Introduction au Programme de consultations en insolvabilité

Bienvenue

Bienvenue aux modules d’autoapprentissage en ligne du Programme de consultations en insolvabilité!

Bien que ce programme s’adresse aux personnes qui ont lancé une procédure en insolvabilité en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), les modules sont accessibles à tous.

Processus de consultation en insolvabilité

Une image du processus de consultation en insolvabilité
Description de la figure

La figure illustre une femme blonde vêtue d’un chemisier rose et parcourant une ligne jaune pointillée représentant la marche à suivre habituelle dans le cadre du processus de consultation en matière d’insolvabilité.

L’image apparaît sur fond vert qui ressemble à du gazon. Le haut de l’image apparaît en bleu clair, semblable à la couleur du ciel. Le texte « Processus de consultation en d’insolvabilité » est affiché en caractères gras et bleu marine. Ce texte apparaît au centre, dans la partie bleue de l’arrière plan.

Dans le coin supérieur gauche de l’image, un nuage gris flotte au-dessus de la tête de la femme qui est accroupie au début de la ligne jaune pointillée. La mention « Dépôt initial du dossier d’insolvabilité » apparaît en blanc sous l’image de la femme. Devant la femme, une flèche au début de la ligne jaune pointillée indique la direction à suivre. La ligne jaune pointillée continue tout droit, puis dévie vers le bas à gauche jusqu’à une image circulaire dont le contour est tracé en blanc. Ce cercle se trouve au centre de l’extrême gauche de l’écran. Le cercle contient l’image de la femme blonde assise sur une chaise devant le bureau d’un homme aux cheveux châtains vêtu une chemise bleue et d’une cravate noire. L’homme est assis sur une chaise et il sourit. La mention « Rencontre avec un syndic autorisé en insolvabilité » s’enroule autour du cercle et s’affiche en blanc.

La ligne jaune pointillée continue en bas à gauche de l’image circulaire en faisant une boucle descendante, puis remonte vers la droite jusqu’à une autre image circulaire. Cette partie de la ligne jaune pointillée est intitulée « Étape d’établissement d’un budget » et apparaît en majuscules et en caractères gras de couleur jaune. La deuxième image circulaire est également entourée d’une bordure blanche et placée un peu plus bas que l’image circulaire précédente et à droite de celle-ci. Le cercle contient l’image de la femme blonde et d’un homme aux cheveux foncés vêtu d’une chemise noire; tous les deux sont assis sur un canapé bleu. Ils regardent ensemble l’ordinateur portable qui se trouve devant la femme. La mention « Première séance en ligne » apparaît en blanc et s’enroule autour de la bordure extérieure supérieure du cercle. La ligne jaune pointillée s’étend du côté droit supérieur du cercle et dévie vers le haut. La ligne jaune pointillée est reliée à une troisième image circulaire entourée d’une bordure blanche. Ce cercle se trouve légèrement à la droite et au-dessus du cercle précédent. Le cercle contient l’image de la femme blonde assise sur une chaise devant le bureau d’une femme aux cheveux foncés vêtue d’un veston noir et d’un chemisier rouge. La femme aux cheveux foncés est debout et pointe un doigt en direction du mot « Budget » inscrit dans le haut d’un tableau blanc. Le mot « Budget » est écrit en majuscules. Sur le tableau blanc, il y a un diagramme à secteurs sous le mot « Budget ». La mention « Première séance en personne avec un conseiller » apparaît en blanc et s’enroule autour de la bordure extérieure inférieure du cercle.

