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Plan d’activités 2020-2021

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Plan d’activités 2020-2021

1,67 Mo, 17 pages

Message de la surintendante

Elisabeth Lang

Je suis heureuse de dévoiler le Plan d’activités 2020-2021 du Bureau du surintendant des faillites (BSF), lequel s’appuie sur les priorités de l’an dernier et les objectifs stratégiques d’engagement, de conformité et d’excellence organisationnelle.

C’est en gardant ces objectifs à l’esprit que le BSF continuera cette année de remplir son mandat, de moderniser le système d’insolvabilité du Canada et d’assurer l’efficacité du marché canadien tout en faisant face aux défis entraînés par la pandémie de COVID-19 et en s’assurant du bon fonctionnement du système d’insolvabilité dans ce nouveau contexte. Un des piliers de l’économie est un système d’insolvabilité qui fonctionne bien et qui favorise l’investissement et la confiance des créanciers envers le marché canadien.

Principaux domaines d’intervention en 2020-2021

Un cadre réglementaire moderne et efficace

Le fonctionnement du système canadien d’insolvabilité repose sur un cadre réglementaire moderne. Pour veiller à ce que le cadre réglementaire soutienne efficacement le système canadien d’insolvabilité, le BSF consultera les intervenants afin d’entreprendre un examen complet des règlements et des instructions connexes. Cette priorité est également primordiale afin d’assurer la pertinence et l’efficacité des outils de conformité et d’application de la loi du BSF.

Aider les Canadiennes et Canadiens à prendre des décisions éclairées

Le domaine des services-conseils en redressement financier est vaste, et s’y retrouver peut s’avérer difficile, d’où l’ennui qu’ont de nombreux Canadiennes et Canadiens à trouver une solution adéquate pour régler leurs problèmes de dette. C’est pourquoi le BSF améliorera ses outils et ses communications en ligne et travaillera avec des partenaires pour aider la population canadienne à accéder à l’information nécessaire afin de trouver la bonne solution à leurs problèmes de dette et éviter de payer pour des services dont elle n’a pas besoin.

Bien que le BSF s’efforcera de progresser sur les priorités établies dans le présent plan, il pourrait s’avérer nécessaire de réaffecter les ressources afin de relever les défis créés par la pandémie de COVID-19 auxquels fait face le système d’insolvabilité.

Comme toujours, le BSF ne saurait réaliser ses priorités sans le soutien d’employés dévoués et professionnels, et j’ai hâte de travailler avec eux et avec les intervenants afin d’obtenir des résultats significatifs pour les Canadiennes et Canadiens.


Elisabeth Lang

Surintendante des faillites


Bureau du surintendant des faillites

Qui nous sommes

Le BSF contribue à la mise en place d’un marché efficace en préservant l’intégrité du système d’insolvabilité canadien, renforçant par la même occasion la confiance dans l’économie canadienne.

Le BSF est une organisation financée par la méthode du crédit net qui fait partie d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et qui recouvre ses coûts grâce aux recettes provenant du système d’insolvabilité. À sa tête se trouve la surintendante des faillites, une personne nommée par le gouverneur en conseil, qui dispose de pouvoirs législatifs et quasi judiciaires indépendants.

Pour réaliser son mandat, le BSF exerce ses activités depuis 13 bureaux situés dans 3 régions (l’Ouest, l’Ontario et l’Est) et au sein de l’Administration centrale (AC), dans la région de la capitale nationale.

Régions géographique

Une image du structure organisationnelle du BSF
Description

Le graphique montre une carte géographique du Canada divisée en trois régions colorées : l’Ouest, en jaune; l’Ontario, en bleu; et l’Est, en vert. Treize bureaux y apparaissent selon leur emplacement respectif (d’ouest en est) :

  • Bureaux de l’Ouest (6) :
    • Vancouver, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Regina, Winnipeg.
  • Bureaux de l’Ontario (4) :
    • London, Hamilton, Toronto, Ottawa (encerclé en rouge et portant la mention « Administration centrale »).
  • Bureaux de l’Est (3) :
    • Montréal, Québec, Halifax.

Le premier des deux blocs colorés côte à côte ci-dessous se lit comme suit : « ETP prévus pour 2020‑2021 : 370 ». Le second se lit comme suit : « Autorisation budgétaire : 44 millions de dollars ».

