Comprendre la procédure de libération d’une faillite

Sommaire

Vincent a décidé de déclarer faillite. Son syndic autorisé en insolvabilité lui explique de quelles dettes il pourra être libéré dans le cadre de la procédure de faillite et lui donne une idée de la durée de la procédure.

Transcription

(Une musique douce se fait entendre et joue en sourdine tout au long de la vidéo. Le logo du gouvernement du Canada apparaît sur fond blanc dans la partie supérieure gauche et le mot-symbole Canada dans la partie inférieure droite. Une large bande gris foncé s'insère entre le logo et le mot-symbole, révélant au centre le titre de la vidéo, soit « Comprendre la procédure de libération d'une faillite ». Le titre, le logo et le mot-symbole disparaissent et l'écran redevient blanc.)

Voici Vincent,

(Le visage d'un homme aux cheveux courts apparaît à l'écran. Il a une barbe et une moustache, et il porte des lunettes. Tous les personnages de la vidéo sont représentés par une image de leur visage. Vincent cligne des yeux en guise de salut, comme le font tous les personnages lorsqu'ils apparaissent pour la première fois à l'écran. Vincent sourit. Son nom, Vincent, s'affiche lentement sous l'image.)

père de deux jeunes enfants.

Vincent s'est récemment séparé de sa conjointe

(Vincent glisse vers la gauche de l'écran et les lettres de son nom tombent progressivement avant de disparaître. L'expression de Vincent change : il est triste. À sa droite, trois barres verticales marquées d'un signe de dollar surgissent du bas de l'écran pour créer un graphique improvisé. Les barres illustrent les dépenses croissantes de Vincent : la barre de gauche est la plus courte, celle du centre est un peu plus longue. Deux signes de dollar apparaissent au-dessus des trois barres, au même niveau : le premier est au-dessus de la première barre et l'autre, au-dessus de la troisième. Une mince ligne horizontale se dessine pour relier les deux signes. Elle représente l'axe des x, qui désigne les dépenses de Vincent.)

et il n'est plus en mesure de s'acquitter de ses obligations financières.

Il s'est adressé à un syndic autorisé en insolvabilité,

(Les barres du graphique glissent vers le bas de l'écran et disparaissent, l'axe des x et les deux signes de dollar s'effacent en partant de la gauche et Vincent s'éloigne et disparaît. L'écran est blanc.)

un professionnel dont les activités sont réglementées par le Bureau du surintendant des faillites Canada.

(Un homme aux cheveux courts et aux tempes grisonnantes surgit : c'est le syndic. Quatre bulles de dialogue apparaissent autour de lui. Les bulles affichent les chiffres 1, 2, 3 et 4 pour désigner les options qui s'offrent à Vincent. Les bulles oscillent légèrement avant de s'immobiliser.)

(Les bulles de dialogue s'éloignent en tournant sur elles-mêmes et disparaissent.)

Après avoir écouté le syndic lui décrire les options qui s'offrent à lui,

(Le visage du syndic se rapproche et se déplace vers la droite. Vincent apparaît à sa gauche.)

Vincent décide que la faillite est la meilleure solution pour lui.

(Vincent glisse vers la gauche tandis que le syndic glisse vers la droite et tous deux disparaissent. L'écran est blanc.)

Le syndic lui explique

(Une barre de métal noire apparaît. Elle a un point rouge du côté gauche. La barre de métal est en fait une déchiqueteuse et le point rouge, un indicateur lumineux.)

qu'après avoir rempli ses obligations dans le cadre de sa faillite,

(Une feuille sur laquelle est inscrit le mot « Dettes » surgit du haut de l'écran et glisse vers le bas. Elle ralentit lorsqu'elle touche la déchiqueteuse, qu'elle commence à alimenter.)

Vincent sera libéré de ses dettes

(La feuille s'insère lentement dans la déchiqueteuse. La feuille à moitié déchiquetée et la déchiqueteuse s'éloignent lentement, puis disparaissent. L'écran est blanc.)

et pourra repartir du bon pied financièrement.

Le syndic ajoute que

(Trois colonnes comptant chacune trois pages de calendrier apparaissent.)

dans le cas d'une première faillite, le failli est généralement libéré d'office après neuf mois. S'il doit effectuer des paiements au titre du revenu excédentaire,

(Les neuf pages de calendrier rétrécissent et glissent vers la gauche, et 12 autres pages de calendrier apparaissent. Il y a maintenant 21 pages de calendrier, soit sept colonnes de trois pages de calendrier chacune. Les pages s'estompent et l'écran redevient blanc.)

il sera généralement libéré après 21 mois.

Le syndic ajoute que Vincent doit respecter certaines conditions

(Le mot « Conditions » apparaît au haut de l'écran.)

pour être admissible à la libération d'office. Ainsi…

(Une case cochée s'affiche, suivie à droite des mots « Ni le syndic autorisé en insolvabilité, ni un créancier, ni le Bureau du surintendant des faillites Canada ne doit s'opposer à la libération ».)

… ni le syndic autorisé en insolvabilité, ni un créancier, ni le Bureau du surintendant des faillites Canada ne doit s'opposer à la libération; et

(Une autre case cochée s'affiche sous la première. Les mots suivants sont inscrits à sa droite : « Vincent doit participer à deux séances de consultation. »)

Vincent doit participer à deux séances de consultation qui l'aideront à comprendre les raisons de sa faillite et à gérer ses finances.

(Les mots glissent vers le bas et se désagrègent, et l'écran redevient blanc.)

