’entreprises a connu une hausse de 9,5 %.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 29 février 2012, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a diminué de 7,7 % par rapport à la période correspondante terminée le 28 février 2011.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 29 février 2012, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs a diminué de 7,9 % par rapport à la période correspondante terminée le 28 février 2011. Les faillites de consommateur ont reculé de 14,5 %, tandis que les propositions de consommateur ont connu une hausse de 6,1 %. Au cours de la même période, la proportion de consommateurs insolvables ayant opté pour une proposition a augmenté pour atteindre 37,1 %, comparativement à 32,2 % pour la période de 12 mois terminée le 28 février 2011. Par ailleurs, 96,2 % de l’ensemble des dossiers d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 29 février 2012.

Au cours de la période de 12 mois qui a pris fin le 29 février 2012, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a reculé de 4,3 % par rapport à la période correspondante terminée le 28 février 2011. Les trois secteurs ayant enregistré la baisse la plus marquée à ce chapitre sont ceux du commerce de détail, des services immobiliers et services de location et de location à bail, et du transport et de l’entreposage.

Cinq procédures sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) ont été déposées auprès du BSF en février 2012. Veuillez consulter le Registre de la LACC pour obtenir plus de détails. Remarque : Le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Février 2012, qui fait état des faillites et des propositions déposées en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ne comprend pas les procédures déposées sous le régime de la LACC.

Consultez le rapport intitulé Statistiques sur l’insolvabilité au Canada – Février 2012.