Code de valeurs et d’éthique d’Industrie Canada
Table des matières
- Message des sous-ministres
- Introduction
- Objectifs
- Application
- Chapitre I : Valeurs
- Chapitre II : Conflit d'intérêts
- Exigences auxquelles doivent satisfaire les fonctionnaires
- Définitions
- Prévention des conflits d'intérêts
- Responsabilités et fonctions générales d'un fonctionnaire
- En cours d'emploi
- Biens
- Activités ou emplois extérieurs
- Activités politiques
- Utilisation des médias sociaux
- Membres d'un conseil d'administration
- Cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages
- Sollicitation
- Évitement des traitements de faveur
- Prévention des conflits d'intérêts relative à l'après-mandat
- Annexe A : Ressources supplémentaires
- Annexe B : Documents de référence
* Le genre masculin est utilisé dans le présent document par souci de concision et réfère aux femmes comme aux hommes.
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