La faillite et les paiements au titre du revenu excédentaire

Sommaire

Stéphanie songe à déclarer faillite et en a discuté avec un syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier lui explique pourquoi, en raison de son revenu, elle devra effectuer des paiements au titre du revenu excédentaire au cours de sa faillite.

Transcription

(Une musique douce se fait entendre et joue en sourdine tout au long de la vidéo. Le logo du gouvernement du Canada apparaît sur fond blanc dans la partie supérieure gauche et le mot-symbole Canada dans la partie inférieure droite. Une large bande gris foncé s'insère entre le logo et le mot-symbole, révélant au centre le titre de la vidéo, soit « La faillite et les paiements au titre du revenu excédentaire ». Le titre disparaît, le logo et le mot-symbole s'estompent et l'écran redevient blanc.)

Voici Stéphanie.

(Le visage d'une femme aux cheveux longs et raides apparaît à l'écran. Elle cligne des yeux de temps à autre. Son nom, Stéphanie, s'affiche sous l'image. Tous les personnages de la vidéo sont représentés par une image de leur visage.)

Elle est la mère de Thomas, un petit garçon qui entrera bientôt à l'école.

(Stéphanie s'éloigne et disparaît.)

Elle a récemment fait beaucoup d'achats à crédit

(Une carte de crédit apparaît au centre de l'écran. Des cases et des boîtes représentent les chiffres et le nom. Le mot « Crédit » s'affiche dans le coin inférieur droit.)

et, malgré tous ses efforts, elle est incapable de payer ses factures.

(Les cases et les boîtes glissent vers la gauche et disparaissent. Le mot « Crédit » glisse de la carte et disparaît. La carte s'amincit jusqu'à former une ligne verticale, s'éloigne et disparaît elle aussi. L'écran est blanc.)

Stéphanie sait qu'elle doit parler à un spécialiste. Elle a trouvé un syndic autorisé en insolvabilité dans sa région

(Une autre femme apparaît. Elle cligne des yeux de temps à autre. C'est le syndic autorisé en insolvabilité.)

et s'est rendue à son bureau.

(Le syndic s'éloigne et l'écran devient blanc.)

Après avoir discuté avec le syndic,

(Le mot « Faillite » s'affiche au centre de l'écran, une lettre à la fois.)

Stéphanie décide que la faillite est la meilleure solution pour elle.

(Le mot « Faillite » s'estompe et l'écran devient blanc.)

Le syndic lui a expliqué la procédure de faillite

(Stéphanie et le syndic, qui est à sa droite, se rapprochent.)

et elle a examiné ses revenus avec elle. Elle a conclu que Stéphanie aurait à effectuer des

(Les mots « Paiements au titre du revenu excédentaire », suivis de points de suspension, remontent l'écran et s'immobilisent sous Stéphanie et le syndic.)

« paiements au titre du revenu excédentaire ».

(Toutes les images glissent vers la droite et disparaissent. L'écran est blanc.)

Ces paiements visent à s'assurer que les personnes qui déclarent faillite mais qui ont un revenu suffisant versent de l'argent

(Des billets verts marqués d'un signe de dollar s'affichent à la gauche de l'écran et glissent vers la droite. Il y a quatre rangées de cinq billets chacune. Les billets s'agitent. Des points de suspension suivis des mots « si vous avez un revenu suffisant » s'affichent sous les billets.)

pour rembourser une partie de leurs dettes.

(Les billets disparaissent et les mots glissent vers le haut en s'estompant.)

En termes simples, le revenu excédentaire

(Une barre verticale rouge surgit du bas de l'écran, un signe de dollar blanc en son centre. Une ligne de seuil horizontale apparaît en haut de l'écran et descend au-dessus de la barre rouge. De là, elle poursuit sa descente et modifie la couleur de la barre verticale, qui devient verte sur son passage. La partie de la barre qui est au-dessus de la ligne est verte et celle du dessous, rouge. Des signes de dollar s'affichent de chaque côté de la ligne. Les mots « revenu excédentaire » s'affichent en titre au-dessus de la barre verticale.)

est la part du revenu d'une personne ayant déclaré faillite qui dépasse ce dont elle a besoin

(La ligne horizontale glisse jusqu'au bas de l'écran et disparaît. Le signe de dollar qui se trouve dans la barre verticale disparaît lui aussi alors que la ligne de seuil le traverse. La barre verticale est maintenant toute verte à la suite du passage de la ligne horizontale. Le titre glisse vers la gauche et disparaît, laissant seulement une barre verte au centre de l'écran.)

pour vivre de façon acceptable.

