La revue du mois au Bureau de la concurrence — 2018

Diffusée auprès des médias et intervenants, la publication électronique mensuelle Le BC en bref donne un aperçu de l'actualité récente touchant le Bureau.

Novembre — 2018

La Cour d'appel du Québec infirme le jugement d'un tribunal inférieur et impose une peine d'emprisonnement dans une affaire de la collusion visant des contrats de travaux publics

La Cour d'appel du Québec a imposé des peines d'emprisonnement variant de 18 à 36 mois à trois individus qui ont comploté pour obtenir des contrats de travaux publics d'une valeur de plus de 15 millions de dollars. La décision infirme le jugement d'un tribunal inférieur qui avait imposé des peines d'emprisonnement dans la collectivité.

Dans une décision publiée le 16 novembre 2018, la Cour d'appel a jugé que le juge de première instance a minimisé à tort la gravité des infractions commises, soit la fraude, le complot pour fraude, la fabrication de faux, l'utilisation de faux documents et le complot pour fabrication et utilisation de faux.

Les procédures judiciaires faisaient suite à une enquête conjointe du Bureau de la concurrence et de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) du Québec. L'enquête concernait un système organisé de collusion visant les contrats de travaux publics auprès de municipalités dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec.

Octobre — 2018

(De gauche à droite) Rene Augustine, avocate principale au procureur général adjoint, Division antitrust, département de la Justice des États-Unis; Josephine Palumbo, sous-commissaire, Direction des pratiques commerciales trompeuses, Bureau de la concurrence; Makan Delrahim, procureur général adjoint, Division antitrust, département de la Justice des États-Unis; Matthew Boswell, commissaire de la concurrence par intérim; Jeanne Pratt, sous-commissaire principale, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques, Bureau de la concurrence; Leila Wright, sous-commissaire par intérim, Direction générale de la promotion de la concurrence, Bureau de la concurrence.

Pleins feux sur le Bureau lors d'un événement international

De gauche à droite :

  • Rene Augustine, avocate principale au procureur général adjoint, Division antitrust, département de la Justice des États-Unis;
  • Josephine Palumbo, sous-commissaire, Direction des pratiques commerciales trompeuses, Bureau de la concurrence;
  • Makan Delrahim, procureur général adjoint, Division antitrust, département de la Justice des États-Unis;
  • Matthew Boswell, commissaire de la concurrence par intérim;
  • Jeanne Pratt, sous-commissaire principale, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques, Bureau de la concurrence;
  • Leila Wright, sous-commissaire par intérim, Direction générale de la promotion de la concurrence, Bureau de la concurrence.

Pleins feux sur le Bureau lors d'un événement international

Le 10 octobre 2018, à l'occasion de la conférence Global Series 2018 à Ottawa, le commissaire par intérim Matthew Boswell a livré un discours portant sur la mission du Bureau : encourager la concurrence et l'innovation.

Le commissaire par intérim a expliqué que le Bureau aide l'économie canadienne à prospérer en appliquant la loi de manière juste et prévisible ainsi qu'en consultant les Canadiens sur des enjeux courants comme les technologies financières, les mégadonnées et les services Internet à large bande. Il a aussi souligné le rôle important des lois sur la propriété intellectuelle dans le marché d'aujourd'hui, où elles fournissent des incitatifs à l'innovation et à la diffusion technologique. Pour suivre le rythme des marchés innovants, le Bureau mettra à jour ses Lignes directrices sur la propriété intellectuelle et invitera les Canadiens à transmettre leurs commentaires.

Les propos du commissaire par intérim ont suivi un discours de Makan Delrahim, procureur général adjoint de la Division antitrust du département de la Justice des États-Unis. Les deux représentants se sont rencontrés pour parler de dossiers importants pour les marchés canadien et américain. Dans une économie mondiale où la conduite anticoncurrentielle peut aisément traverser les frontières, collaborer avec des partenaires étrangers devient de plus en plus important pour le Bureau.

Les conférences Global Series (en anglais seulement) permettent aux représentants de gouvernements, aux chefs de file de l'industrie et aux experts en droit de partout à travers le monde de rapidement aborder les défis émergents en échangeant leurs pratiques exemplaires et leurs expériences.

Juillet — 2018

Pleins feux sur le travail de l'Unité de la conformité

Terence Stechysin, directeur de la conformité par intérim, a fait l'objet d'un article dans l'édition de juillet 2018 du Compliance & Ethics Professional (disponible en anglais seulement). Cette publication spécialisée à l'intention des membres de la Society of Corporate Compliance and Ethics est à l'avant-garde des questions touchant la conformité d'entreprise.

