Ressources à l'intention des syndics
Avis aux syndics

Le 24 novembre 2011
Mise à jour de la section Abus et fraude en matière de faillite

Le 14 octobre 2011
Abus et fraude en matière de faillite : sentences criminelles ou pénales

Le 27 septembre 2011
Départ du surintendant

Le 21 juillet 2011
Mieux faire connaître les responsabilités des débiteurs

Le 14 juillet 2011
Lancement du système de dépôt en ligne des dossiers — LACC

Le 30 juin 2011
Nouveau relevé en ligne pour les syndics, nouveau délai pour le paiement des prélèvements et nouveaux formulaires d’avis de paiement

Le 10 juin 2011
Note de clarification — La médiation en vertu des articles 68 et 170.1 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Le 7 juin 2011
Liste des employés délégués du BSF — Délégation en vertu du paragraphe 14.01(2) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité de certaines des attributions du surintendant des faillites énoncées aux articles 14.01, 14.02 et 14.03

Le 3 juin 2011
La grève chez Postes Canada

Le 31 mai 2011
Dépôt et téléchargement de documents dans le système de dépôt électronique

Le 31 mai 2011
Fiche de renseignements sur l'actif

Le 20 mai 2011
Devoir du failli de remettre ses cartes de crédit au syndic

Le 18 avril 2011
Règles modifiant les Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité - DORS/2011-94

Le 11 avril 2011
Rapport bancaire annuel 2011

Le 18 janvier 2011
Demande de propositions en vue d’établir une offre à commande pour des syndics gardiens

Le 10 janvier 2011
Partenariat renouvelé entre le Bureau du surintendant des faillites et la Gendarmerie royale du Canada

Le 5 janvier 2011
Cessions multiples par des faillis non libérés

Le 22 novembre 2010
États mensuels des revenus et des dépenses

Le 9 novembre 2010
Examen du cadre de réglementation des licences de syndic

Le 1^er novembre 2010
Avis de dividende définitif, demande de libération du syndic et état définitif des recettes et des débours

Le 20 octobre 2010
Communiqué de presse émis par la GRC relativement à des accusations de fraude portées contre des débiteurs

Le 23 juillet 2010
L'inefficacité potentielle d'un arrêt de paiement émis sur un chèque

Le 6 juillet 2010
Prolongation jusqu'au 14 septembre 2010 de la période de la consultation sur le cadre de réglementation des licences de syndic

Le 14 juin 2010
Nouvelle ligne téléphonique sans frais

Le 4 juin 2010
Examen du cadre de réglementation des licences de syndic

Le 12 avril 2010
Rapport bancaire annuel

Le 5 février 2010
Activités illégales de sollicitation et règle 49 du Code de déontologie des syndics

Le 30 septembre 2009
Questions ayant trait aux modifications législatives et réglementaires

Le 29 septembre 2009
Avis de modification du formulaire 79

Le 18 septembre 2009
Mise à jour du site Web pour la nouvelle législation

Le 19 août 2009
Entrée en vigueur des modifications législatives et réglementaires

Le 7 août 2009
Information sur l'entrée en vigueur des modifications législatives

Le 20 avril 2009
Rapport bancaire annuel

Le 8 avril 2009
Modifications à la Loi sur le Programme de protection des salariés

Le 9 juillet 2008
Entrée en vigueur du Programme de protection des salariés

Le 7 juillet 2008
Mise à jour concernant le projet pilote sur l'archivage électronique des dossiers d'insolvabilité lancé en mai 2007

Le 3 mars 2008
James Callon nommé surintendant des faillites

Le 21 décembre 2007
Mise à jour sur le projet de loi C-12

Le 19 avril 2006
Modifications aux formulaires et instructions