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Ressources à l'intention des syndics
Décisions sur la conduite professionnelle

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Pour de plus amples renseignements sur les décisions sur la conduite professionnelle, communiquez avec le greffe des dossiers d'audition.

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Décisions préliminaires sur la conduite professionnelle

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Matériel de référence

Note de Service du surintendant — Conduite professionnelle et publicité des décisions

Politique sur la publicité des affaires de conduite professionnelle

Processus quant aux décisions concernant les licences de syndic selon les articles 14.01 et 14.02 de la Loi