Ce que nous faisons

Le BSF est responsable de l’application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), ainsi que de certains aspects de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il délivre des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités, assure la mise en place d’un cadre réglementaire efficace et efficient, supervise la conformité des intervenants à la procédure d’insolvabilité, tient des dossiers publics et recueille des statistiques.

Le BSF fait partie du Secteur des services axés sur le marché et les petites entreprises d’ISDE et collabore avec ses collègues au sein du ministère de plusieurs façons pour obtenir des résultats pour les Canadiennes et Canadiens. La Table des organismes de réglementation en est un bon exemple.

Le BSF valorise et reconnaît la contribution de ses employés dans l’ensemble de l’organisation qui travaillent ensemble pour permettre de préserver l’intégrité du système d’insolvabilité canadien et produire des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens. Cet effectif comprend notamment les employés dans les régions qui exercent des activités de réglementation, surveillent la conformité et appliquent la loi, ainsi que ceux qui répondent aux demandes de renseignements du public et aux plaintes déposées en vertu de la loi. Les employés de l’AC remplissent le mandat en élaborant des politiques, des directives et de la formation pour l’exécution des programmes, effectuent des recherches et des analyses, offrent un soutien pour les applications opérationnelles et assurent des services de délivrance de licences de syndic. Les employés qui assurent les services à l’interne pour l’ensemble de l’organisation sont essentiels à la prestation des programmes. Le texte qui suit offre un aperçu de la manière dont le BSF remplit son mandat.

Politiques des programmes et Affaires réglementaires

Le système d’insolvabilité canadien est régi par un cadre réglementaire qui comprend notamment la LFI et la LACC, la réglementation, les instructions et les politiques ainsi que les lois provinciales connexes. Le BSF passe en revue et analyse les instruments réglementaires et propose des modifications à ceux‑ci afin d’assurer qu’ils demeurent pertinents et efficaces, en mettant dans la balance les intérêts des intervenants d’une façon qui permet de protéger l’intégrité du système d’insolvabilité. Le cadre réglementaire jette les bases des normes professionnelles pour l’administration des actifs, oriente la collecte de renseignements utilisés pour enregistrer des procédures et administrer des dossiers d’insolvabilité et établit le fondement des activités de surveillance de la conformité.

Délivrance de licences

La surintendante des faillites délivre des licences aux praticiens qualifiés du secteur privé pour gérer l’administration de dossiers d’insolvabilité sous le régime de la LFI et de la LACC. Ces personnes sont tenues d’utiliser le titre professionnel de syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Avant de délivrer la licence, la surintendante exige que les candidats terminent avec succès un programme d’études qui vise à s’assurer qu’ils possèdent les qualifications nécessaires, notamment sur le plan des connaissances, des compétences et de l’expérience, conformément à l’instruction no 13R6, Délivrance des licences de syndic. Le BSF offre également un soutien continu aux SAI en s’assurant qu’ils continuent de satisfaire aux exigences du cadre réglementaire.

Conformité des syndics autorisés en insolvabilité

Le BSF applique les lois et exigences régissant l’insolvabilité au Canada. En sa qualité de responsable de la surveillance, le BSF veille à déterminer si les SAI remplissent leurs obligations conformément au cadre législatif et réglementaire, ce qui comprend la gestion efficace des dossiers et des fonds en fiducie d’actifs. Afin de détecter et d’évaluer les non‑conformités des SAI et de faire enquête sur celles‑ci, le BSF mène des activités de surveillance continues, examine les plaintes d’intervenants visant des SAI et passe en revue leurs pratiques en matière de transactions bancaires et de gestion relativement à des dossiers d’insolvabilité. Il réglemente les activités des SAI et peut appliquer des sanctions civiles, criminelles ou liées à la conduite professionnelle selon la nature de la non‑conformité.

Conformité des débiteurs

En sa qualité de responsable de la surveillance des débiteurs, le BSF veille à déterminer si ceux‑ci remplissent leurs obligations prévues par le cadre législatif et réglementaire, ce qui comprend la pleine divulgation des données financières, la collaboration à la procédure d’insolvabilité et la participation active au redressement de leur situation financière ou à la restructuration financière. Afin de détecter et d’évaluer les non‑conformités des débiteurs et de faire enquête sur celles-ci, le BSF effectue une surveillance continue, examine les plaintes à l’encontre des débiteurs, reçoit de l’information par l’entremise du Programme de renvoi sur la conformité des débiteurs (PRCD) et mène des interrogatoires auprès des débiteurs. Les débiteurs qui manquent à leurs obligations sont passibles de sanctions civiles ou criminelles.

