Les prêts gouvernementaux aux étudiants, les sommes dues au gouvernement et la faillite : Analyse comparative
Par Stephanie Ben-IshaiAoût 2005
Extrait
« Nous avons procédé à une analyse comparative du traitement réservé dans le régime de faillite aux prêts d'études postsecondaires financés par le gouvernement. Nous avons examiné les faillites ainsi que la réforme de la législation et des politiques sur la faillite de consommateurs au cours des 20 dernières années non seulement au Canada, mais aussi en Nouvelle-Zélande, en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Dans tous ces pays, le nombre de débiteurs surendettés a monté en flèche. Bien que le régime de faillite et la structure de financement des études postsecondaires dans ces pays diffèrent à certains égards importants, chacun présente des caractéristiques communes avec le régime canadien sur le plan historique, institutionnel ou procédural. De plus, chaque pays est doté d'un programme quelconque de prêts aux étudiants financés ou garantis par le gouvernement. Au cours des 20 dernières années, on a observé dans chacun de ces pays une augmentation du nombre de personnes qui font des études supérieures, une hausse des frais de scolarité et un passage des subventions gouvernementales aux prêts d'études financés par le gouvernement en tant que principal mécanisme d'aide offert aux étudiants à revenu faible ou moyen pour financer leurs études postsecondaires. »
« Notre recherche a une double finalité. Premièrement, elle vise à recenser les réformes importantes observées au cours des 20 dernières années en ce qui a trait au traitement réservé dans les régimes de faillite examinés aux prêts aux étudiants financés ou garantis par le gouvernement. Deuxièmement, compte tenu des options proposées par les autres pays pour le traitement des prêts aux étudiants dans le régime de faillite et de la volonté du Canada de réévaluer ses propres choix, nous formulons plusieurs recommandations et proposons plusieurs enjeux à explorer plus en profondeur. »
