Nous produisons une variété de publications pour les consommateurs, entreprises et le grand public.
| Titre | Sujet | Type | État | Date | Termes de recherche cachés |
|---|---|---|---|---|---|
| Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques du Bureau de la concurrence 2023-2024 | Général | Rapport | 2024-03-28 28 mars 2024 | Loi sur la concurrence ; Bureau de la concurrence; études de marché; pratiques anticoncurrentielles ; Mise en vigueur; Promotion du concours | |
| Intelligence artificielle et concurrence : Document de travail – mars 2024 | Général | Rapport | 2024-03-20 20 mars 2024 | intelligence artificielle; apprentissage automatique ; algorithmes; utilisateurs générateurs de données ; Automatisation; Données d'entraînement; Données non étiquetées | |
| Guide des modifications apportées en décembre 2023 à la Loi sur la concurrence | modifications à Loi sur la concurrence | Guide | 2023-12-18 18 décembre 2023 | Loi sur la concurrence ; Bureau de la concurrence; études de marché; les fusions anticoncurrentielles ; collaborations commerciales; abus de position dominante; collaborations commerciales; anticoncurrentiel ; Guide des modifications de décembre 2023 à la Loi sur la concurrence ; Guide; décembre 2023 ; économie compétitive; Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise | |
| Ce que nous avons entendu au Sommet canadien de la concurrence 2023 | Général | Rapport | 2023-12-07 7 décembre 2023 | croissance économique; prospérité; Sommet canadien sur la concurrence 2023 : Explorer des approches politiques pour débloquer la concurrence ; l'honorable François-Philippe Champagne; Sommet 2023 ; productivité; manque de concurrence; entreprises; politiques publiques; règlements; prix plus bas; qualité de produit supérieure ; efficacité; une plus grande résilience; Soutien politique ; les cadres réglementaires ; services financiers; finance; les restrictions en matière de propriété étrangère ; les régimes de gestion de l'offre; les barrières commerciales interprovinciales; barrières à l'entrée; les défis d'abordabilité; développements internationaux | |
| Unité du renseignement et des avis de fusion – Mise à jour des statistiques clés pour 2022-2023 | Fusions | Rapport | 2023-11-15 15 novembre 2023 | Rapport, Direction des fusions du Bureau de la concurrence, l’Unité du renseignement et des avis de fusion, Table ronde sur les fusions et les comportements unilatéraux, Direction des fusions, l’Association du Barreau canadien, Direction générale des fusions et des pratiques monopolistiques du Bureau, Loi sur les transports au Canada | |
| Une nouvelle ère pour la concurrence : Favoriser l’abordabilité et la croissance économique | Général | Rapport annuel | 2023-11-08 8 novembre 2023 | Rapport annuel, Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation | |
| La concurrence au Canada de 2000 à 2020 : Une économie à la croisée des chemins | Général | Rapport | 2023-10-19 19 octobre 2023 | Concurrence; consommateurs et entreprises du Canada; étude; économie canadienne; recherche | |
| Rapport au ministre des Finances concernant le projet d'acquisition de la Banque HSBC Canada par la Banque Royale du Canada | Général | Lettre | 2023-09-01 1 septembre 2023 | Ministère des finances; HSBC Canada ; RBC ; services financiers; Transaction proposée ; fusionnement; Lignes directrices sur l'application des fusions ; banque; banques; Banque Toronto-Dominion; Banque de Montréal; Banque Canadienne Impériale de Commerce; économie canadienne; Loi sur les banques ; taux de dépôt ; taux d'intérêt des produits de prêt ; Banques nationales ; Filiales de banques étrangères ; Succursales de banques étrangères ; Les coopératives de crédit; intermédiaires financiers non bancaires ; les IFNB ; Pandémie de covid-19; les banques nationales d’importance systémique ; les banques mondiales d’importance systémique ; les petites et moyennes institutions de dépôt ; Services financiers personnels ; Services financiers aux entreprises ; Services des marchés financiers ; Services de cartes de crédit ; Banque Scotia, TD, CIBC et BMO ; conseils en acquisitions; souscription; ventes; commerce; émission de cartes de crédit aux entreprises | |