(La barre verte s'élargit pour devenir un grand rectangle.)

Le montant que doit payer le failli est calculé

(Le rectangle vert se transforme en calculatrice verte.)

selon des normes

(La calculatrice s'éloigne un peu tandis que les mots « Bureau du surintendant des faillites Canada » s'affichent en titre au-dessus d'elle.)

établies par le Bureau du surintendant des faillites Canada.

(Les mots glissent vers le haut de l'écran et disparaissent, tandis que la calculatrice s'éloigne lentement avant de disparaître elle aussi.)

Comme il s'agit de sa première faillite, Stéphanie devra effectuer des paiements au titre du revenu excédentaire pendant 21 mois.

(Vingt-et-une pages de calendrier, soit sept colonnes de trois pages, remplissent l'écran.)

Si elle en était à sa seconde faillite,

(La dernière colonne de pages de calendrier glisse sous les pages restantes et cinq autres colonnes de trois pages viennent s'ajouter. Il y a maintenant 36 pages de calendrier, soit six colonnes de six.)

cette période serait plus longue.

(Les pages de calendrier glissent vers la droite et disparaissent. L'écran est blanc.)

Le syndic autorisé en insolvabilité a également expliqué à Stéphanie

(Stéphanie apparaît à l'extrême gauche de l'écran. Une ligne horizontale se dessine lentement en-dessous d'elle.)

qu'elle devait l'informer de toute modification de revenu

(La ligne poursuit son parcours pour se transformer en graphique linéaire qui monte et descend abruptement, avec une flèche à l'extrémité. Un signe de dollar s'affiche sous la ligne, à la droite de l'écran.)

au cours de sa faillite,

(La ligne s'efface en partant de la gauche, et l'extrémité en flèche explose avant de disparaître. Le signe de dollar disparaît en tournoyant.)

car un tel changement pourrait avoir une incidence sur le montant de ses paiements.

(Stéphanie se rapproche avant de s'immobiliser au centre de l'écran.)

Stéphanie sait qu'elle a du chemin à faire, mais elle est soulagée

(Stéphanie ferme les yeux. Sa poitrine se gonfle et se détend, comme si Stéphanie poussait un grand un soupir de soulagement. Stéphanie ouvre les yeux.)

parce qu'elle a maintenant des outils qui l'aideront à améliorer sa situation.

(Stéphanie s'éloigne et disparaît vers le bas. L'écran est blanc.)

Vous avez des difficultés financières?

(Un graphique linéaire improvisé se dessine progressivement à partir du coin supérieur gauche. Une ligne verte descend par étape jusqu'à une ligne représentant le seuil de rentabilité. Elle poursuit sa chute et change de couleur pour indiquer que le statut financier a changé et que la débitrice est « dans le rouge ».)

Vous ne savez pas vers qui vous tourner?

(Une large flèche dotée de pointeurs aux deux extrémités apparaît sous le graphique. L'image s'estompe.)

Rendez-vous sur notre site Web

(L'URL www.canada.ca s'affiche sous le portrait de cinq syndics différents, dont le visage apparaît en gros plan à tour de rôle. Il y a en alternance une femme, un homme, une femme, un homme et une femme. Le dernier syndic autorisé en insolvabilité est celui qui a aidé Stéphanie.)

et consultez notre base de données pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité qui pourra vous aider. Titulaire d'une licence délivrée par le Bureau du surintendant des faillites Canada, le syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel autorisé à déposer une proposition de consommateur ou une requête en faillite en votre nom.

(Toutes les images disparaissent et l'écran redevient blanc.)

Une fois sur notre site,

(Quatre boîtes remplissent l'écran. Sur la boîte du coin supérieur gauche, on peut lire « Discuter de vos options avec un syndic autorisé en insolvabilité » et sur la boîte du coin supérieur droit, « À quoi vous attendre si vous déclarez faillite ». La boîte du coin inférieur gauche indique « Présenter une proposition de consommateur à vos créanciers » et celle du coin inférieur droit, « Comprendre la procédure de libération d'une faillite ».)

profitez-en pour regarder d'autres vidéos où l'on vous explique les différentes options qui s'offrent à vous.

(Les boîtes et l'URL disparaissent lentement. La musique s'arrête. Le mot-symbole Canada s'estompe puis disparaît, laissant l'écran blanc.)

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