Code de valeurs et d’éthique d’Industrie Canada

Table des matières

• Message des sous-ministres
• Introduction
• Objectifs
• Application

Chapitre I : Valeurs

• Rôle des fonctionnaires fédéraux à Industrie Canada
• Le rôle des ministres
• Énoncé des valeurs
• Respect de la démocratie
• Respect envers les personnes
• Intégrité
• Intendance
• Excellence
• Comportements attendus
• Respect de la démocratie
• Respect envers les personnes
• Intégrité
• Intendance
• Excellence
• Pistes de résolution
• Responsabilités et obligations
• Fonctionnaires
• Sous-ministre
• Agent supérieur chargé des divulgations
• Secrétariat du Conseil du Trésor - Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
• Commission de la fonction publique

Chapitre II : Conflit d’intérêts

• Exigences auxquelles doivent satisfaire les fonctionnaires
• Définitions
• Prévention des conflits d’intérêts
• Responsabilités et fonctions générales d’un fonctionnaire
• En cours d'emploi
• Biens
• Activités ou emplois extérieurs
• Activités politiques
• Utilisation des médias sociaux
• Membres d’un conseil d’administration
• Cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages
• Sollicitation
• Évitement des traitements de faveur
• Prévention des conflits d’intérêts relative à l’après-mandat
• Avant de quitter l'emploi
• Période de restriction relative à l'après-mandat visant les fonctionnaires qui occupent un poste désigné
• Annulation ou réduction de la période de restriction
• Règlement

Annexe A : Ressources supplémentaires

Annexe B : Documents de référence

* Le genre masculin est utilisé dans le présent document par souci de concision et réfère aux femmes comme aux hommes.