Présenter une proposition de consommateur à vos créanciers

Sommaire

Un syndic autorisé en insolvabilité explique à Marie et à Paul qu'une proposition de consommateur pourrait peut-être leur permettre de résoudre leurs difficultés financières. Il leur explique également en quoi la proposition est différente de la faillite et ce qu'ils devront faire s'ils déposent une proposition.

Transcription

(Une musique douce se fait entendre et joue en sourdine tout au long de la vidéo. Le logo du gouvernement du Canada apparaît sur fond blanc dans la partie supérieure gauche et le mot-symbole Canada dans la partie inférieure droite. Une large bande gris foncé s'insère entre le logo et le mot-symbole, révélant au centre le titre de la vidéo, soit « Présenter une proposition de consommateur à vos créanciers ». Le titre disparaît, le logo et le mot-symbole s'estompent et l'écran redevient blanc.)

(Le visage d'une femme souriante aux cheveux courts, bien coiffés, apparaît au centre de l'écran. Tous les personnages de la vidéo sont représentés par une image de leur visage. La femme cligne des yeux en guise de salut, comme le font tous les personnages lorsqu'ils apparaissent pour la première fois à l'écran. Puis le nom de la femme, Marie, s'affiche lentement sous l'image.)

Voici Marie. Elle a commencé à travailler dès qu'elle a terminé ses études au cégep

(Les yeux de Marie s'élargissent.)

mais récemment...

(Le sourire de Marie s'évanouit, elle pince les lèvres et semble inquiète.)

… elle a dû prendre beaucoup de congés pour s'occuper de son mari Paul, qui est malade.

(Marie glisse vers la gauche et Paul, un homme aux cheveux courts, apparaît à sa droite. Son nom s'affiche au bas de l'image.)

Le revenu du couple a diminué et les dettes s'accumulent. Marie et Paul songent maintenant à déclarer faillite.

(Marie et Paul glissent vers la gauche, puis disparaissent.)

Ils ont d'abord rencontré un syndic autorisé en insolvabilité,

(Le visage d'une femme se rapproche. C'est le syndic, qui fait un signe de tête en guise de salut.)

un professionnel titulaire d'une licence délivrée par le Bureau du surintendant des faillites Canada.

À leur grande surprise,

(Le syndic se déplace vers la gauche de l'écran et le mot « Faillite » s'affiche à sa droite.)

le syndic leur a dit qu'ils ne seraient peut-être pas obligés de déclarer faillite.

(Un cercle se forme autour du mot « Faillite », puis une ligne vient barrer le cercle pour former un signe d'interdiction.)

À son avis, ils pourraient préparer…

(Les images s'éloignent et l'écran devient blanc.)

… une « proposition de consommateur »,

(Les mots « Proposition de consommateur » apparaissent au haut de l'écran.)

c'est-à-dire une offre qu'ils présenteront à leurs créanciers pour rembourser un pourcentage de leurs dettes

(Des calendriers des années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 apparaissent à tour de rôle sous les mots « Proposition de consommateur ».)

sur une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.

(Les pages de calendrier se déplacent vers la gauche et disparaissent. Les mots « Proposition de consommateur » glissent vers le haut et disparaissent. L'écran est blanc.)

Le syndic leur explique les avantages

(Une case dans laquelle se dessine une flèche verte apparaît.)

que présente le dépôt d'une proposition. Par exemple, ils pourront conserver leurs biens

(La case s'éloigne lentement et une case plus petite, cochée elle aussi, apparaît. Les mots « permet de conserver ses biens; » s'affichent à la droite de la case.)

et la proposition liera tous les créanciers.

(Sous la petite case, une autre case cochée apparaît, avec les mots « lie tous les créanciers. » à sa droite.)

(Les mots et les cases cochées tombent lentement et disparaissent.)

Pour amorcer la procédure,

(Le syndic revient à l'écran. Le titre « Liste de biens » s'affiche à sa droite, puis les biens sont énumérés sous le titre : maison, auto et bateau.)

Marie et Paul doivent fournir au syndic une liste complète de ce qu'ils possèdent et des montants qu'ils doivent.

(Le syndic s'éloigne et disparaît, tandis que la liste des biens se déplace vers la droite et disparaît à son tour.)

À partir de cette information, le syndic rédigera une proposition

(Un document à l'allure officielle portant le titre « Proposition » apparaît.)

en se fondant sur leur capacité de payer.