| Le Canada a besoin de plus de concurrence dans le secteur de l’épicerie : Rapport de l’étude de marché sur l’épicerie de détail du Bureau de la concurrence | Étude de marché | Rapport | 2023-06-27 27 juin 2023 | industrie de l'épicerie, Loblaws, Sobeys, Metro, consommateurs, entreprises, gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, petites et moyennes entreprises, Loi sur la concurrence, fixation des prix et truquage des offres, marketing trompeur, fusions, abus de position dominante, Walmart, Costco, proximité d'épiceries, supermarchés, programmes de fidélisation, achats en ligne, en ligne, produits pharmaceutiques, produits de beauté, Coût, prix, profit, marge bénéficiaire, Amazon, Nouvelle-Zélande, Australie, Royaume-Uni, ALDI, contrôles de propriété, prix unitaire, Association canadienne des télécommunications sans fil , réglementé | |
| Lignes directrices sur l’application de la loi concernant les accords de fixation des salaires et de non-débauchage | Général | Lignes directrices | 2023-05-30 30 mai 2023 | Loi sur la concurrence, lignes directrices sur la collaboration entre concurrents, directeur des poursuites pénales, ententes anti-braconnage, contraintes liées au travail, coûts de formation | |
| Créer un terreau fertile pour la concurrence : Mémoire du Bureau de la concurrence présenté à Santé Canada et au comité d’experts pour appuyer l’examen législatif de la Loi sur le cannabis | Général | Rapport | 2023-05-26 26 mai 2023 | Santé Canada, Loi sur le cannabis, consommateurs, entreprises, organisme de réglementation, décideurs, santé mentale, dépendances, THC, exigences en matière de licences, delta-9-tétrahydrocannabinol | |
| Demande d'information : Banque Royale du Canada / Banque HSBC du Canada | Fusions | Bulletin | 2023-05-01 1er mai 2023 | fusion, services bancaires, services financiers, prêts hypothécaires résidentiels, comptes de transactions personnelles, épargne, services d'investissement personnels à long terme, services de conseil en investissement privé, prêts | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 6) | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2023-04-17 17 avril 2023 | Influenceur, Fait au Canada, économies | |
| Plan annuel 2023-2024 : Concurrence, reprise et croissance | Performance du bureau | Entreprise | 2023-04-17 17 avril 2023 | plan annuel, reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses | |
| Lettre au ministre des Transports : Évaluation de la justesse des engagements proposés aux termes du paragraphe 53.2(6) de la Loi sur les transports au Canada concernant l’acquisition envisagée de Sunwing par WestJet | Général | Lettre | 2023-03-02 Le 2 mars 2023 | Sunwing Vacations, Sunwing Airlines, WestJet Airlines, Fusion, voyage, compagnie aérienne, mesures comportementales | |
| Ce que nous avons entendu lors du Sommet sur la concurrence et la croissance verte | Général | Rapport | 2023-01-10 10 janvier 2023 | Bureau de la concurrence, rapport, marchés, analyse de monopolisation, économie plus verte, durabilité | |
| Renforcer l’autonomie des prestataires de soins de santé à l’ère numérique — Étude de marché sur les services de santé numériques — Troisième partie | Étude de marché | Rapport | 2022-11-24 24 novembre 2022 | Bureau de la concurrence, rapport, système de soins de santé public, étude de marché, services de santé numériques | |
| Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada | Général | Rapport | 2022-10-25 25 octobre 2022 | Rapport, acquisition, concurrence, transaction | |
| Bulletin d’information sur la transparence | Général | Bulletin | 2022-10-25 25 octobre 2022 | Bulletin, transparence, enquêtes, numérisation, l’application de la loi | |
| Bâtir un Canada plus concurrentiel | Général | Rapport annuel | Archivé | 2022-10-12 12 octobre 2022 | Rapport annuel, Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation |
| Améliorer les soins de santé avec une politique d’approvisionnement favorisant la concurrence — Étude de marché sur les services de santé numériques — Deuxième partie | Étude de marché | Rapport | 2022-10-05 Le 5 octobre 2022 | services de santé, services de santé numériques, santé numériques | |
| Lettre au Bureau de la réduction des formalités administratives et du soutien aux petites entreprises | Général | Lettre | 2022-07-27 Le 27 juillet 2022 | réduction des formalités administratives, petites entreprises, Maud Murray, politiques proconcurentielles | |
| Guide des modifications apportées en 2022 à la Loi sur la concurrence | modifications à la Loi sur la concurrence | Guide | 2022-06-24 24 juin 2022 | Guide des modifications apportées en 2022 à la Loi sur la concurrence | |
| Libérer la puissance des données de santé — Étude de marché sur les services de santé numériques — Première partie | Étude de marché | Rapport | 2022-06-23 23 juin 2022 | services de santé, services de santé numériques, santé numériques | |
