Redressement économique : Comprendre l'augmentation du nombre de propositions de consommateur en vertu de la législation canadienne sur l'insolvabilité

Par Janis Sarra

Mai 2008

Extrait

« Le redressement économique est le concept sur lequel repose le régime de faillite et d'insolvabilité du Canada. À l'instar de la législation en vigueur dans divers autres pays, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) offre aux débiteurs consommateurs la possibilité de bénéficier d'un « nouveau départ » en déclarant faillite ou en proposant à leurs créanciers des modalités de remboursement qui leur permettent de redresser leur situation financière. Le présent rapport se penche sur l'insolvabilité des particuliers au Canada, principalement en établissant une comparaison entre les propositions de consommateur et les faillites de consommateur sous le régime de la LFI. »