À quoi vous attendre si vous déclarez faillite

Sommaire

Après avoir discuté avec un syndic autorisé en insolvabilité, David et Julie en viennent à la conclusion que la faillite est la meilleure façon pour eux de gérer leurs dettes. Le syndic leur explique comment leurs créanciers seront remboursés et ce qu'ils devront faire au cours de la procédure de faillite.

Transcription

(Une musique douce se fait entendre et joue en sourdine tout au long de la vidéo. Le logo du gouvernement du Canada apparaît sur fond blanc dans la partie supérieure gauche et le mot-symbole Canada dans la partie inférieure droite. Une large bande gris foncé s'insère entre le logo et le mot-symbole, révélant au centre le titre de la vidéo, soit « À quoi vous attendre si vous déclarez faillite ». Le titre disparaît, le logo et le mot-symbole s'estompent et l'écran redevient blanc. Les mots « David et Julie » s'affichent au bas de l'écran.)

Les temps sont durs pour David et Julie.

(Le visage de David, qui porte la moustache et la barbe, apparaît au-dessus des deux noms. David sourit. Le visage de Julie apparaît à sa droite. Julie a les cheveux longs et porte des lunettes. Elle sourit elle aussi. Tous les personnages de la vidéo sont représentés par une image de leur visage, et tous clignent des yeux de temps à autre.)

David a perdu son emploi

(David et Julie ne sourient plus.)

et ni lui ni Julie n'ont payé leurs cartes de crédit. Les autres factures sont aussi en retard.

(Le visage de David et de Julie ainsi que leur nom glissent vers la gauche et disparaissent. L'écran est blanc.)

David songe à la faillite.

(Un écran d'ordinateur se dessine lentement à l'écran. Une barre de recherche affiche le mot « Faillite ».)

Il entreprend des recherches en ligne pour s'informer sur le sujet.

(L'écran d'ordinateur s'éloigne lentement au bas de l'écran.)

Il trouve le Bureau du surintendant des faillites Canada,

(Les mots « Bureau du surintendant des faillites Canada » s'inscrivent, une lettre à la fois.)

l'organisme fédéral qui délivre les licences aux syndics autorisés en insolvabilité et réglemente leurs activités. Les syndics sont des professionnels qui peuvent donner à David l'information dont il a besoin.

(Les mots glissent vers la droite et disparaissent.)

À l'aide du moteur de recherche,

(Les mots « Trouver un syndic autorisé en insolvabilité » et deux barres de recherche s'affichent à partir de la gauche de l'écran. La barre de recherche du haut indique « Nom : » et celle du bas, « Ville : ».)

David trouve un syndic autorisé en insolvabilité dans sa région

(Un bouton de recherche s'affiche sous les barres de recherche, avec un curseur sur lequel on peut cliquer.)

et il prend rendez-vous.

(Le curseur clique sur le bouton de recherche. Le titre, les barres de recherche et le bouton de recherche glissent vers le haut puis disparaissent. Le curseur glisse vers le bas en s'inclinant légèrement vers la droite et disparaît à son tour.)

La rencontre avec le syndic autorisé en insolvabilité est un premier pas important dans la bonne direction.

(Le visage d'un homme, celui du syndic, apparaît au milieu de l'écran. Il a les cheveux courts et porte des lunettes. Il cligne des yeux de temps en temps.)

Le syndic expliquera à David et à Julie les options qui s'offrent à eux

(Le syndic s'éloigne un peu et sourit tandis que quatre bulles de dialogue apparaissent autour de lui. Les bulles affichent les chiffres 1, 2, 3 et 4 pour désigner les options qui s'offrent à David et à Julie. Un point blanc trace une ligne bleue qui encercle en partie les chiffres.)

et leur donnera l'information dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée.

(Le syndic reprend une expression neutre. La ligne bleue tourne autour des chiffres.)

Après une discussion franche et ouverte sur leurs revenus, les biens qu'ils possèdent et les montants qu'ils doivent, David et Julie en viennent à la conclusion

(Les bulles de dialogue s'éloignent et disparaissent. Il ne reste plus que le visage du syndic à l'écran.)

que la faillite est la meilleure solution pour eux.