| Plan annuel 2022-2023 : Concurrence, reprise et croissance | Performance du bureau | Entreprise | Archivé | 2022-04-04 4 avril 2022 | plan annuel, reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses |
| Défendre la concurrence en des temps incertains | Général | Rapport annuel | Archivé | 2021-12-07 7 décembre 2021 | Rapport annuel, Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation |
| Nos activités de l’année : protéger la concurrence dans un monde numérique | Général | Rapport annuel | Archivé | 2020-11-06 6 novembre 2020 | Rapport annuel, Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation |
| Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques du Bureau de la concurrence 2022-2023 | Général | Rapport | Archivé | 2023-01-06 6 janvier 2023 | Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation |
| Rapport sur la mesure du rendement et les statistiques du Bureau de la concurrence 2021-2022 | Général | Rapport | Archivé | 2021-09-31 30 septembre 2021 | Rapport, économie numérique, marché électronique, numérisation |
| Interface entre le Bureau de la concurrence et le CRTC | Général | Lettre | 2001-12-17 17 décembre 2021 | CRTC, radiodiffusion, télécommunications, marchés concurrentiels, garanties transitoires | |
| Modèle logique du Bureau de la concurrence | Général | Bulletin | 2019-03-26 26 mars 2019 | Modèle logique, diagramme, répercussions, économie canadienne, Promotion | |
| Lettre du commissaire à l’Association du Barreau canadien au sujet des effets de la pandémie de COVID-19 | Général | Lettre | 2020-03-18 18 mars 2020 | Association du Barreau, pandémie de COVID-19, Section du droit de la concurrence | |
| Lettre à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba - Consultation sur la Loi sur les services immobiliers et le Règlement sur les services immobiliers au Manitoba | Général | Lettre | 2021-08-20 08 août 2021 | Commission des valeurs mobilières du Manitoba, Loi sur les services immobiliers, Règlement sur les services immobiliers au Manitoba | |
| Évaluation de la justesse des engagements proposées aux termes du paragraphe 53.2(6) de la Loi sur les transports au Canada - Acquisition envisagée de Transat A.T. inc. par Air Canada | Général | Lettre | 2020-12-09 9 décembre 2020 | Évaluation, Loi sur les transports au Canada, Air Canada, Transat | |
| Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | Archivé | 2008-06-25 25 juin 2008 | Déclarations environnementales, publicitaires, qualité marchande |
| Foncer pour gagner : rapport final juin 2008 | Général | Rapport | Archivé | 2008-06-28 26 juin 2008 | Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, concurrence, transport aérien, extraction du minerai d'uranium, télécommunications, radiodiffusion, services financiers |
| Plan annuel 2021-2022 : Soutenir la reprise économique par la concurrence | Performance du bureau | Entreprise | Archivé | 2021-04-01 1er avril 2021 | reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses |
| Plan annuel 2020-2021 : Protéger la concurrence en période d’incertitude | Performance du bureau | Entreprise | Archivé | 2020-07-06 6 juillet 2020 | reprise économique, concurrence, consommateurs, entreprises, activités commerciales anticoncurrentielles et trompeuses |
| Sondage sur les services de santé numériques : Ce que nous avons entendu des Canadiens | Étude de marché | Rapport | 2021-02-24 24 février 2021 | Sondage sur les services de santé numériques, services de santé numériques, étude de marché, secteur des soins de santé du Canada, favoriser la concurrence, Les politiques favorisant la concurrence | |
| Consultation sur les services de santé numériques : Ce que nous avons entendu des intervenants | Étude de marché | Rapport | 2021-02-24 24 février 2021 | Consultation sur les services de santé numériques, services de santé numériques, étude de marché, secteur des soins de santé du Canada, favoriser la concurrence, Les politiques favorisant la concurrence | |
| Les processus d'appel d'offres concurrentiels dans le secteur public : obtenir la meilleure valeur pour l'argent des contribuables | Truquage des offres | Défenseur de la concurrence | 2021-02-05 5 février 2021 | cartels, concurrence, truquage des offres | |
| Renforcer l'économie canadienne grâce à des politiques proconcurrentielles | Évaluation de la concurrence | Lignes directrices | 2020-08-20 20 août 2020 | Évaluation de la concurrence, économie canadienne, marché concurrentiel, compétitivité, entreprises | |
| Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada | Fusions | Rapport | 2020-03-27 27 mars 2020 | Loi sur les transports au Canada, CTA, Air Canada, Transat A.T. inc., ministre des Transports, Acquisition envisagée, Acquisition | |
| Faits saillants du Forum des données du Bureau de la concurrence | Politique | Rapport | 2019-08-30 30 août 2019 | Forum des données, politique en matière de concurrence, ère numérique, forum, économie numérique | |
| Guide d'étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage | Étiquetage | Lignes directrices | 2019-06-28 28 juin 2019 | Étiquetage des articles textiles ayant du remplissage ou du bourrage, Loi sur l'étiquetage des textiles, Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles | |
| Lignes directrices sur l'abus de position dominante | Abus de position dominante | Lignes directrices | 2019-03-07 7 mars 2019 | position dominante, concurrence, marché | |
| Rapport présenté au ministre des Transports et aux parties à la transaction aux termes du paragraphe 53.2(2) de la Loi sur les transports au Canada | Fusions | Rapport | 2019-02-25 25 février 2019 | Bradley Air Services Limited, First Air, Canadian North inc., Loi sur les transports au Canada, ministre des Transports | |
| Les restrictions publicitaires | Publicité/Commercialisation | Rapport | 2016-10-04 4 octobre 2016 | Publicité, Restrictions, marché | |
| Progrès du Canada dans le domaine des technologies financières | Étude de marché | Rapport | 2018-09-26 26 septembre 2018 | Étude de marché, FinTech, secteur des services financiers | |
| Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2022-10-25 25 octobre 2022 | Déception, conviction, arbitrage | |
| Télémarketing : Article 52.1 de la Loi sur la concurrence | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2009-10-16 16 octobre 2009 | Télémarketing, déception, mise en application | |
| Concours publicitaires : Article 74.06 de la Loi sur la concurrence | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2009-10-16 16 octobre 2009 | promotions, concours, mise en application | |
| Maintien des prix (article 76 de la Loi sur la concurrence) | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2014-09-15 15 septembre 2014 | revente, PDSF, PAM | |
| Rapport sur le rendement de l'examen des fusions | Fusions | Rapport | 2012-04-12 12 avril 2012 | Fusion, Fusions, Performance, Rapport | |
| Rapport sur le rendement de l'examen des fusions | Fusions | Rapport | Archivé | 2010-05-31 31 mai 2010 | Fusion, Fusions, Performance, Rapport |
| Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2009-04-29 29 avril 2009 | Pyramide, paliers multiples, commercialisation | |
| Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2021-12-02 2 décembre 2021 | Publicitaire, environnement, trompeuse | |
| Documentation trompeuse | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2009-10-16 16 octobre 2009 | Trompeuse, prix, documentation | |
| Offres de remise au consommateur | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2009-09-21 21 septembre 2009 | Rabais, promotions, divulgation, trompeuse | |
| Indications relatives au prix habituel : Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence | Publicité/Commercialisation | Lignes directrices | 2009-10-16 16 octobre 2009 | Prix, aubaine, vente | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 1) | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2015-06-10 10 juin 2015 | en ligne, commercialisation, divulgation, trompeuse | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 2) | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2016-03-07 7 mars 2016 | Publicité, performance, consentement, conformité | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 3) | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2017-05-02 2 mai 2017 | Numérique, OCDE, télécommunication | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 4) | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2018-06-05 5 juin 2018 | Influenceur, Fait au Canada, économies | |
| Recueil des pratiques commerciales trompeuses (Volume 5) | Publicité/Commercialisation | Bulletin | 2020-03-04 4 mars 2020 | Influenceur, Fait au Canada, économies | |
| Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents | Collaboration anticoncurrentielle | Lignes directrices | 2021-05-06 6 mai 2021 | collaboration, fusion, concurrent | |
| Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents | Collaboration anticoncurrentielle | Lignes directrices | Archivé | 2009-12-23 23 décembre 2009 | collaboration, fusion, concurrent |
