Code de valeurs et d’éthique d’Industrie Canada

Table des matières

• Message des sous-ministres
• Introduction
• Objectifs
• Application
• Chapitre I : Valeurs
  • Rôle des fonctionnaires fédéraux à Industrie Canada
    • Le rôle des ministres
    • Énoncé des valeurs
    • Respect de la démocratie
    • Respect envers les personnes
    • Intégrité
    • Intendance
    • Excellence
  • Comportements attendus
    1. Respect de la démocratie
    2. Respect envers les personnes
    3. Intégrité
    4. Intendance
    5. Excellence
  • Pistes de résolution
  • Responsabilités et obligations
    • Fonctionnaires
    • Sous-ministre
    • Agent supérieur chargé des divulgations
    • Secrétariat du Conseil du Trésor — Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
    • Commission de la fonction publique
• Chapitre II : Conflit d'intérêts
  • Exigences auxquelles doivent satisfaire les fonctionnaires
  • Définitions
  • Prévention des conflits d'intérêts
  • Responsabilités et fonctions générales d'un fonctionnaire
  • En cours d'emploi
  • Biens
  • Activités ou emplois extérieurs
  • Activités politiques
  • Utilisation des médias sociaux
  • Membres d'un conseil d'administration
  • Cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages
  • Sollicitation
  • Évitement des traitements de faveur
  • Prévention des conflits d'intérêts relative à l'après-mandat
    • Avant de quitter l'emploi
    • Période de restriction relative à l'après-mandat visant les fonctionnaires qui occupent un poste désigné
    • Annulation ou réduction de la période de restriction
    • Règlement
• Annexe A : Ressources supplémentaires
• Annexe B : Documents de référence
  • Politiques et publications d'Industrie Canada
  • Politiques et publications du Conseil du Trésor
  • Lois

* Le genre masculin est utilisé dans le présent document par souci de concision et réfère aux femmes comme aux hommes.