(Le visage du syndic s'éloigne et disparaît lui aussi.)

Le syndic dépose donc une requête en faillite

(Un classeur contenant une feuille et portant la mention « Bureau du surintendant des faillites Canada » oscille depuis le bas de l'écran avant de se redresser pour s'immobiliser au centre.)

auprès du Bureau du surintendant des faillites Canada. Une fois la requête déposée, il prendra en charge les obligations légales

(Le classeur s'éloigne vers la gauche en rétrécissant jusqu'à pouvoir entrer dans une boîte aux lettres traditionnelle qui apparaît au bas de l'écran. Alors que le classeur entre dans la boîte aux lettres, le drapeau situé sur le côté de la boîte se lève pour indiquer que la boîte contient une lettre.)

et David et Julie arrêteront de payer directement leurs créanciers.

(La boîte aux lettres se rapproche en descendant avant de disparaître. L'écran est blanc.)

Comme le syndic administre maintenant leur dossier,

(Un cercle rouge au contour blanc apparaît lentement et se transforme en panneau d'arrêt octogonal. Les mots « Fin des poursuites en justice » s'affichent sous le panneau, une lettre à la fois.)

toutes les poursuites en justice contre eux cesseront et personne ne pourra saisir leur salaire.

(Le panneau octogonal reprend la forme d'un cercle et s'estompe progressivement. Les mots glissent légèrement vers le bas et s'estompent.)

David et Julie pourront probablement conserver

(Le visage de David et de Julie occupe peu à peu l'écran. Le mot « reer » s'inscrit lentement sous David et un divan apparaît progressivement sous Julie.)

quelques-uns de leurs biens, parce que ces biens sont protégés par des lois provinciales et fédérales.

(Le mot reer et le divan s'estompent. Les mots « Vente possible de certains biens » se précisent lentement sous David et Julie tandis qu'une tente-roulotte, un bateau à moteur et un tableau s'affichent sous ces mots.)

Certains biens pourront toutefois être vendus par le syndic, et le produit de la vente servira à rembourser leurs dettes.

Les créanciers de David et Julie

(Toutes les images à l'écran tombent et disparaissent.)

seront informés de la faillite.

(L'image d'un écran d'ordinateur affichant une enveloppe surgit. Le chiffre 1 apparaît dans le coin supérieur droit de l'enveloppe pour indiquer qu'il y a un nouveau courriel. Un curseur se déplace et clique sur l'enveloppe, qui s'ouvre.)

Si une assemblée des créanciers est convoquée,

(Un hexagone avec un point d'exclamation en son centre sort de l'enveloppe. L'écran d'ordinateur tombe et disparaît presque entièrement, laissant poindre uniquement la partie supérieure dans le bas de l'écran. L'hexagone avec le point d'exclamation demeure au centre de l'écran. David et Julie apparaissent en même temps, l'un à gauche de l'hexagone et l'autre à droite.)

David et Julie devront être présents.

(David, Julie, l'hexagone et la partie supérieure de l'écran d'ordinateur glissent vers la droite puis disparaissent.)

Ils devront aussi participer à deux séances de consultation

(Une ligne horizontale partant de la gauche s'affiche vers le bas de l'écran. Arrivée au centre, elle trace les contours du chiffre 2 et reprend sous la forme d'une ligne horizontale pour quitter l'écran à droite.)

pour les aider à redresser leur situation financière.

(La ligne commence à s'effacer à partir de la gauche, autour du chiffre 2 puis disparaît à la droite de l'écran.)

Et enfin,

(Le syndic apparaît à la gauche de l'écran.)

ils pourraient devoir effectuer ce qu'on appelle des paiements au titre du revenu excédentaire.

(Une bulle de dialogue contenant les mots « Paiements au titre du revenu excédentaire » surgit à la droite du syndic.)

Ces paiements permettent de s'assurer que les personnes qui déclarent faillite et qui ont un revenu suffisant contribuent au remboursement d'une partie de leurs dettes.

