Bureau du surintendant des faillites Canada | Office of the superintendent of bankruptcy Canada
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À propos de nous

De l'intégrité, du jugement et un grand sens de l'équité

Ce sont là les trois qualités qui caractérisent les personnes – elles sont plus de 300 – qui œuvrent au sein du Bureau du surintendant des faillites (BSF), organisme de service spécial qui relève d'Industrie Canada.

Si notre rôle collectif est de protéger l'intégrité du système de faillite et d'insolvabilité, notre mission, beaucoup plus cruciale, consiste à maintenir la confiance du public dans le marché.

Nous aidons les débiteurs (ceux qui doivent de l'argent) et les créanciers (ceux à qui l'on doit de l'argent) à mieux comprendre la procédure de faillite et d'insolvabilité et nous leur apportons l'information nécessaire pour gérer leur situation au mieux.

De plus, nous délivrons des licences aux syndics (ceux qui administrent les faillites et l'insolvabilité) et nous nous assurons qu'ils se conforment à tous les aspects de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.