Au cours de cette entrevue de fond, M. Stechysin a souligné que les programmes de conformité sont au cœur de la vision du Bureau pour une « conformité partagée ». Ce concept repose sur l'idée que tous les intervenants — le Bureau, la communauté des affaires, la communauté juridique et le vaste réseau des organismes d'application de la loi — ont un rôle à jouer pour favoriser la conformité à la Loi sur la concurrence. Ces groupes peuvent tous aider à favoriser un marché efficace, concurrentiel et ouvert.

L'Unité de la conformité du Bureau joue un rôle de plus en plus important en soulignant que les entreprises devraient suivre une approche proactive pour favoriser la conformité à la Loi. Depuis le lancement du bulletin sur les programmes de conformité d'entreprise en 2015, l'Unité de la conformité a participé à plus de 100 événements de sensibilisation. Comme l'a mentionné M. Stechysin, l'Unité a aidé à nouer des relations et à en tirer parti, de même qu'à accroître notre visibilité auprès de groupes clés, comme les petites et moyennes entreprises et les professionnels des marchés publics.

Juin — 2018

Rami Greiss

Fin de l’échange avec la Commission de la concurrence et de la consommation de l’Australie

Dans le cadre d'un échange international, le Bureau de la concurrence a accueilli Rami Greiss de la Commission de la concurrence et de la consommation de l'Australie (ACCC) dans son équipe de direction en juin l'an dernier.

Rami a assumé les responsabilités de sous-commissaire principal de la Direction générale des cartes et des pratiques commerciales trompeuses. Il a travaillé sur des affaires importantes, comme l'enquête sur des allégations de fixation des prix du pain et le marketing trompeur dans la vente de billets.

Durant son court séjour au Bureau, Rami a apporté une contribution déterminante. « Son talent pour rapprocher les gens et aider chacun à atteindre son plein potentiel est la preuve de son style de leadership de soutien. Non seulement laisse-t-il une marque positive au Bureau, mais les résultats de son expérience, son initiative et sa direction persisteront », affirme Matthew Boswell, commissaire de la concurrence par intérim. « Son approche sincère combinée à sa grande expérience et à ses connaissances lui a permis de commencer en force dès son arrivée. »

Maintenant que l'échange tire à sa fin, les employés du Bureau et l'équipe de direction souhaitent remercier Rami et lui souhaiter le meilleur dans ses autres projets.

Nous profitons également de l'occasion pour souhaiter un bon retour au Bureau à Jeanne Pratt. Après avoir passé un an au poste de Rami en Australie comme directrice générale administrative, Examen des fusions et des autorisations, Jeanne sera de retour à son poste de sous-commissaire principale de la Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques le 16 juillet.

Cet échange n'aurait pas été possible sans l'étroite relation de collaboration que nous entretenons avec l'ACCC. Les échanges avec d'autres organismes de partout dans le monde permettent aux employés de nouer des liens et aux organismes de faire part des pratiques exemplaires et d'améliorer la collaboration dans les questions d'application de la loi.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le communiqué de presse annonçant l'arrivée de Rami, la page du Bureau concernant les efforts internationaux et le site Web de l'ACCC (en anglais seulement).

Plaidoyer de culpabilité dans une affaire de truquage des offres pour des contrats provinciaux d’éclairage des voies publiques au Québec

Benoît Montgrain, ancien président de Lampadaires Feralux Inc. et d'Agence BMP, a plaidé coupable le 27 juin 2018 à deux chefs d'accusation de truquage des offres relativement à des contrats provinciaux d'éclairage des voies publiques au Québec.

M. Montgrain a admis avoir fait deux offres à la suite d'une entente avec un concurrent : une à la Société de l'assurance automobile du Québec en 2004 et une au ministère des Transports du Québec en 2009.

L'enquête du Bureau de la concurrence a bénéficié de son programme d'immunité, l'un de ses outils les plus efficaces pour détecter le truquage des offres et d'autres activités criminelles de cartels et faire enquête.

Mai — 2018

Paul Johnson, Ph. D., titulaire de la Chaire T.D. MacDonald en économie industrielle, à l’Atelier sur l’économie de la concurrence pour les économistes en chef et principaux à Séoul (Corée du Sud).

Le Bureau de la concurrence favorise les échanges entre les organismes de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a contribué à réunir des experts internationaux de la concurrence et de l'économie dans le cadre de l'Atelier sur l'économie de la concurrence pour les économistes en chef et principaux (en anglais seulement) du 2 au 4 mai. Les participants de la conférence ont pu profiter de l'occasion pour discuter d'enjeux émergents et échanger au sujet de pratiques exemplaires. Des échanges internationaux comme celui-ci sont essentiels pour les entreprises canadiennes faisant affaire à l'étranger, puisqu'ils favorisent une cohérence et une transparence accrues quant au fonctionnement des organismes de la concurrence.