Il y a une ligne jaune pointillée qui s’étend du côté droit du cercle et qui dévie vers le haut, puis redescend. La ligne jaune pointillée est reliée à une autre image circulaire entourée d’une bordure blanche. Cette quatrième image circulaire se trouve à droite et légèrement sous l’image précédente. Le cercle contient l’image de la femme blonde assise à une table de cuisine en train d’utiliser sa tablette électronique. De l’autre côté de la table, l’homme aux cheveux foncés vêtu d’une chemise noire épluche des pommes de terre. La mention « Deuxième séance en ligne » apparaît en blanc et s’enroule autour de la bordure extérieure supérieure du cercle. Il y a une ligne jaune pointillée qui s’étend depuis la partie inférieure du cercle. La ligne jaune pointillée descend et dévie vers la droite. Sous la ligne jaune pointillée et dans le coin droit de la figure, le texte imprimé en jaune « Étape de la planification pour l’avenir » apparaît en majuscules et en caractères gras. La ligne est reliée au côté gauche d’une autre image circulaire entourée d’une bordure blanche. Ce cercle se trouve en dessous et légèrement à droite du cercle précédent. Le cercle contient l’image de la femme blonde assise sur une chaise devant le bureau de la femme aux cheveux foncés vêtue d’un veston noir et d’un chemisier rouge. La femme aux cheveux foncés est debout et pointe un doigt en direction du mot « Objectifs » inscrit dans le haut d’un tableau blanc. Le mot « Objectifs » est écrit en majuscules. Sur le tableau blanc, il y a l’image d’une liste sous le mot « Objectifs » et de deux crochets à côté de deux éléments de la liste. Le texte « Deuxième séance en personne avec un conseiller » apparaît en blanc et s’enroule autour de la bordure extérieure inférieure du cercle.

La ligne jaune pointillée s’étend de la partie supérieure du cercle vers le haut et dévie vers la droite, puis légèrement vers la gauche, jusqu’à ce qu’elle atteigne le côté droit supérieur de l’arrière-plan de gazon vert. Le mot « Bravo! » apparaît le long de la courbe de la ligne jaune pointillée. Il y a l’image de la femme blonde arborant un grand sourire et se tenant debout avec les bras en l’air. Au-dessus de l’image de la femme, il y a la moitié d’un soleil qui apparaît derrière l’arrière-plan de gazon vert.

Si vous avez déclaré faillite ou avez déposé une proposition de consommateur en vertu de la LFI, n’oubliez pas que l’insolvabilité ne vous définit pas!

une image d'une main tenant une plante en pousse

Il n’y a pas de honte à avoir recours à une procédure en insolvabilité pour résoudre ses graves difficultés financières. Beaucoup de Canadiens vivent d’une paie à l’autre et chaque année plus de 100 000 personnes déclarent faillite ou déposent une proposition de consommateur. La LFI est conçue pour offrir un nouveau départ aux personnes qui déposent une procédure d’insolvabilité, et pour les aider à éviter que cela ne se reproduise.

Le Programme de consultations en insolvabilité comprend quatre modules en ligne et deux séances de consultation en personne. Ces modules en ligne vous aideront à vous préparer pour les deux séances en personne avec votre conseiller en insolvabilité au titre de la LFI (votre « conseiller »).

Le programme de consultations en matière d’insolvabilité fait partie des procédures d’insolvabilité réglementées par le gouvernement fédéral. Son objectif est de vous fournir les bons outils et les bonnes connaissances pour vous aider à vous libérer de votre insolvabilité.

Ce programme vous aidera à mettre de l’ordre dans vos finances et à planifier un avenir financier plus sûr!

C’est l’occasion de prendre un nouveau départ!

Le programme est là pour vous aider!

Aperçu

Le Programme de consultations en insolvabilité est divisé en deux phases. Chaque phase comprend un volet en ligne suivi d’une séance de consultation en personne.

Phase 1 : établissement du budget

La première phase du Programme de consultations en insolvabilité s’appelle établissement du budget, et elle a lieu au début de la procédure d’insolvabilité. La phase établissement du budget comprend un module en ligne et une séance en personne. La partie en ligne vous permettra de passer en revue l’introduction et le module sur l’établissement du budget.

L’introduction vous fournira de l’orientation et vous présentera le déroulement du Programme de consultations en insolvabilité. En général, l’Introduction dure environ 10 minutes.

Le module établissement du budget vous aidera à établir un budget de base personnalisé et réaliste. En général, les gens prennent environ 35 minutes pour passer au travers de ce module. Lors de votre première séance de consultation en personne, vous discuterez de votre budget personnel avec votre conseiller.

Phase 2 : planifier l’avenir

La deuxième phase du Programme de consultations en insolvabilité s’appelle planifier l’avenir et est axée sur les objectifs en matière d’insolvabilité, les habitudes de dépenses et l’usage du crédit. Elle comprend un volet en ligne et une séance de consultation en personne.