La proposition sera ensuite déposée

(Le document de proposition bascule vers la droite en formant un angle de 90 degrés, puis s'insère dans un classeur portant le titre « Bureau du surintendant des faillites Canada ».)

auprès du Bureau du surintendant des faillites Canada, l'organisme fédéral qui réglemente les activités des syndics autorisés en insolvabilité.

Une fois la proposition déposée,

(Le classeur tombe. Le document de proposition sort légèrement du classeur, puis le classeur et le document disparaissent au bas de l'écran.)

Marie

(Marie apparaît à la gauche de l'écran.)

et Paul

(Paul apparaît à sa droite.)

cesseront de rembourser directement leurs créanciers non garantis.

(Sous Marie et Paul, une case cochée s'affiche à côté des mots « Fin des paiements directs aux créanciers. »)

Si les créanciers saisissent actuellement le salaire de Marie ou s'ils ont intenté des poursuites contre Marie et Paul,

(Sous la première case cochée, une autre case cochée s'affiche à côté des mots « Fin des poursuites en justice ».)

ces actions cesseront elles aussi.

(Marie et Paul se rapprochent, puis disparaissent. Les trois lignes avec les cases cochées tombent lentement et disparaissent.)

Une fois que tous les documents requis sont déposés auprès du Bureau du surintendant des faillites Canada,

(Le classeur contenant la proposition, qui porte encore le titre Bureau du surintendant des faillites Canada », remonte l'écran en oscillant avant de se redresser et s'immobiliser au centre.)

le syndic présente la proposition aux créanciers du couple.

(Le classeur s'éloigne vers la gauche en rétrécissant jusqu'à pouvoir entrer dans une boîte aux lettres traditionnelle qui remonte l'écran jusqu'au centre. Alors que le classeur entre dans la boîte aux lettres, le drapeau situé sur le côté de la boîte se lève pour indiquer que la boîte contient une lettre.)

Les créanciers

(La boîte aux lettres se rapproche en descendant avant de disparaître.)

ont 45 jours

(Une ligne horizontale s'affiche près du bas de l'écran en partant de la gauche. Arrivée au centre, elle trace le contour du chiffre 4 autour d'un petit triangle apparu au-dessus de la ligne. La ligne poursuit son tracé et, après avoir inscrit le nombre 45, poursuit son tracé horizontalement jusqu'au bout de l'écran à droite.)

pour l'accepter ou la rejeter.

(La ligne s'efface à partir de la gauche, autour du nombre 45, jusqu'au bout de la ligne. L'écran est blanc.)

Si les créanciers semblent insatisfaits de la proposition, le syndic peut négocier des modifications,

(Le classeur avec la proposition, lequel ne porte plus de titre, apparaît à partir du bas de l'écran.)

par exemple des remboursements plus élevés.

(Une bulle de dialogue s'affiche à la droite du classeur, avec un signe de dollars et une flèche verte pointant vers le haut. La bulle oscille légèrement de haut en bas avant de se stabiliser.)

Mais si la proposition est rejetée,

(Le classeur contenant la proposition s'éloigne un peu et la bulle de dialogue s'estompe et disparaît.)

Marie

(Marie apparaît à la gauche du petit classeur contenant la proposition.)

et Paul

(Paul apparaît entre Marie et le classeur. En même temps, un cercle se dessine autour du classeur contenant la proposition, puis une ligne vient barrer le cercle pour former un signe d'interdiction.)

devront examiner les autres options qui s'offrent à eux

(Deux bulles de dialogue s'affichent à la droite du classeur. La bulle du haut indique « Option 1 » et celle du bas, « Option 2 ». Les deux bulles oscillent légèrement de haut en bas, la bulle « Option 1 » chevauchant parfois la bulle « Option 2 ».)

pour résoudre leurs difficultés financières.

(Au moment où les deux bulles s'immobilisent et se stabilisent, une troisième bulle s'affiche à l'écran. Le mot « Faillite » y est inscrit. La bulle oscille légèrement avant de se stabiliser elle aussi.)

La faillite est l'une de ces options.

(Les trois bulles de dialogue rétrécissent et disparaissent.)

Si la proposition est acceptée, Marie et Paul devront effectuer des paiements réguliers

(Le classeur sur lequel figure le signe d'interdiction s'éloigne en tournant, laissant Marie et Paul à la gauche de l'écran.)

que le syndic utilisera

(Une large flèche verte avec un signe de dollars au milieu prend forme de gauche à droite. La flèche pointe vers l'extrême droite de l'écran, où le syndic apparaît. Trois calendriers sans date apparaissent au-dessus la flèche et trois autres, en-dessous de la flèche.)

pour rembourser les créanciers.