Le Bureau a travaillé avec le Centre coréen de politiques de l'OCDE (en anglais seulement) pour organiser cet événement en tant que coprésident du Groupe de travail sur l'efficacité des organismes du Réseau international de la concurrence (RIC) (en anglais seulement). Il s'agissait du premier événement conjoint du RIC et de l'OCDE, et sa réussite témoigne de la valeur d'une collaboration internationale étroite.

Le RIC a de nombreux groupes de travail grâce auxquels les organismes de la concurrence échangent au sujet de leurs expériences d'application de la loi et élaborent des orientations pratiques. Le RIC encourage également la participation des conseillers non gouvernementaux. Consultez la page de ressources internationales du Bureau pour davantage de renseignements sur la façon de vous impliquer dans les groupes de travail du RIC.

Avril — 2018

Joignez-vous à la lutte contre les cartels!

Aujourd'hui, le Bureau de la concurrence célèbre la Journée anticartel 2018 et vous invite à passer à l'action pour faire cesser la collusion!

Les accords entre concurrents visant à fixer les prix, à attribuer les marchés, à restreindre l'offre et à truquer des offres sont illégaux. Ils ont un impact négatif sur les Canadiens et les entreprises en causant une augmentation des prix, une diminution de l'innovation et une réduction du choix de produits. La meilleure façon pour les entreprises de veiller à jouer selon les règles de l'art est de mettre en place un programme de conformité d'entreprise crédible et efficace.

Bien que les ententes secrètes des cartels soient difficiles à détecter, le Bureau est déterminé à obtenir des résultats concrets pour les Canadiens. Comme vous l'avez peut-être entendu récemment, le Bureau effectue des enquêtes dans nombre de marchés, comme la vente au détail du pain, les bleuets sauvages et les journaux.

Nous encourageons toute personne qui soupçonne un comportement anticoncurrentiel à le signaler au Bureau en déposant une plainte, en devenant un dénonciateur, en signalant une fraude dans le cadre de contrats fédéraux ou en bénéficiant de l'immunité ou de la clémence. Depuis le lancement de la ligne de dénonciation l'an passé, plus de 140 personnes ont utilisé cet outil pour fournir des renseignements sur une fraude soupçonnée dans les contrats fédéraux.

Apprenez-en davantage et prenez des mesures pour lutter contre les cartels :

Le livre blanc sur les mégadonnées est récompensé aux Antitrust Writing Awards de 2018

1. Alexandre Cordeiro Macedo, commissaire, Conseil administratif pour la défense économique du Brésil, 2. John Pecman, commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence, 3. Natalie Harsdorf, directrice générale déléguée, Autorité de la concurrence fédérale de l'Autriche, 4. Šarūnas Keserauskas, président, Conseil de la concurrence de la République de Lituanie, 5. Andrea Coscelli, administrateur général, Autorité de la concurrence et des marchés (Royaume-Uni), 6. Agustín de Madalengoitia, sous-chef de mission, ambassade du Pérou aux États-Unis d'Amérique

Le livre blanc du Bureau de la concurrence intitulé « Mégadonnées et innovation : conséquences sur la politique en matière de concurrence au Canada » a été nommé gagnant dans la catégorie des meilleurs textes de droit souple lors de la récente cérémonie des Antitrust Writing Awards (en anglais seulement) de 2018. Cette catégorie récompense les outils non contraignants les plus innovateurs, comme les lignes directrices, les études de marché et les livres blancs publiés par des organismes de la concurrence.

Le Bureau est déterminé à suivre le rythme de l'apparition de nouveaux enjeux dans une économie numérique qui croît rapidement. Nous avons publié ce livre blanc en septembre 2017 dans le cadre de notre engagement à échanger avec les Canadiens au sujet des enjeux émergents tout en appuyant l'innovation et la concurrence sur le marché.

Le commissaire de la concurrence, John Pecman, a accepté le prix le 10 avril pendant l'assemblée du printemps de la Section du droit antitrust de l'Association du Barreau américain à Washington. Paul Johnson, titulaire de la Chaire T.D. MacDonald en économie industrielle au Bureau, a également remporté le prix du meilleur article d'affaires dans la catégorie économie pour son article « Should we be concerned that data and algorithms will soften competition? » (en anglais seulement).

Consultez les gagnants des autres catégories (en anglais seulement) et regardez quelques-unes des photos prises lors de l'événement (en anglais seulement).

