Ressources à l'intention des syndics
Dépôt électronique

Le dépôt électronique permet aux syndics et aux administrateurs de propositions de consommateur de déposer par voie électronique les documents relatifs aux dossiers d'administration sommaire ou ordinaire ainsi qu'aux propositions de consommateur et qu'aux propositions en vertu de la Section I.

Conseils sur l'utilisation du système de dépôt électronique

Dépôt électronique : solutions de rechange

Foire aux questions

Dépôt électronique – guide de l'utilisateur : L'abc du dépôt électronique

Pour commencer :

• Comment s'enregistrer
• Exigences de base
  Que vous utilisiez un module de dépôt électronique avec un logiciel privé ou un logiciel de série, vous n'avez besoin pour commencer à déposer des dossiers en ligne que de Windows 98 (ou une version plus récente) et une connexion Internet de base — il n'est même pas nécessaire d'avoir un accès Internet à haute vitesse.
• Lien au dépôt électronique

Modifications apportées au système de dépôt électronique

• 11 décembre 2009 — Solutions techniques visant à résoudre divers problèmes de transmission des données
• 28 juillet 2009 — Solutions techniques afin de résoudre le problème de dépôts multiples d'un même dossier