Conformité des créanciers

Le BSF veille à déterminer si les créanciers remplissent leurs obligations conformément au cadre législatif et réglementaire, ce qui comprend le respect d’une suspension des procédures et de la libération des dettes dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité. Afin de détecter et d’évaluer les non‑conformités des créanciers et de faire enquête sur celles-ci, le BSF examine les plaintes et intervient dans les poursuites judiciaires, le cas échéant. Les créanciers qui manquent à leurs obligations sont passibles de sanctions civiles ou criminelles.

Protection des consommateurs et information sur l’insolvabilité

Le BSF reçoit et enregistre tous les dossiers d’insolvabilité au Canada. Le BSF tient un registre public des dossiers déposés en vertu de la LFI et de la LACC et en assure l’accessibilité, et il publie des données et des statistiques sur l’insolvabilité. Il diffuse de l’information sur l’insolvabilité pour que les débiteurs, les créanciers et les SAI comprennent bien leurs droits et leurs responsabilités et soient donc mieux en mesure de s’acquitter volontairement de leurs obligations prévues par la loi. Le BSF protège également les consommateurs en leur fournissant des renseignements clés pour leur permettre de choisir de manière éclairée des solutions à leurs problèmes de dette.

Plaintes déposées en vertu de la loi

Le BSF reçoit des plaintes déposées en vertu de la LFI et de la LACC par des intervenants et y donne suite. Si les circonstances le justifient, la plainte peut faire l’objet d’une enquête plus poussée par le BSF pour déterminer si elle implique un cas de non‑conformité avec le cadre réglementaire.

Services internes

Les Services internes du BSF contribuent à la gestion et la prestation saine et efficace de planification ministérielle, de la mesure du rendement, des ressources humaines, du perfectionnement professionnel, des communications internes ainsi que des services financiers et administratifs. Au moyen de pratiques exemplaires de gestion de l’information, de technologies de l’information et d’analyse de données d’affaires, le BSF gère une quantité importante de ressources documentaires à valeur opérationnelle qui font partie intégrante des processus opérationnels d’insolvabilité.

Activités continues

En 2020-2021, le BSF continuera de réaliser les activités ci-dessous à l’appui de ses objectifs stratégiques.

Fournir de l’information sur l’insolvabilité aux Canadiennes et Canadiens

Le BSF s’engage à fournir à la population canadienne de l’information pertinente, exacte et opportune sur l’insolvabilité par l’entremise de diverses voies, notamment son site Web, les plateformes de médias sociaux et le Centre de services national (CSN). L’approche globale qu’utilise le BSF pour diffuser l’information sur l’insolvabilité maximise la cohérence de celle-ci et optimise l’expérience client.

En 2020-2021, le BSF effectuera ce qui suit :

Loi sur les frais de service

Le remplacement de la Loi sur les frais d’utilisation par la Loi sur les frais de service a donné lieu à des ajustements annuels, fondés sur l’indice des prix à la consommation, aux frais suivants du BSF :

En 2020-2021, le BSF continuera de fournir des renseignements aux SAI et aux fournisseurs externes de logiciels à l’intention des SAI pour faciliter l’ajustement annuel des frais le 31 mars.

Améliorations aux services internes

Les Services internes du BSF offrent de façon régulière du soutien, du leadership et de l’orientation stratégique en ce qui a trait aux activités de l’organisation. En 2020-2021, le BSF utilisera l’analyse de données d’affaires afin d’appuyer les activités de conformité et de transformer certaines de ses applications opérationnelles pour aider au déploiement d’efforts visant à moderniser la conformité.

Le BSF élaborera des stratégies de gestion du rendement et des talents afin d’améliorer le recrutement et le maintien en poste d’un effectif qualifié à la fois engagé, agile et hautement performant. Il continuera également de favoriser le bien-être en milieu de travail.

