À l’intention des syndics —
Instructions et circulaires

Instructions et circulaires (personnes visées par les modifications de 2009)
Instruction PDF Description
  PDF Instruction générale de transition (2011)
  PDF Instruction générale de transition (2010)
  (PDF) Instruction générale de transition (2009)
Instruction no 1R3 1R3 (PDF) Consultations en matière d'insolvabilité
Instruction no 2R N/D Dépôt conjoint
Instruction no 3 3 (PDF) Devoirs du failli de remettre ses cartes de crédit au syndic
Instruction no 4R 4R (PDF) Délégation des tâches
Instruction no 5R4 5R4 (PDF) Les fonds de l'actif et procédures bancaires
Instruction No 6R3 6R3 (PDF) Évaluation d'un débiteur particulier
Instruction no7 N/D Inventaire des biens d'un actif
Instruction no 8R6 8R6 (PDF) Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Instruction no 8R7 8R7 (PDF) Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Instruction no 8R8 8R8 (PDF) Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Instruction no 8R9 8R9 (PDF) Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Instruction no 8R10 8R10 (PDF) Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Instruction no 8R11 8R11 (PDF) Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Instruction no 8R12 8R12 (PDF) Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Instruction no 8R13 8R13 (PDF) Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Instruction no 8R14 8R14 (PDF) Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Instruction no 8R15 8R15 (PDF) Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Instruction no 9R3 N/D Dépôt électronique obligatoire
Instruction no 10R 10R (PDF) Rachat de garantie et prélèvement en vertu de l'article 147 de la LFI
Instruction no 11R2-2014 11R2-2014 (PDF) Revenu excédentaire
Instruction no 13R5 13R5 (PDF) Délivrance des licences de syndic
Instruction no 14 14 (PDF) Emploi de personnes liées pour effectuer du travail pour le compte de l'actif et frais imputables à l'actif
Instruction no 15 15 (PDF) Honoraires de consultation du syndic dans les faillites et les propositions
Instruction no 16 16 (PDF) Dêpôts et garanties de tierces personnes
Instruction no 16R (Pre-1992) 16R (Pre-1992) (PDF) Préparation du bilan statutaire
Instruction no 17 17 (PDF) Conservation des documents par le syndic
Instruction no 18 18 (PDF) Dividendes non réclamés et fonds non distribués
Instruction no 19R 19R (PDF) Déclaration des recettes résultant de la réalisation des biens en cas d'administration sommaire
Instruction no 20 20 (PDF) Programme d'accès à la faillite
Instruction no 21R 21R (PDF) Garantie de l'actif
Instruction no 22R 22R (PDF) Preuves de réclamation, procurations, quorum et droit de vote aux assemblées des créanciers
Instruction no 23 23 (PDF) Publication dans un journal local
Instruction no 24 24 (PDF) Renseignements à être fournis aux créanciers dans les propositions commerciales
Instruction no 25 25 (PDF) Réalisation des biens de l'actif
Instruction no 26 26 (PDF) Avis aux faillis et officiers d'une personne morale en faillite relativement à leurs devoirs et obligations
Instruction no 27R 27R (PDF) Avances de rémunération du syndic dans les faillites d'administration ordinaire
Instruction no 28 28 (PDF) Bureaux secondaires de syndics
Instruction No 29R2 29R2 (PDF) Publicité par les syndics
Instruction no 30 30 (PDF) Rapport du syndic aux créanciers sur l'administration préliminaire
Instruction no 31 31 (PDF) Procédure régissant les instances sur la conduite professionnelle des syndics
Instruction no 32 32 (PDF) La tenue des documents électroniques par le syndic
Circulaire no 2R2 2R2 (PDF) Administration sommaire de l'actif lorsque les avoirs réalisables dépassent 15 000 $
Circulaire no 3R2 3R2 (PDF) Assurance-emploi
Instructions et circulaires (personnes non visées par les modifications de 2009)
Instruction PDF Description
  (PDF) Instruction générale de transition (2011)
  (PDF) Instruction générale de transition (2010)
  N/D Instructions générales de transition (1993)
Instruction no 1R2 N/D Consultations en matière d'insolvabilité
Instruction no 2R N/D Dépôt conjoint
Instruction no 3 3 (PDF) Devoirs du failli de remettre ses cartes de crédit au syndic
Instruction no 4R 4R (PDF) Délégation des tâches
Instruction no 5R4 5R4 (PDF) Les fonds de l'actif et procédures bancaires
Instruction No 6R3 6R3 (PDF) Évaluation d'un débiteur particulier
Instruction no7 N/D Inventaire des biens d'un actif
Instruction no 8R5 8R5 (PDF) Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Instruction no 9R3 N/D Dépôt électronique obligatoire
Instruction no 10R 10R (PDF) Rachat de garantie et prélèvement en vertu de l'article 147 de la LFI
Instruction no 11R 11R (PDF) Revenu excédentaire
Instruction no 14 14 (PDF) Emploi de personnes liées pour effectuer du travail pour le compte de l'actif et frais imputables à l'actif
Instruction no 16 16 (PDF) Dêpôts et garanties de tierces personnes
Instruction no 16R (Pre-1992) 16R (PDF) Préparation du bilan statutaire
Instruction no 17 17 (PDF) Conservation des documents par le syndic
Instruction no 18 18 (PDF) Dividendes non réclamés et fonds non distribués
Instruction no 19R 19R (PDF) Déclaration des recettes résultant de la réalisation des biens en cas d'administration sommaire
Instruction no 20 20 (PDF) Programme d'accès à la faillite
Instruction no 21R 21R (PDF) Garantie de l'actif
Instruction no 22R 22R (PDF) Preuves de réclamation, procurations, quorum et droit de vote aux assemblées des créanciers
Instruction no 23 23 (PDF) Publication dans un journal local
Instruction no 24 24 (PDF) Renseignements à être fournis aux créanciers dans les propositions commerciales
Instruction no 25 25 (PDF) Réalisation des biens de l'actif
Instruction no 26 26 (PDF) Avis aux faillis et officiers d'une personne morale en faillite relativement à leurs devoirs et obligations
Instruction no 27R 27R (PDF) Avances de rémunération du syndic dans les faillites d'administration ordinaire
Instruction no 28 28 (PDF) Bureaux secondaires de syndics
Instruction No 29R2 29R2 (PDF) Publicité par les syndics
Instruction no 30 30 (PDF) Rapport du syndic aux créanciers sur l'administration préliminaire
Circulaire no 2 N/D Administration sommaire de l'actif lorsque les avoirs réalisables dépassent 10 000 $
Circulaire no 3R2 3R2 (PDF) Assurance-emploi

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