La responsabilité personnelle des professionnels de l'insolvabilité : Analyse comparative des positions canadienne, anglaise et américaine

Par Jacob Ziegel

2005

Extrait

« L'objet de la présente étude est de déterminer les responsabilités personnelles du professionnel de l'insolvabilité dans l'exécution de son mandat en vertu de cette loi et de comparer la position canadienne avec ce que prévoient les règles du droit anglais et américain se rapportant à l'insolvabilité. Nous entendons par « professionnel de l'insolvabilité » un particulier ou une personne morale du secteur privé dûment qualifiés ou titulaires d'une licence pour administrer les actifs des personnes insolvables, que ce soit à des fins de liquidation ou de réorganisation. Dans la présente communication, nous mettons l'accent sur les actifs commerciaux plutôt que sur les actifs des particuliers, mais nous incluons en tant que débiteurs les personnes physiques et les personnes morales. Le terme « responsabilité personnelle » utilisé dans l'étude renvoie aux responsabilités et obligations imposées en vertu des principes généraux de la common law au Canada, en Angleterre et aux États-Unis, ou du droit écrit de ces pays, y compris le code civil du Québec, et la question de savoir si le professionnel de l'insolvabilité est habilité également à être indemnisé par l'actif relativement à ces responsabilités, dans le cas où l'actif a une valeur suffisante pour ce faire. »