Instruction no 1R7 – Guide d’enregistrement

Processus d’enregistrement des conseillers

Conformément à l’instruction no 1R7, Consultations en matière d’insolvabilité, les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) ou les syndics responsables doivent enregistrer les conseillers en insolvabilité au titre de la LFI en vertu de leur licence individuelle ou d’une licence pour personne morale pour être en mesure de fournir des services de consultation en insolvabilité.

L’enregistrement des conseillers se fait maintenant via le nouvel outil d’enregistrement des conseillers en insolvabilité au titre de la LFI dans l’Application pour l’administration des licences du BSF. Les renseignements demandés dans le formulaire en format PDF seront saisis directement dans l’AALB. De plus, les SAI n’ont plus à soumettre des documents justificatifs, sauf si le BSF en fait la demande. Vous pouvez voir l’état de votre (ou vos) demande(s) ainsi que le numéro d’enregistrement des nouveaux conseillers sur votre tableau de bord dans l’AALB. Prière de noter que vous ne recevrez plus de courriel de confirmation d’enregistrement d’un conseiller.

Afin de simplifier le processus d’enregistrement, les SAI doivent s’assurer que les demandeurs leur donnent les renseignements demandés aux sections 1 à 4 du Formulaire A pour les employés, et les renseignements des sections 1, 2 ,3, 4, 10 et 11 pour les autres demandeurs. Les SAI doivent continuer à s’assurer de l’authenticité des titres de compétences et de l’identité du conseiller en question.

Si vous avez des questions sur l’administration de conseillers en insolvabilité au titre de la LFI ou sur l’outil d’enregistrement pour conseillers en insolvabilité au titre de la LFI, Veuillez communiquer avec l’équipe des Services de licences du BSF.

Par téléphone : 1-877-376-9902
Par télécopieur : 613-946-2168
Par courriel : osblicencebsf-bkhq@ised-isde.gc.ca