Mars — 2018

Maintenir le dialogue international sur les enjeux antitrust

Terry Stechysin, directeur intérimaire de la conformité au Bureau de la concurrence, s'est joint à des universitaires, à des experts et à des représentants d'organismes antitrust de différents pays dans le cadre du Forum antitrust eurasien à Almaty, au Kazakhstan, à la fin du mois de février 2018.

Le Forum a permis d'aborder les pratiques exemplaires dans la création et l'application des politiques antitrust. Les discussions ont aussi tourné autour des enjeux liés aux ententes de cartels dans le domaine de l'approvisionnement. Terry a participé à deux panels et a exposé les méthodes et les normes d'une conformité efficace.

Le ministère de l'Économie nationale de la République du Kazakhstan, l'Association de la concurrence et du développement de marchés de biens de même que le JSC « Center of Development and Protection of Competition Policy » (« Centre pour le développement et la protection de la politique sur la concurrence ») ont accueilli l'événement les 27 et 28 février 2018.

Les programmes de conformité permettent aux entreprises de se soumettre aux lois sur la concurrence et de jouer un rôle important dans l'établissement d'économies concurrentielles et innovatrices. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les programmes de conformité d'entreprise.

Le Bureau de la concurrence s'implique auprès des chefs mondiaux de la concurrence et établit des liens forts avec le Vietnam

À la fin du mois de mars, le Bureau a prôné la convergence mondiale de pratiques saines en matière de concurrence à la 17e conférence annuelle du Réseau international de la concurrence (RIC) à New Delhi, en Inde. John Pecman, commissaire de la concurrence, a participé à un atelier sur la conformité et a présidé une assemblée plénière sur les fusions verticales avec les chefs des organismes de la concurrence de la France, du Japon, du Royaume-Uni, de la Commission européenne et des États-Unis. Elisabeth Lang, chef de cabinet du Bureau, l'y a accompagné et elle a présidé une discussion sur l'utilisation des sanctions pour prévenir les activités des cartels et favoriser la concurrence.

Le Bureau joue un rôle de chef de file dans le RIC en tant que membre du groupe directeur du RIC, coprésident du Groupe de travail sur l'efficacité des organismes du RIC et responsable des fonctions de secrétariat du RIC.

Avant son retour au Canada, le commissaire Pecman a rencontré les représentants de l'organisme de la concurrence, de la communauté des affaires et des associations du droit du Vietnam afin de renforcer les relations du Bureau avec les intervenants régionaux. Le commissaire Pecman était accompagné de Jonathan Chaplan, directeur exécutif et avocat général principal des Services juridiques du Bureau.

Des liens internationaux forts sont essentiels pour améliorer les capacités du Bureau d'appliquer la loi dans un marché de plus en plus mondial.

Février — 2018

Ne prenez pas de risques avec votre entreprise : Obtenez les faits sur la collusion et les cartels

Jetez un coup d'œil au dernier blogue du Bureau sur le Réseau Entreprises Canada.

Les modalités contractuelles dans l'économie numérique ciblées par l'opération annuelle de ratissage sur Internet

Le mois dernier, le Bureau de la concurrence et ses partenaires internationaux ont réalisé leur opération annuelle de ratissage sur Internet. Cette année, le ratissage portait sur les modalités contractuelles dans l'économie numérique, et le Bureau a concentré ses efforts sur les plateformes de vidéos en ligne et les services de diffusion en continu.

Les modalités contiennent des renseignements importants, notamment à propos des licences, des tarifs, de la qualité, des remboursements et de l'utilisation des données personnelles. Elles circonscrivent les transactions et constituent un contrat entre le consommateur et l'administrateur de la plateforme.

Les modalités peuvent être bénéfiques à la fois au consommateur et à l'entreprise si elles contribuent à ce que la transaction soit claire et transparente. Malheureusement, elles peuvent également nuire si elles sont obscures ou incomplètes.

Le ratissage visait à identifier les sites Web et les applications dont le modèle d'affaires se fonde possiblement sur des modalités trompeuses. Nous pourrons ensuite prendre les mesures de suivi qui s'imposent, comme ouvrir une enquête, publier une alerte aux consommateurs, ou encore envoyer une lettre d'avertissement ou une lettre d'information, selon le cas.

Pour le Bureau, il est prioritaire que les consommateurs obtiennent l'information dont ils ont besoin pour prendre part en toute confiance à l'économie numérique florissante.

Les entreprises qui brassent des affaires en ligne doivent s'assurer que leurs modalités ne sont pas problématiques du point de vue de la Loi sur la concurrence.

