Aperçu de l’enquête sur le complot de truquage des offres dans le domaine des composants d’automobiles

D’avril 2013 à octobre 2018, l’enquête du Bureau sur le truquage des offres de pièces automobiles s’est soldée par 13 plaidoyers de culpabilité et plus de 86 millions de dollars en amendes imposées, dont certaines des amendes les plus élevées imposées par les tribunaux au Canada pour des affaires de truquage des offres.

Le Bureau a commencé à enquêter en décembre 2009 après avoir pris connaissance d’activités anticoncurrentielles dans l’industrie des pièces automobiles au moyen de son Programme d’immunité. L’enquête a aussi bénéficié de la coopération de nombreuses entreprises en vertu du Programme de clémence du Bureau.

L’enquête du Bureau concernait une série de complots internationaux et d’ententes de truquage des offres entre divers fournisseurs de pièces automobiles. Les pièces ont été utilisées dans des véhicules fabriqués et vendus au Canada et ailleurs. Le Bureau a étroitement collaboré avec ses homologues internationaux pour veiller à ce que les participants soient traduits en justice et qu’ils soient punis pour leurs crimes.

Chronologie des faits
DateSociétéComposant de véhicule à moteurAmende
Le 4 avril 2013FurukawaBoîtes de distribution électrique5 millions de dollars
Le 18 avril 2013Yazaki CorporationFaisceaux de câbles30 millions de dollars; il s’agit de l’amende la plus importante imposée jusqu’à présent par un tribunal canadien dans une affaire de truquage des offres
Le 12 juillet 2013JTEKT CorporationRoulements d’unité de moyeux de roue5 millions de dollars
Le 30 janvier 2014NSK Ltd.Roulements d’unité de moyeux de roue4,5 millions de dollars
Le 20 février 2014PanasonicCommutateurs et capteurs4,7 millions de dollars
Le 20 août 2014DENSO CorporationModules de commande électronique2,45 millions de dollars
Le 11 décembre 2014Yamashita Rubber Co.Composants et systèmes antivibrations4,5 millions de dollars
Le 9 décembre 2015Toyo TireComposants et systèmes antivibrations1,7 million de dollars
Le 1er avril 2016Showa CorporationDirections à assistance électrique13 millions de dollars
Le 20 juillet 2016Nishikawa Rubber Co., Ltd.Matériaux d’étanchéité de carrosserie130 millions de dollars américains; l’amende imposée par les tribunaux américains vise des comportements anticoncurrentiels aux États-Unis et au Canada.
Le 25 avril 2017Mitsubishi Electric CorporationApprovisionnement en alternateurs et en bobines d’allumage13,4 millions de dollars; il s’agit de la deuxième amende en importance imposée jusqu’à présent par un tribunal canadien dans une affaire de truquage des offres
Le 13 décembre 2017 NGK Spark Plug Co., Ltd. Bougies d’allumage 550 000 $
Le 19 octobre 2018 INOAC Corporation Panneaux de plastique 1,3 million de dollars