Nos priorités en 2020-2021

Nos priorités en 2020-2021

Une image des priorités du BSF en 2019-2020
Description

Le graphique montre trois piliers définissant les objectifs stratégiques qui reposent sur un tableau à six rangées et deux colonnes. La première de ces deux colonnes énumère les six priorités opérationnelles du BSF pour 2020-2021 et la seconde, les objectifs stratégiques correspondant à chaque priorité. Les objectifs stratégiques sont représentés par une série de symboles colorés. L’engagement est représenté par un symbole orange, la conformité, par un symbole bleu et l’excellence organisationnelle, par un symbole vert.

Engagement

Mobiliser davantage les intervenants, y compris par la tenue de consultations constructives, permettra au BSF de réunir les acteurs appropriés afin d’obtenir des résultats significatifs pour les Canadiens.

Conformité

Le BSF a un important mandat de conformité qu’il doit remplir efficacement. Pour assurer la conformité de tous ceux qu’il réglemente, le BSF utilisera toute sa gamme d’outils de conformité et d’application de la loi de façon significative et efficace.

Excellence organisationnelle

L’excellence organisationnelle consiste à mettre en place une démarche décisionnelle fondée sur les données probantes ainsi qu’à recruter, à former et à maintenir en poste un effectif sain, respectueux et qui fait preuve d’un rendement élevé.

1. Examen exhaustif de la réglementation (nouveau)

  • Engagement
  • Conformité
  • Excellence organisationnelle

2. Renforcer le cadre de conformité du BSF (suite de 2019-2020)

  • Conformité
  • Excellence organisationnelle

3. Conférence des registraires (nouveau)

  • Engagement
  • Excellence organisationnelle

4. Aider les Canadiens : trouver la bonne solution à leurs problèmes de dette (suite de 2019-2020)

  • Engagement
  • Conformité
  • Excellence organisationnelle

5. Aider les Canadiens : mobiliser les intervenants du marché des services-conseils en redressement financier (suite de 2019-2020)

  • Engagement
  • Excellence organisationnelle

6. Formation opérationnelle (suite de 2019-2020)

  • Conformité
  • Excellence organisationnelle

1. Examen exhaustif de la réglementation

Dans la foulée des recommandations tirées des priorités de 2019-2020 (Réduction du fardeau administratif, Renforcer le cadre de conformité du BSF et Explorer la modernisation de la conformité), le BSF entreprendra les consultations, les recherches et les analyses requises pour recommander des initiatives visant à moderniser la réglementation du système canadien d’insolvabilité.

Pourquoi cela importe-t-il?

Des règlements efficaces favorisent le bien-être social et économique et protègent la santé et la sécurité en plus de promouvoir l’innovation et un climat d’affaires concurrentiel. Ces dernières années, le gouvernement du Canada a lancé un certain nombre d’initiatives afin de moderniser le système de réglementation et d’en améliorer le rendement pour les Canadiennes et Canadiens ainsi que les entreprises. Le BSF s’efforce à moderniser le cadre réglementaire qui régit le système canadien d’insolvabilité.

Le plan pour 2020–2021

Le BSF poursuivra ce travail au moyen de ce qui suit :

Mesurer le succès

En 2020-2021, le BSF compte produire les résultats suivants :

2. Renforcer le cadre de conformité du BSF

Pour bien remplir son mandat de base de protéger l’intégrité du système d’insolvabilité, le BSF fera d’importants progrès dans la mise en œuvre d’un programme de conformité des débiteurs modernisé, fondé sur les risques et uniforme à l’échelle nationale. Il continuera également d’améliorer son Programme de conformité des SAI pour détecter les risques de non-conformité au sein du système d’insolvabilité, les évaluer et y réagir.

Pourquoi cela importe‑t‑il?

Le succès du cadre de conformité du BSF repose sur une exécution uniforme des programmes à l’échelle nationale, fondée sur les risques.

Assurer la mise en œuvre d’un programme national de conformité des débiteurs, complet et axé sur les risques permettra au BSF d’atteindre son objectif d’évaluer la conformité des débiteurs et de réagir aux cas de non-conformité d’une manière qui protège l’intégrité du système d’insolvabilité. Le BSF s’efforcera également d’améliorer son utilisation des données pour favoriser la prise de décisions sensées et d’éclairer l’organisation quant à l’efficacité des activités de conformité.