Ils devront également

(La flèche et les calendriers glissent vers la gauche et disparaissent derrière Marie et Paul. Un document au haut duquel le mot « Conditions : » est inscrit s'affiche à leur place.)

respecter les autres conditions énoncées dans la proposition.

(Toutes les images tombent et disparaissent au bas de l'écran.)

Et ils seront tenus de participer à deux séances de consultation pour les aider à redresser leur situation financière.

(Les mots « participer à deux séances de consultation » s'affichent au centre de l'écran, accompagnés d'une case cochée à leur gauche.)

pour les aider à redresser leur situation financière.

(Les mots et la case tombent et disparaissent au bas de l'écran. Six cases cochées s'affichent au-dessus d'un portrait de Marie et Paul. Une grosse chaîne est attachée au côté gauche du portrait. La chaîne, courbée, remonte vers les cases cochées. Au bout de la chaîne est accroché un boulet où est inscrit le mot « Dettes ».)

S'ils respectent les conditions,

(Le boulet descend lourdement alors qu'il amorce une rotation pour se diriger vers le bas du cadre, autour de Marie et de Paul. Un maillon de la chaîne qui le relie au cadre se brise et le cadre vole en éclats. Le boulet, la chaîne et les pièces du cadre tombent et disparaissent au bas de l'écran. Il ne reste plus que les cases cochées et le visage de Marie et de Paul.)

ils seront libérés par la loi

(Les cases cochées s'éloignent, puis disparaissent. Marie et Paul se rapprochent.)

de toutes les dettes incluses

(Marie et Paul glissent vers la droite, puis disparaissent.)

dans la proposition.

Marie s'interroge

(Marie apparaît à la gauche de l'écran.)

sur leur cote de crédit.

(À côté d'elle, cinq étoiles s'affichent, formant une ligne de gauche à la droite de l'écran. L'étoile la plus proche de Marie est dorée, tandis que les quatre autres sont gris foncé.)

Le syndic lui répond que leur cote sera affectée, mais qu'une fois les conditions de la proposition remplies,

(Les étoiles s'élèvent au-dessus de la tête de Marie, tandis que Marie glisse vers le centre de l'écran. Les étoiles sont maintenant toutes dorées et apparaissent sur fond rouge. On dirait une bannière. Paul apparaît à la droite de Marie, sous la bannière d'étoiles dorées.)

Elle et Paul pourront commencer à rebâtir leur crédit et leur avenir financier.

(Toutes les images tombent et disparaissent au bas de l'écran.)

Si votre situation financière vous préoccupe,

(Un point d'interrogation surgit du bas de l'écran. Il se glisse vers le centre en oscillant.)

la proposition de consommateur

(Le point d'interrogation s'éloigne lentement et le syndic s'approche.)

préparée par un syndic autorisé en insolvabilité

(Quatre bulles de dialogue surgissent autour du syndic. Les bulles contiennent les chiffres 1, 2, 3 et 4 représentant les options. Les bulles sont animées d'un léger mouvement.)

n'est qu'une solution parmi d'autres.

Rendez-vous sur notre site Web

(Les bulles et le syndic s'éloignent et disparaissent. L'URL www.canada.ca s'affiche sous le portrait de cinq syndics différents, dont le visage apparaît en gros plan à tour de rôle. Il y a en alternance une femme, un homme, une femme, un homme et une femme. Le syndic autorisé en insolvabilité de gauche est celui qui a aidé Marie et Paul.)

et consultez notre base de données pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité, seul professionnel autorisé à déposer une proposition de consommateur ou une requête en faillite en votre nom.

Cette vidéo fait partie d'une série de vidéos,

(Quatre boîtes s'affichent à l'écran. Sur la boîte du coin supérieur gauche, on peut lire « Discuter de vos options avec un syndic autorisé en insolvabilité » et sur la boîte du coin supérieur droit, « À quoi vous attendre si vous déclarez faillite ». La boîte du coin inférieur gauche indique « Comprendre la procédure de libération d'une faillite » et celle du coin inférieur droit, « La faillite et les paiements au titre du revenu excédentaire ». Un curseur semble cliquer sur la boîte du coin supérieur gauche.)

publiées sur notre site Web.

(L'écran s'estompe et le mot-symbole Canada s'affiche au centre. La musique est de plus en plus faible et le mot-symbole disparaît lentement.)

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