Consultation publique

• Document de consultation : Examen du cadre de réglementation des licences de syndic
• Réponses à la consultation
• Résultats de la consultation

Pour maintenir un cadre de réglementation efficient et efficace, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) examine son cadre de réglementation des licences de syndic.

Au cours de cet examen, le BSF a demandé aux intervenants de lui faire part de leur point de vue sur différentes questions. Les réponses ont été publiées sur le site Web du BSF, à moins que l'on ait demandé expressément d'en assurer la confidentialité.

Après plusieurs mois passés à étudier attentivement tous les commentaires et mémoires reçus et à effectuer des recherches sur les diverses répercussions sur les politiques, le BSF publie maintenant les résultats de la consultation, un document qui présente les points saillants des résultats de la consultation, une analyse des différentes options et un aperçu des décisions prises par le BSF sur chaque question.