À quel prix? L’accès au crédit à la consommation au Canada après la crise financière

Par Janis Sarra1

Mai 2011


Remarque : Les résumés sont publiés en français et en anglais, mais il est possible que la version intégrale des documents soit offerte uniquement dans la langue d’origine. Le présent document est disponible en anglais seulement.

Résumé

L’accès au crédit à la consommation dépend de bien des facteurs, comme le montant et la sécurité du revenu ainsi que les pratiques des établissements financiers et des sociétés émettrices de carte de crédit. Cet accès est aussi tributaire de facteurs sociaux, culturels et cognitifs, notamment de la compréhension du consommateur du coût du crédit; de la perception de la capacité de remboursement; des influences cognitives concernant la consommation immédiate et le report du paiement; de la compréhension des avantages de l’endettement et des risques pour la sécurité économique; et des conflits d’intérêts associés au crédit. Dans l’ensemble, les banques et les coopératives de crédit ont resserré l’accès au crédit depuis la crise financière mondiale. Toutefois, l’étude révèle que pour de nombreux citoyens canadiens, le problème n’est pas l’accès au crédit, mais plutôt l’accès au crédit à un coût raisonnable et à des conditions raisonnables.

D’après les données recueillies, le crédit a surtout servi, au cours des deux dernières années, à combler une baisse de revenu associée à la perte d’emploi, à la réduction des heures travaillées et à la défaillance des petites entreprises. De nombreuses personnes qui n’ont pu obtenir un prêt personnel auprès de leur banque ou de leur coopérative de crédit ont dû recourir à des formes de crédit parallèles plus coûteuses, comme le prêt à la consommation, l’augmentation de l’endettement par carte de crédit, le défaut de paiement des mensualités d’un prêt et le prêt sur salaire. Les prêts de consolidation sont de plus en plus envisagés comme une stratégie de gestion de dette, et pourtant, la consolidation n’est pas une panacée. Par ailleurs, on a constaté une augmentation du recours aux marges de crédit hypothécaires, qui, à l’origine, devaient servir à obtenir des fonds en cas d’urgence ou pour faire un achat important. Or, elles sont maintenant utilisées comme un compte de retrait, ce qui laisse présager des difficultés relativement au niveau d’endettement et à la sécurité économique à long terme.

Les consommateurs sont confrontés aux coûts directs des frais entraînés par des taux d’intérêt élevés ainsi qu’une commission d’octroi de prêt et des frais de courtage. Les données laissent croire que les coûts augmentent lorsque les emprunteurs ne comprennent pas le fonctionnement des taux d’intérêt ni des termes. Il se peut, donc, que les débiteurs consommateurs paient beaucoup plus qu’ils ne le devraient. Ce manque de littératie financière est préoccupant, car de nombreux débiteurs consommateurs – particulièrement les jeunes adultes et les nouveaux immigrants – ne sont pas conscients du coût d’une dette élevée. Actuellement, les cours sur la littératie financière ne répondent pas aux besoins particuliers des débiteurs consommateurs puisqu’ils ne traitent pas de l’endettement par rapport au revenu et aux autres facteurs dont il faut tenir compte. Le consommateur doit aussi supporter des coûts indirects importants lorsqu’il n’a accès qu’à du crédit coûteux : en raison d’un surendettement, il doit renoncer à des besoins fondamentaux, il s’expose à des problèmes de santé et au stress, etc. Et il y a un coût pour la société, assumé par les créanciers ou les contribuables, lorsque les consommateurs ne remboursent pas un prêt, font faillite ou se déclarent insolvables.

L’analyse des causes de l’insolvabilité d’un échantillon de 4 000 consommateurs de 2008 à 2010 révèle que l’accès au crédit représente un bien faible pourcentage des raisons invoquées pour déclarer faillite ou déposer une proposition aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Les causes connexes arrivent bien plus haut sur la liste. En ce qui concerne les faillites, les raisons invoquées sont un revenu insuffisant dans 30,5 % des cas d’insolvabilité, le chômage dans 18,8 %, et le surendettement dans 12,4 %. Quant aux propositions, les raisons invoquées sont un revenu insuffisant dans 40,7 % des cas d’insolvabilité, le chômage dans 15,8 %, et le surendettement dans 13,8 %. D’après les consommateurs débiteurs, la nécessité de recourir à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité n’est pas vraiment associée à l’accès au crédit, mais plutôt à leur incapacité de respecter les modalités de paiement du crédit coûteux qu’ils ont obtenu.

Par ailleurs, les dettes de carte de crédit sont un problème important pour les débiteurs consommateurs. La dette moyenne de carte de crédit s’élevait à 21 620 $, et la dette médiane, à 13 979 $. Les données indiquent que 90 % des débiteurs s’étant déclarés insolvables avaient des dettes de carte de crédit. Toutefois, les dettes hypothécaires, les prêts personnels et les dettes auprès de sociétés de crédit sont aussi des facteurs déterminants de l’insolvabilité. Les débiteurs consommateurs se retrouvent coincés dans une boucle sans fin de refinancement de dettes coûteuses, ce qui peut accélérer leurs difficultés financières.

En conclusion, des recherches supplémentaires et plus de politiques sont nécessaires pour rendre l’accès au crédit à la consommation plus compréhensible, abordable et accessible sur une base juste et raisonnable. Bien que l’accroissement des connaissances en littératie financière soit un objectif important, l’Administration fédérale doit rapidement ajouter à son travail en cours sur la littératie financière, un programme beaucoup plus complet sur le crédit à la consommation.


1 Janis Sarra, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique. Mes plus sincères remerciements à Danielle Lewchuk, adjointe principale à la recherche pour cette étude, à Ahmed Malik, Jennifer Wriley, Ting Sun et Martin McGregor, étudiants en droit à l’UCB, ainsi qu’à Danielle Sarra pour leur aide. Je remercie aussi le personnel du Bureau du surintendant des faillites (BSF) de m’avoir donné accès à sa base de données ainsi que le BSF de m’avoir permis de réaliser cette étude grâce à son soutien financier. Les points de vue exprimés dans cet article ne sont pas nécessairement ceux du BSF , d’Industrie Canada ni du gouvernement du Canada. (Retour au renvoi)

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