Bon de commande des publications du BSF
Énoncé relatif à la collecte de renseignements personnels
Les renseignements que vous indiquez sur le bon de commande sont recueillis en vertu des dispositions du Bureau du surintendant des faillites et sont nécessaires au traitement de votre commande. Nous utiliserons vos renseignements personnels pour obtenir de l'information postale ou des renseignements relatifs à l'expédition en vue de traiter votre demande de publications et pour expédier votre commande. En vue de traiter cette dernière, il se pourrait que les renseignements recueillis soient partagés avec des fournisseurs du secteur public liés par contrat avec le Ministère.
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Information sur l'envoi
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Envoyer à l'attention de :
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Province :
Commande
Indiquez le nombre d'exemplaires désirés :
Anglais
Français
Bilingue
Pour les débiteurs
(c.-à-d. une personne endettée)
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La médiation en matière de faillite
Pour les créanciers (
c. à d. une personne à qui l'on doit de l'argent)
Pour les parents, enseignants, enfants et adolescents
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Bandes dessinées éducatives