Le Programme de conformité des SAI étant un élément charnière du cadre de conformité, le BSF doit également l’évaluer régulièrement afin d’en assurer l’efficacité et d’établir les améliorations qui peuvent y être apportées.

Le plan pour 2020-2021

Dans la foulée des progrès réalisés l’an dernier pour déployer un programme de conformité des débiteurs modernisé, le BSF réalisera ce qui suit :

Le BSF continuera d’évaluer l’efficacité de son Programme de conformité des SAI au moyen de ce qui suit :

Mesurer le succès

En 2020-2021, le BSF compte produire les résultats suivants :

3. Conférence des registraires

Le BSF organisera une conférence pour les registraires, ce qui donnera aux participants l’occasion de discuter de sujets d’intérêt national liés à l’insolvabilité et d’échanger sur leurs pratiques exemplaires.

Pourquoi cela importe-t-il?

Les registraires de faillites des tribunaux provinciaux sont dotés des pouvoirs et de la juridiction prévus à l’article 192 de la LFI. Dans le système d’insolvabilité du Canada, de nombreuses décisions importantes sur l’administration des dossiers sont mises en œuvre par l’entremise des registraires. Il est avantageux pour le système d’insolvabilité que les registraires échangent des idées sur des sujets d’intérêt commun liés à l’insolvabilité et sur leurs pratiques exemplaires. En participant à la conférence, les registraires pourront discuter d’améliorations aux processus d’insolvabilité et de leur application des lois en matière d’insolvabilité dans les tribunaux du pays, ce qui profitera à l’ensemble des intervenants.

Le plan pour 2020-2021

Le BSF organisera une conférence à l’intention des registraires afin de faciliter le dialogue sur divers sujets dans le contexte des procédures d’insolvabilité. Il les consultera à ce sujet et se penchera sur le moyen le plus pratique de tenir un tel forum (p. ex. par téléconférence, par vidéoconférence ou en personne) et déterminera la meilleure méthode pour communiquer les résultats de l’échange aux intervenants intéressés.

Mesurer le succès

En 2020-2021, le BSF compte produire les résultats suivants :

4. Aider les Canadiennes et Canadiens : Trouver la bonne solution à leurs problèmes de dette

Le BSF améliorera son portail de solutions à l’endettement lancé en 2019 en élaborant de nouveaux outils interactifs pour aider les Canadiennes et Canadiens à trouver la solution adaptée à leurs problèmes de dette. Pour appuyer ce travail, le BSF effectuera également des recherches afin de mieux comprendre la façon dont les Canadiens et Canadiens endettés choisissent des solutions à leurs problèmes de dette.

Pourquoi cela importe-t-il?

De nombreux consommateurs canadiens voient leur dette augmenter, et un certain nombre de solutions peuvent les aider à faire face à de graves problèmes d’endettement. Les renseignements cohérents et utiles en la matière ― qu’on peut trouver sur les sites Web du gouvernement par exemple―sont largement dispersés et ne sont pas toujours faciles à trouver.

Il s’agit d’une occasion parfaite pour sensibiliser les Canadiennes et Canadiens à une panoplie de solutions à l’endettement et de les aider à évaluer leur niveau de risque financier en fournissant des renseignements fiables par l’entremise du portail du BSF.

Le plan pour 2020-2021

Le BSF améliorera davantage son portail de solutions à l’endettement en effectuant ce qui suit :

Mesurer le succès

En 2020-2021, le BSF compte produire les résultats suivants :

5. Aider les Canadiennes et Canadiens : Mobiliser les intervenants du marché des services-conseils en redressement financier

Le BSF formulera et mettra en œuvre une stratégie de collaboration avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux et d’autres intervenants afin de fournir aux Canadiennes et Canadiens endettés de l’information pour prendre des décisions appropriées en matière de dette et d’étudier la possibilité d’élaborer des initiatives communes au chapitre de la conformité.

Pourquoi cela importe-t-il?

Le système d’insolvabilité canadien cherche à offrir un nouveau départ aux débiteurs consommateurs honnêtes mais malchanceux tout en garantissant des recouvrements pour les créanciers. Le marché des services‑conseils en redressement financier propose aux Canadiennes et Canadiens une foule d’options susceptibles d’entraîner les débiteurs à payer pour des services dont ils n’ont pas besoin ou de retarder leur recherche d’une solution appropriée à leurs difficultés financières.

