Bureau du surintendant des faillites Canada
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2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2004 | 2002
Chercher par sujet :
Pratiques bancaires
Conciliation mensuelle des comptes en fiducie
Le 23 juillet 2010
Utilisation des chèques par imagerie
Le 15 septembre 2008
Dettes visées par l'article 178 de la LFI
Recouvrement d'une dette visée par l'article 178
Le 29 juillet 2010
Pratiques de recouvrement : Dettes présumées visées par l'alinéa 178(1)e)
Le 4 décembre 2008
Modifications législatives
Dispositions transitoires – Note explicative
Le 6 novembre 2009
Prélèvement
Médiation
La médiation en vertu de l’article 170.1 de la LFI
Le 27 juillet 2011
Pratiques du BSF
Détermination de la date de la faillite
Juillet 2002
Propositions
Annulations présumées de propositions de consommateur et traitement des sommes à distribuer
Le 11 mai 2004
Remédier au défaut d’exécution d’une proposition en vertu de la section I aux termes de l’article 62.1 de la LFI
Le 10 juin 2010
Séquestres
Séquestres qui ne sont pas des syndics
Le 20 mai 2010
Revenu excédentaire
Traitement de l'exemption du revenu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu dans le calcul du revenu excédentaire
Janvier 2008
Crédits d'impôt et avantages sociaux
Traitement de la ristourne de la Société d'assurance publique du Manitoba sous le régime de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Le 20 mai 2011
Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier
Le 23 août 2010
Application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité au crédit de la Colombie-Britannique pour la taxe de vente harmonisée
Le 29 juin 2010
Traitement du crédit pour la taxe de vente de l’Ontario sous le régime de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Le 29 juin 2010
Traitement de la prestation de transition à la taxe de vente de l’Ontario sous le régime de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
Le 7 juin 2010
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Le 18 mai 2010
Faillite et paiements au titre du crédit de TPS
Le 23 juillet 2009
La Prestation fiscale pour le revenu de travail
Le 26 juin 2009
Prestations aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
Le 22 décembre 2008
Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidants à faible revenu de la Colombie-Britannique
Le 10 octobre 2008
Dividende sur les mesures climatiques de la Colombie-Britannique
Février 2008
Prestation universelle pour la garde d'enfants
Le 14 mai 2007
Remise sur les coûts d'électricité résidentielle de l'Ontario
Le 14 mai 2007
Versements d'équité salariale du Québec
Le 12 décembre 2006
Paiements en vertu de l'Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens
Le 7 décembre 2006
Remise fédérale sur les coûts d'énergie
Le 31 mars 2006
Remise sur les ressources de l'Alberta
Le 31 mars 2006
Pratiques des syndics
Ententes entre syndics et tierces parties pour l’acheminement de dossier
Le 31 mars 2006
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