Le volet en ligne vous permettra de suivre les modules suivants :

Les modules de la phase planifier l’avenir sont essentiels à la réussite après l’insolvabilité, parce qu’ils vous fourniront les outils et les connaissances nécessaires pour vous aider à rester sur la bonne voie après votre libération ou l’obtention de votre certificat d’exécution intégrale. Vous devrez pratiquer les compétences que vous développerez lors de cette phase ainsi que celles acquises lors de la phase établissement du budget. Lors de votre deuxième séance en personne, vous discuterez de vos objectifs financiers avec votre conseiller.

La durée prévue de chacun des modules est une estimation seulement. Les modules en ligne couvrent beaucoup de matériel, et vous pouvez prendre plus de temps pour les compléter.

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Autoapprentissage en ligne

Ce programme d’apprentissage en ligne est flexible et vous permet d’apprendre à votre propre rythme. L’apprentissage en ligne est très différent des consultations en personne. Pour tirer le maximum du programme, il est important que vous soyez prêt pour chaque module.

Voici quelques astuces pour mieux vous préparer aux modules d’autoapprentissage :

Voici quelques conseils qui vous aideront à vous préparer aux modules d’autoapprentissage :

Rôles et responsabilités de chacun lors des consultations en insolvabilité

Rôle du syndic autorisé en insolvabilité (SAI)

image générique d'un SAI

Le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est un professionnel dont les activités sont autorisées et réglementées par le gouvernement fédéral. Il possède les qualifications et l’expérience pour offrir des conseils et des services aux personnes et aux entreprises ayant des difficultés financières.

Le SAI est un officier de justice et il préserve un équilibre entre vos intérêts (le débiteur) et ceux de vos créanciers (une personne ou une entreprise à qui l’on doit de l’argent).

Le SAI doit agir honnêtement et équitablement en tout temps afin de protéger les droits des débiteurs et des créanciers tout au long de la procédure d’insolvabilité.

Le SAI administre les procédures d’insolvabilité réglementées par le gouvernement fédéral, comme les faillites et les propositions de consommateur.

Le SAI est responsable d’offrir des consultations en insolvabilité ou de voir à ce qu’elles soient offertes. Les consultations en insolvabilité ciblent exclusivement le débiteur, c’est-à-dire vous.



Rôle du conseiller en insolvabilité au titre de la LFI

image générique d'un conseiller

Le SAI peut offrir lui-même les consultations en insolvabilité, ou il peut désigner un conseiller en insolvabilité au titre de la LFI à cette fin.


Votre rôle

image de deux personnes

Si vous avez entamé une procédure de faillite ou une procédure de proposition de consommateur, vous devez suivre le Programme de consultations en insolvabilité, y compris les modules d’autoapprentissage en ligne. Ces modules en ligne vous aideront à vous préparer aux deux séances de consultation en personne avec un SAI ou son conseiller désigné.

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Protection du consommateur dans le cadre du Programme de consultations en insolvabilité

Options en matière d’insolvabilité réglementées par le gouvernement

Pour vous libérer de vos dettes, vous devez suivre les procédures d’insolvabilité réglementées par le gouvernement. La seule personne qui est autorisée à administrer les procédures d’insolvabilité est un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). La loi interdit à toute autre personne de se présenter comme un SAI.

Conseiller en insolvabilité au titre de la LFI

Le SAI n’est pas autorisé à enregistrer un conseiller en insolvabilité au titre de la LFI si ce dernier participe à des activités qui pourraient avoir un impact négatif sur le débiteur. De plus, un conseiller ne peut être enregistré s’il sert d’intermédiaire entre le débiteur et le SAI en échange d’un paiement ou d’une contrepartie du débiteur.

Frais

Le SAI ou le conseiller est en droit de recevoir 85 $ par séance de consultation en personne. Ce frais est prélevé de votre actif (si vous êtes en faillite) ou de votre proposition. Ce service est réglementé par le gouvernement fédéral, ce qui veut dire que les frais y étant liés ne peuvent pas vous être facturés directement et ne peuvent pas être supérieurs à ce montant. Les conseillers n’ont pas le droit de percevoir de paiement directement de la part d’un débiteur insolvable avant, pendant, ou après les séances de consultation.

Si vous avez des questions concernant les renseignements ci-dessus, veuillez présenter une demande de renseignements au BSF.

image d'un débiteur avec conseiller

Si vous avez des questions, notez-les et apportez-les lors de votre séance de consultation en personne.

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