(La bulle de dialogue et le syndic disparaissent.)

À la fin de la procédure,

(Le mot « Dettes » s'inscrit en majuscules et en caractères gras, une lettre à la fois.)

David et Julie seront libérés de leurs dettes et de l'obligation de rembourser une grande partie de l'argent qu'ils devaient au moment où ils ont déclaré faillite.

(Les lettres du mot « Dettes » se désintègrent progressivement, en commençant par le « s » de la fin jusqu'au « d ». Elles volent en éclat et les morceaux disparaissent vers la droite de l'écran.)

David et Julie

(Le visage de Julie apparaît lentement à la gauche de l'écran, puis celui de David apparaît à droite.)

sont tous les deux soulagés.

Le syndic leur explique toutefois que certaines dettes incluses dans leur faillite ne peuvent pas être effacées. Par exemple :

(Les images s'estompent et l'écran est blanc.)

(Une liste de vérification en quatre points apparaît. Les cases à cocher sont à gauche et les éléments à vérifier, à droite. Une flèche verte se dessine dans la case située à côté du premier élément, « Pension alimentaire pour un conjoint ou un enfant ».)

les paiements de pension alimentaire pour un conjoint ou un enfant,

(Le deuxième élément de la liste, « Amendes et pénalités », est coché lui aussi.)

les amendes et pénalités imposées par le tribunal,

(Le troisième élément de la liste, « Dettes résultant de la fraude », est coché à son tour.)

les dettes résultant de la fraude et,

(Et, enfin, le quatrième et dernier élément de la liste, « Prêts aux étudiants », est lui aussi coché. Tous les éléments sont maintenant cochés.)

dans certains cas, les prêts aux étudiants.

(La liste de vérification s'estompe.)

La faillite

(Cinq étoiles dorées apparaissent et forment une ligne horizontale au centre de l'écran.)

aura une incidence sur leur cote de crédit pendant plusieurs années.

(Les étoiles dorées deviennent gris foncé, tour à tour en partant de la droite, et seule la première étoile à gauche demeure dorée.)

Mais le syndic leur explique qu'une fois libérés de leurs dettes,

(Les étoiles s'estompent. L'image du syndic à gauche et d'une grue mécanique à droite glisse sur l'écran à partir de la gauche. La grue soulève le mot « Avenir » et le mot « financier » reste sur le sol, sous le mot « Avenir ».)

David et Julie pourront commencer à rebâtir leur avenir financier.

(La grue dépose doucement le mot « Avenir » au-dessus du mot « financier ».)

La situation n'est pas idéale, mais le fait de prendre les choses en mains les libère d'un grand poids.

(Le crochet de la grue décroche le mot « Avenir » et remonte, puis se déplace horizontalement vers la cabine de la grue. Les images s'estompent et l'écran devient blanc.)

(Quatre boîtes remplissent l'écran. Sur la boîte du coin supérieur gauche, on peut lire « Discuter de vos options avec un syndic autorisé en insolvabilité » et sur la boîte du coin supérieur droit, « Présenter une proposition de consommateur à vos créanciers ». La boîte du coin inférieur gauche indique « Comprendre la procédure de libération d'une faillite » et celle du coin inférieur droit, « La faillite et les paiements au titre du revenu excédentaire ».)

Cette vidéo fait partie d'une série de vidéos publiées sur notre site Web,

(Les boîtes s'estompent et l'URL www.canada.ca s'affiche sous le portrait de cinq syndics différents, dont le visage apparaît en gros plan à tour de rôle. Il y a en alternance une femme, un homme, une femme, un homme et une femme. L'avant-dernier syndic autorisé en insolvabilité est celui qui a aidé David et Julie.)

où vous trouverez aussi les coordonnées de syndics autorisés en insolvabilité avec lesquels vous pouvez communiquer pour obtenir de l'information. Les syndics sont les seuls professionnels autorisés à déposer une proposition de consommateur ou une requête en faillite en votre nom.

(Les visages disparaissent et le mot-symbole Canada s'affiche au centre. La musique est de plus en plus faible et le mot-symbole disparaît lentement.)

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