Analyse empirique de l'efficacité des procédures de réorganisation sous la LFI et la LACC
Par Jocelyne Gosselin et Benoit Mario PapillonAutomne 2005
Extrait
« La gestion d'une entreprise peut se définir comme son adaptation à un environnement changeant. L'entreprise peut connaître des difficultés d'adaptation temporaires ou plus profondes. L'insolvabilité commerciale caractérise une situation dans laquelle les difficultés d'adaptation ont pris une ampleur tel que l'autonomie de gestion des dirigeants de l'entreprise est menacée. La législation canadienne en matière d'insolvabilité commerciale est composée de deux lois : la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. » (...)
« Le projet de recherche visait à analyser l'efficacité des procédures de réorganisation de la législation canadienne sur l'insolvabilité commerciale. La méthodologie utilisée pour effectuer l'analyse a consisté en une série d'études de cas de sociétés ayant eu recours aux procédures de réorganisation. »
