Les activités de recouvrement de l'ARC (COVID-19)

Le 20 mars 2020

Les activités de recouvrement sur les nouvelles créances seront suspendues jusqu’à nouvel ordre, et des ententes de paiement flexibles seront offertes.

Si un contribuable n’est pas en mesure de faire un paiement à la date limite, de produire une déclaration à temps ou de se conformer à une obligation fiscale en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, il ou elle peut présenter une demande d’annulation des pénalités et des intérêts. Pour faire une demande à l’Agence pour annuler des intérêts ou des pénalités, ou y renoncer, veuillez utiliser le formulaire RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables.

Des ententes de paiement sont également disponibles au cas par cas si vous ne pouvez pas payer intégralement vos impôts, vos paiements en trop de prestations pour enfants et familles, vos prêts d’études canadiens ou d’autres paiements en trop de programmes gouvernementaux.

Les agents des recouvrements traiteront les situations qui existaient déjà au cas par cas afin de prévenir les difficultés financières.

Veuillez noter qu’en raison des mesures prises au sujet de la COVID-19, le centre d’appels de la gestion des créances n’est actuellement pas disponible. Nous sommes désolés de tout inconvénient que cela pourrait occasionner.

Si vous avez des préoccupations et que vous devez communiquer avec un agent des recouvrements, veuillez utiliser notre numéro sans frais 1-800-675-6184 entre 8 h et 16 h, heure locale.

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