La formulation d’une stratégie visant à favoriser les relations avec les principaux intervenants aidera le BSF à réaliser son objectif de fournir aux Canadiennes et Canadiens endettés la bonne information pour prendre des décisions efficaces et appropriées en matière de solutions d’allégement de la dette. La prise de décisions éclairée en matière d’endettement peut aider les consommateurs à connaître moins d’ennuis financiers et aider les créanciers à maximiser leurs recouvrements.

Le plan pour 2020-2021

Le BSF cherchera à :

Mesurer le succès

En 2020-2021, le BSF compte produire les résultats suivants :

6. Formation opérationnelle

Le BSF continuera d’investir dans la revitalisation de son programme de formation opérationnelle à l’aide d’un modèle de prestation mixte afin que ses employés aient les compétences et l’information requises pour bien l’aider à réaliser son mandat.

Pourquoi cela importe-t-il?

Grâce à la revitalisation du Programme de formation opérationnelle du BSF, les employés de l’organisation auront l’expertise requise pour remplir le mandat de celle-ci de façon efficace et uniforme. Identifier clairement les besoins de formation permettra de concevoir et d’offrir de la formation intéressante, rentable et en temps opportun, ce qui favorisera l’engagement et la satisfaction au travail des employés et fera du BSF un milieu de travail de choix.

Le plan pour 2020-2021

Le BSF continuera de mettre en œuvre son nouveau modèle d’apprentissage et de perfectionnement multimodal qui sera déployé par phases au cours des années à venir.

Au cours de la prochaine année, le BSF cherchera à réaliser ce qui suit :

Mesurer le succès

En 2020-2021, le BSF compte produire les résultats suivants :

Annexe 1 – Résumé des principales priorités et des résultats prévus pour 2020-2021

Priorités opérationnelles

Objectifs mesurables

1. Examen exhaustif de la réglementation (nouveau)

  • Publier un document de consultation en ligne afin d’inviter les intervenants à présenter des propositions au sujet d’un examen exhaustif de la réglementation;
  • Collaborer avec le Secteur des stratégies et politiques d’innovation d’ISDE pour recommander toute modification législative corrélative découlant de la consultation;
  • Préparer pour approbation un ensemble de recommandations visant à réformer la réglementation.

2. Renforcer le cadre de conformité du BSF

(suite de 2019-2020)

  • Mettre en œuvre un programme de conformité des débiteurs modernisé et fondé sur les risques, assorti de capacités d’IA après avoir mis à l’essai un modèle de risque amélioré de conformité des débiteurs;
  • Mettre à l’essai une approche sur mesure des activités de conformité des SAI;
  • Intégrer les conclusions de l’examen planifié du cadre de conformité afin de renforcer ses programmes de conformité.

3. Conférence des registraires (nouveau)

  • Concevoir, planifier et organiser une conférence pour les registraires;
  • Résumer les résultats de la discussion et les communiquer à l’ensemble des intervenants intéressés.

4. Aider les Canadiennes et Canadiens : Trouver la bonne solution à leurs problèmes de dette (suite de 2019-2020)

  • Faire des recherches sur les Canadiennes et Canadiens qui éprouvent des difficultés financières;
  • Apporter des améliorations au portail de solutions à l’endettement, y compris publier un tableau comparatif des solutions aux problèmes de dette;
  • Évaluer la faisabilité d’élaborer un calculateur interactif de solution de dette et un arbre décisionnel.

5. Aider les Canadiennes et Canadiens : Mobiliser les intervenants du marché des services-conseils en redressement financier (suite de 2019-2020)

  • Collaborer avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux et d’autres partenaires sur le marché des services-conseils en redressement financier;
  • Sensibiliser les intervenants à l’information pouvant aider les débiteurs à éviter de payer pour des services dont ils n’ont pas besoin.

6. Formation opérationnelle (suite de 2019-2020)

  • Actualiser des modules de formation actuels et en offrir de nouveaux;
  • Établir un calendrier national de formation;
  • Mettre en œuvre un catalogue d’apprentissage et des plans d’apprentissage personnalisés pour le personnel opérationnel en fonction des besoins de formation individuels.
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