Si vous avez de l'information au sujet de modalités trompeuses, déposez une plainte auprès du Bureau de la concurrence. Les consommateurs peuvent également consulter les organismes d'aide aux consommateurs de leur province pour connaître les recours qui leur sont offerts en vertu des lois provinciales de protection des consommateurs.

Et surtout, lisez bien les modalités – même si elles apparaissent en petits caractères!

Renseignements connexes

Le Bureau de la concurrence fait la promotion des meilleures pratiques d'enquête sur les cartels à l'international

Le commissaire de la concurrence et d'autres représentants du Bureau de la concurrence se sont joints à leurs homologues internationaux à Paris du 14 au 16 février afin d'examiner les pratiques utilisées ailleurs dans le monde pour enquêter sur les cartels et les contrer.

L'atelier international sur les cartels de l'Association du Barreau américain (en anglais seulement) est reconnu mondialement comme le principal colloque sur les cartels. L'atelier combine démonstrations pratiques et discussions pour mettre de l'avant les avancées dans le domaine de l'application de la loi sur les cartels.

Le commissaire John Pecman a participé à une table ronde avec de hauts représentants d'organismes d'application de la loi de l'Australie, du Brésil, de la France, du Japon, des États-Unis et de la Commission européenne. Matthew Boswell, sous-commissaire principal de la concurrence, a quant à lui mené une démonstration de coopération entre divers représentants d'organismes de la concurrence à la suite de descentes dans le cadre d'une enquête mondiale fictive sur les cartels.

Les efforts internationaux du Bureau sont un élément essentiel de son travail visant à protéger la concurrence et l'innovation sur le marché, à lutter contre les activités anticoncurrentielles et à promouvoir la convergence vers des politiques et des pratiques efficaces et prévisibles.

Janvier — 2018

Le Bureau de la concurrence encourage l'utilisation de l'aspect économique pour l'application de la loi sur la concurrence dans la région de l'Asie-Pacifique

Ryan Jakubowski, un économiste principal du Bureau de la concurrence, s'est rendu à Da Nang, au Vietnam, du 18 au 20 janvier afin de participer à un atelier organisé par le Comité économique de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC). L'atelier s'insère dans un projet d'un an, mené par le gouvernement vietnamien, qui vise à favoriser l'utilisation de preuves économiques dans les politiques et l'application de la loi sur la concurrence.

L'atelier a rassemblé des universitaires, des dignitaires et des représentants d'organismes de réglementation de diverses parties de la région de l'Asie-Pacifique et du monde entier. Ils ont discuté des pratiques exemplaires, qui permettront de favoriser l'utilisation de preuves économiques et contribueront à appliquer la loi sur la concurrence de manière plus efficace et cohérente. M. Jakubowski a dirigé les participants de l'atelier dans le cadre de l'analyse économique d'une fusion hypothétique.

Utiliser l'aspect économique de manière cohérente permet de multiplier les occasions de collaboration dans l'application de la loi, tout en offrant des avantages aux entreprises canadiennes qui œuvrent à l'étranger en assurant une meilleure uniformité et une transparence accrue.

Les efforts internationaux du Bureau font partie intégrante de son travail visant à protéger la concurrence et l'innovation sur le marché, à lutter contre les activités anticoncurrentielles et à promouvoir une convergence de politiques et de pratiques saines, prévisibles et équitables.

Le Bureau de la concurrence encourage la réglementation favorable à la concurrence dans l'économie numérique

L'économiste en chef du Bureau de la concurrence s'est joint à des représentants d'organismes de réglementation et à des experts des quatre coins du globe à Paris, le 31 janvier, pour promouvoir la réduction des obstacles à l'innovation dans l'économie numérique.

M. Paul Johnson, titulaire de la Chaire T.D. MacDonald en économie industrielle, a participé à un atelier tenu par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour parler des obstacles réglementaires et non réglementaires associés aux nouveaux modèles d'affaires. Par exemple, des avancées technologiques rapides ont montré que la réglementation existante peut créer des obstacles à l'innovation et à la concurrence dans l'économie numérique, puisqu'elle était destinée à des produits et services conventionnels.

M. Johnson a présenté les conclusions de la récente étude de marché sur l'adoption des technologies financières menée par le Bureau. En favorisant un accès ouvert aux données et aux infrastructures centrales, la réglementation fondée sur les principes et une harmonisation continue des organismes de réglementation et des décideurs politiques, le Bureau préconise une approche réglementaire favorable à la concurrence dans le secteur des technologies financières. Les principes défendus par M. Johnson lors de l'atelier de l'OCDE visent à établir la confiance et à soutenir l'innovation dans l'économie numérique d'aujourd'hui.

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