Si Vincent n'obtient pas sa libération d'office,

(Une balance traditionnelle à bras égaux se dessine à partir du bas de l'écran. Les deux plateaux de la balance oscillent de gauche à droite.)

une audience sera prévue devant le tribunal. C'est alors le tribunal qui déterminera

(Alors que les deux plateaux se sont immobilisés, la balance glisse vers le bas de l'écran et disparaît.)

si Vincent pourra être libéré ainsi que le moment

(Les mots « Oui ou non » suivis d'un point d'interrogation s'affichent une lettre à la fois. Le mot « Quand » suivi d'un point d'interrogation s'affiche en-dessous, une lettre à la fois.)

de sa libération.

(Tout le texte disparaît et l'écran redevient blanc.)

Une fois qu'il aura obtenu sa libération,

(Vincent surgit du bas de l'écran.)

Vincent sera libéré des dettes qu'il avait

(Quatre feuilles au haut desquelles est inscrit le mot « Dettes » apparaissent une à la fois autour de Vincent et remplissent l'écran.)

au moment où il a déclaré faillite.

(Vincent sourit, puis remonte et descend doucement.)

Il pourra commencer

(Les quatre feuilles qui représentent ses dettes glissent vers le bas et disparaissent. Cinq étoiles dorées apparaissent de droite à gauche en tournoyant et forment une ligne horizontale au-dessus de Vincent.)

à rétablir sa cote de crédit

(Les cinq étoiles s'éloignent en tournoyant et Vincent glisse vers le bas et disparaît, laissant l'écran blanc.)

et à rebâtir son avenir financier.

Mais le syndic

(Le syndic apparaît à la gauche de l'écran et glisse jusqu'au centre.)

lui explique qu'un failli ne peut pas être libéré de certaines dettes,

(Le syndic s'éloigne et l'écran redevient blanc.)

entre autres :

(Un hochet et une pyramide d'anneaux qui s'emboîtent apparaissent au centre de l'écran et se précisent de plus en plus. Les mots « Pension alimentaire pour conjoint ou enfant » s'affichent sous les jouets.)

les paiements de pension alimentaire pour un conjoint ou un enfant;

(Le hochet se déplace vers la gauche et la pyramide d'anneaux vers la droite, puis les deux jouets disparaissent. Les mots glissent vers le bas et disparaissent eux aussi. L'écran est blanc.)

(Une école de village dotée d'une cloche se rapproche au-dessus des mots « Prêts aux étudiants »).

dans certains cas, les prêts aux étudiants;

(Les mots glissent vers le bas de l'écran et disparaissent. L'école de village s'éloigne et disparaît. L'écran est blanc.)

(Une balance traditionnelle à bras égaux se dessine. Les deux plateaux de la balance oscillent de gauche à droite avant de s'immobiliser. Les mots « Amendes et pénalités imposées par le tribunal » s'affichent sous la balance.)

les amendes et pénalités imposées par le tribunal;

(Les mots et la balance glissent vers le bas et disparaissent. L'écran est blanc.)

(Une loupe surgit du bas de l'écran et tournoie vers la gauche. Elle glisse vers le centre de l'écran en effectuant un mouvement courbé. Elle arrête lorsqu'elle encadre le mot « Fraude ». Les mots « Dettes résultant de la fraude » s'affichent sous la loupe.)

et les dettes résultant de la fraude.

(La loupe poursuit son parcours dans le sens des aiguilles d'une montre et s'envole à la droite de l'écran. Les mots glissent vers le bas et disparaissent.)

Vous avez des difficultés financières?

(Une ligne verte s'affiche dans le coin supérieur gauche pour dessiner un graphique linéaire improvisé. La ligne descend par étape jusqu'à la ligne représentant le seuil de rentabilité. Elle poursuit sa chute et change de couleur pour indiquer que le statut financier a changé et que le débiteur est « dans le rouge ».)

Vous ne savez pas trop vers qui vous tourner?

(Une large flèche dotée de pointeurs aux deux extrémités s'affiche sous le graphique.)

Rendez-vous sur notre site Web

(Le graphique linéaire s'estompe et la flèche aux deux pointeurs s'estompe aussi. L'écran est blanc. L'URL www.canada.ca s'affiche sous le portrait de cinq syndics différents, dont le visage apparaît en gros plan à tour de rôle. Il y a en alternance une femme, un homme, une femme, un homme et une femme. Le deuxième syndic autorisé en insolvabilité à partir de la gauche est celui qui a aidé Vincent.)

et consultez notre base de données pour trouver un syndic qui pourra vous aider. Le syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel autorisé à déposer une proposition de consommateur ou une requête en faillite en votre nom.

Une fois sur notre site,

(Quatre boîtes remplissent l'écran. Sur la boîte du coin supérieur gauche, on peut lire « Discuter de vos options avec un syndic autorisé en insolvabilité » et sur la boîte du coin supérieur droit, « À quoi vous attendre si vous déclarez faillite ». La boîte du coin inférieur gauche indique « Présenter une proposition de consommateur à vos créanciers » et celle du coin inférieur droit, « La faillite et les paiements au titre du revenu excédentaire ». Un curseur semble cliquer sur la boîte du coin supérieur gauche.)

profitez-en pour regarder d'autres vidéos où l'on vous explique les différentes options qui s'offrent à vous.

(Les boîtes s'estompent. Le mot-symbole Canada apparaît lentement au centre. La musique est de plus en plus faible et le mot-symbole disparaît lentement. L'écran est blanc.)

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