Ressources à l'intention des syndics

Application de la LFI

• Instructions et circulaires
• Formulaires
• Exposés de position du BSF
• Code de déontologie
• Initiative de sensibilisation à la conformité des débiteurs
• Programme de renvoi sur la conformité des débiteurs

Licences de syndics

• Comment devenir un syndic
• Modifier votre licence
• Visionner votre relevé de compte
• Décisions sur la conduite professionnelle
• Mesures conservatoires
• Liste des employés délégués du BSF
• Décision en vertu du Code criminel

Services

• Registre des dossiers de faillites et d'insolvabilité
• Registre de la LACC
• Dépôt électronique
• Système de dépôt en ligne des dossiers — LACC
• Registre des syndics

Application de la LACC

• Renseignements généraux
• Formulaires
• Registre de la LACC
• Code de déontologie

Nouvelles

• Avis aux syndics
• Nouvelles du BSF (bulletin)
• Avis de l'Agence du revenu du Canada aux syndics

Consultation et examen en cours

• Il n'y a aucune consultation ou examen d'ouvert en ce moment.
• Consultations et examens précédents