Le Programme d'accès communautaire (PAC)

Rapports et formulaires de demande de remboursement

Les bénéficiaires du PAC doivent soumettre des rapports et des demandes de remboursement afin de respecter leur entente avec Industrie Canada. Les dates de soumission de ces documents sont spécifiées dans chacune des ententes individuelles.

Tous les formulaires dûment remplis, ainsi que toutes les questions concernant les exigences d'établissement de rapport, devraient être acheminés directement aux bureau du PAC.

Rapport préliminaire et rapport du centre - détaillé

  • Rapport initial - À venir
  • Rapport de l'exploitant du centre PAC
  • Rapport final 2011–2012 MS Word WordPerfect

Formulaires de demande de remboursement

Utilisez le

pour vous aider à complèter les formulaires et rapports suivants :

  • Demande — avance
    MS Excel*
  • Demande de remboursement — dépenses
    MS Excel*
  • Demande de remboursement — combiné
    MS Excel*
  • Exemple d'une lettre d'accompagnement
    MS Word

*Veuillez noter que lorsque vous ouvrez le fichier Excel, vous devez cliquer sur les onglets au bas de l'écran pour accéder à tous les formulaires.

Pour des médias substituts, contactez-nous.

Comment télécharger un lecteur Excel
Pour consulter la version Microsoft Excel (XLS), vous devez avoir un lecteur Excel sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, un lecteur Excel peut être téléchargé gratuitement ou acheter dans Internet :

Comment télécharger un lecteur Word
Pour consulter la version Microsoft Word (DOC), vous devez avoir un lecteur Word sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, un lecteur Word peut être téléchargé gratuitement ou acheter dans Internet :

Comment télécharger un lecteur PDF
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Pour consulter la version WordPerfect (WPD), vous devez avoir un lecteur WordPerfect sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il en existe plusieurs que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :