Consultations terminées

Le Bureau de la concurrence fait appel à vos commentaires sur un bon nombre de questions en mettant sur pied des processus de consultation. Cette rubrique comprend les consultations terminées.

Sur cette page

2019

Juillet

OTTAWA, le 16 juillet 2019 — Le Bureau de la concurrence désire obtenir des commentaires sur l'ébauche de son modèle d'accord sur les délais pour les fusions impliquant des gains en efficience allégués

Fusions - modèle d'accord sur les délais
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 16 juillet 2019 au 30 août 2019)

Annonce (Le 16 juillet 2019)



2018

Novembre

OTTAWA, le 1er novembre 2018 — Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la nouvelle version des Lignes directrices sur la propriété intellectuelle

Ébauche – Lignes directrices sur la propriété intellectuelle
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 1er novembre 2018 au 31 décembre 2018)

Annonce (Le 1er novembre 2018)

Réponses à la consultation

Final : Lignes directrices sur la propriété intellectuelle (Le 13 mars 2019)

Annonce (Le 13 mars 2019)


Mai

OTTAWA, le 8 mai 2018 — Le Bureau de la concurrence souhaite recueillir des commentaires sur ses programmes d’immunité et de clémence

Ébauche – Programmes d’immunité et de clémence en vertu de la Loi sur la concurrence
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 8 mai 2018 au 20 juillet 2018)

Annonce (Le 8 mai 2018)

Réponses à la consultation


OTTAWA, le 3 mai 2018 — Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui la version préliminaire de son « Plan annuel 2018-2019 : Instaurer la confiance pour promouvoir la concurrence sur le marché » afin de recueillir les commentaires du public.

Plan annuel 2018-2019 : Instaurer la confiance pour promouvoir la concurrence sur le marché
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 3 mai 2018 au 17 mai 2018)

Annonce (Le 3 mai 2018)


OTTAWA, le 1er mai 2018 — Le Bureau de la concurrence lance deux nouvelles initiatives de promotion de la concurrence aujourd’hui. D’une part, nous désirons être informés de domaines où nos interventions pourraient contribuer à accroître la concurrence au moyen de modifications aux règlements et aux politiques. D’autre part, nous sollicitons des commentaires sur l’ébauche de notre Bulletin d’information sur les études de marché.

Bulletin d'information sur les études de marché
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 1er mai 2018 au 29 juin 2018)

Annonce (Le 1er mai 2018)

Responses to the consultation

Final : Bulletin d’information sur les études de marché (Le 19 septembre 2018)

Annonce (Le 19 septembre 2018)


Mars

OTTAWA, le 14 mars 2018 — Dans le cadre de son engagement à échanger avec la population canadienne au sujet d’enjeux émergents, le Bureau de la concurrence a publié une ébauche de la version révisée des « Lignes directrices pour l’application des dispositions sur l’abus de position dominante » pour consultation publique.

L’abus de position dominante - Lignes directrices (Articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence)
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 14 mars 2018 au 14 mai 2018)

Annonce (Le 14 mars 2018)

Réponses à la consultation


OTTAWA, le 20 mars 2018 — Le Bureau de la concurrence a publié une ébauche d’un nouveau guide relatif à l’analyse des gains en efficience lors des examens de fusions, en vertu du cadre détaillé à l’article 96 de la Loi sur la concurrence.

Un guide pratique sur l’analyse des gains en efficience lors des examens de fusions
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 20 mars 2018 au 3 mai 2018)

Annonce (Le 20 mars 2018)

Réponses à la consultation

Octobre

OTTAWA, le 26 octobre 2017 — Le Bureau de la concurrence publie à des fins de rétroaction une version révisée de son programme d’immunité, son meilleur outil pour lutter contre les ententes anticoncurrentielles criminelles.

Programme d’immunité en vertu de la Loi sur la concurrence
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 26 octobre 2017 au 22 janvier 2018)

Annonce (Le 26 octobre 2017)

Réponses à la consultation

2017

Novembre

OTTAWA, le 6 novembre 2017 — Dans le cadre de son engagement à échanger avec la population canadienne au sujet d’enjeux émergents, le Bureau de la concurrence a publié le rapport provisoire de son étude de marché concernant l’innovation axée sur la technologie dans le secteur canadien des services financiers (les technologies financières).

Innovation et services émergents axés sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 6 novembre au 20 novembre 2017)

Annonce (Le 6 novembre 2017)

Final : L'innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers (Le 14 décembre 2017)

Annonce (Le 14 décembre 2017)

Octobre

OTTAWA, le 20 octobre 2017 — Les parties intéressées sont invitées à donner leurs commentaires sur la proposition du Bureau de la concurrence en vue d’augmenter les frais de dépôt pour les examens des fusions.

Proposition du Bureau de la concurrence en vue d’augmenter les frais de dépôt pour les examens des fusions
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 20 octobre au 20 novembre 2017)

Annonce (Le 20 octobre 2017)

Septembre

OTTAWA, le 18 septembre 2017 — Dans le cadre de son engagement à échanger avec la population canadienne au sujet d’enjeux émergents, le Bureau de la concurrence a publié un livre blanc concernant les mégadonnées pour consultation publique.

Mégadonnées et innovation : conséquences sur la politique en matière de concurrence au Canada
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 18 septembre au 17 novembre 2017)

Annonce (Le 18 septembre 2017)

Réponses à la consultation

Mars

OTTAWA, le 8 mars 2017 — Le Bureau de la concurrence publie à des fins de rétroaction une ébauche du Bulletin sur les demandes de renseignements présentées par des parties privées dans le cadre d’actions en recouvrement de dommages‑intérêts.

Demandes de renseignements présentées par des parties privées dans le cadre d’actions en recouvrement de dommages‑intérêts
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 8 mars au 7 mai 2017)

Annonce (Le 8 mars 2017)

2015

Juin

OTTAWA, le 15 juin 2015 — Les parties intéressées sont invitées à fournir des commentaires sur le projet de Normes de service du Bureau de la concurrence concernant l’attribution de numéros d’identification CA.

Outils pour consommateurs et sociétés — Normes de service du Programme de numéros d’identification CA
(Version préliminaire pour consultations publiques — du 15 juin au 30 juillet 2015)

Annonce (le 15 juin, 2015)

Normes de service pour une demande de numéro d’identification CA

2012

Avril

OTTAWA, le 11 avril 2012 — Le Bureau de la concurrence a publié aujourd'hui, aux fins de consultation, le document intitulé Avis d'interprétation no 15 sur les préavis de fusion : Articles 109 et 110 de la Loi. Éléments d'actif au Canada et revenus bruts provenant de ventes au Canada, en direction du Canada ou en provenance du Canada.

Avis d'interprétation no 15 sur les préavis de fusion : Articles 109 et 110 de la Loi. Éléments d'actif au Canada et revenus bruts provenant de ventes au Canada, en direction du Canada ou en provenance du Canada
(Ébauche pour consultations publiques — du 11 avril au 13 juin 2012 )

Réponses à la consultation

Annonce (le 11 avril 2012)

2008

Octobre

OTTAWA, le 24 octobre 2008 — Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires du public sur l'ébauche du Bulletin sur les associations commerciales.

Ébauche du Bulletin sur les associations commerciales (le 23 octobre 2008)

Réponses à la consultation

Avril

OTTAWA, le 28 avril 2008 — Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires du public sur l'ébauche du Bulletin d'information sur les recommandations relatives à la peine et à la clémence dans les affaires de cartel.

Ébauche du Bulletin d'information sur les recommandations relatives à la peine et à la clémence dans les affaires de cartel (le 28 avril 2008) (Archivé)

Réponses à la consultation

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