| Attestation d’absence de collusion dans l’établissement de soumission : Un outil protégeant le processus de soumission | Truquage des offres | Formulaire/Modèle | 2018-01-18 18 janvier 2018 | Soumissions, appel d'offres, évaluations | |
| Production de renseignements stockés électroniquement | Enquêtes du Bureau et collecte d'informations | Bulletin | 20150428 28 avril 2015 | RSE, électroniquement, courrier électronique, archive | |
| Communication pendant les enquêtes | Enquêtes du Bureau et collecte d'informations | Bulletin | Archivé | 2014-06-26 26 juin 2014 | communication, tiers, enquête |
| Demandes de renseignements présentées par des parties privées dans le cadre d’actions aux termes de l’article 36 de la Loi sur la concurrence | Enquêtes du Bureau et collecte d'informations | Bulletin | 2018-06-11 11 juin 2018 | Divulgation, information, confidentialité | |
| Analyse de l’article 11 de la Loi sur la concurrence | Enquêtes du Bureau et collecte d'informations | Rapport | 2008-08-12 12 août 2008 | Concurrence, fusion, enquête | |
| Bulletin d'information sur l'accès privé au Tribunal de la concurrence | Tribunal de la concurrence | Bulletin | 2005-04-04 4 avril 2005 | Accès privé, tribunal, litige | |
| Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits | Tarification/normes de service | Bulletin | 2017-08-31 31 août 2017 | Avis écrits, tarification, normes | |
| Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes | Tarification/normes de service | Bulletin | 2024-01-16 16 janvier 2024 | Tarification, fusion, normes | |
| Guide du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux avis écrits | Tarification/normes de service | Bulletin | Archivé | 2020-04-07 7 avril 2020 | Tarification, fusion, normes |
| Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service relatives aux fusions et aux services connexes | Tarification/normes de service | Bulletin | 2018-05-01 1er mai 2018 | Tarification, fusion, normes | |
| Le petit livre noir de la fraude (Deuxième édition) | Fraude | Brochure | 2017-02-05 5 février 2018 | Fraude, identité, internet | |
| Le petit livre noir de la fraude | Fraude | Brochure | 2017-02-15 15 février 2017 | Fraude, identité, internet | |
| Cadre d’action pour la concurrence et la conformité | Général | Bulletin | 2015-11-10 10 novembre 2015 | partagée, conformité, sensibilisation, application | |
| Programmes d’immunité et de clémence en vertu de la Loi sur la concurrence | Programmes d’immunité/clémence | Bulletin | 2019-03-15 15 mars 2019 | immunité, clémence, coopération | |
| Lignes directrices sur la propriété intellectuelle | Propriété intellectuelle | Lignes directrices | 2023-08-11 11 août 2023 | intellectuelle, propriété, concurrence, loi, pi | |
| Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles | Étiquetage | Lignes directrices | 2003-02-11 11 février 2003 | textile, étiquetage, publicité | |
| Guide sur l'assurance qualité — Application : Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne | Étiquetage | Bulletin | 1999-10-15 15 octobre 1999 | qualité, assurance, essais, contrôle | |
| Étiquetage des tissus en vente au détail | Étiquetage | Lignes directrices | 1996-05-01 1er mai 1996 | Étiquetage, tissus, vente au détail | |
| Exigences fédérales en matière d'étiquetage des meubles rembourrés | Étiquetage | Lignes directrices | 1996-11-01 1er novembre 1996 | Étiquetage, rembourrés, meubles | |
| Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation | Étiquetage | Lignes directrices | 1999-10-01 1er octobre 1999 | consumer, packaging, règlement, étiquetage | |
| Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume | Étiquetage | Lignes directrices | 2000-03-01 1er mars 2000 | duvet, plumes, étiquetage | |
| Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers | Étiquetage | Lignes directrices | 2001-09-21 21 septembre 2001 | Animaux familiers, aliments, étiquetage | |
| Bois de chauffage préemballé | Étiquetage | Lignes directrices | 2001-06-13 13 juin 2003 | Étiquetage, bois de chauffage, préemballé | |
| Directives sur l’étiquetage des articles textiles dérivés du bambou | Étiquetage | Lignes directrices | 2009-03-11 11 mars 2009 | Bambou, textiles, étiquetage | |
| Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » | Étiquetage | Lignes directrices | 2009-12-22 22 décembre 2009 | Produit du, Fait au, Canada, étiquetage | |
| Bulletin d’information sur les études de marché (informations générales sur les études de marché) | Études de marché | Bulletin | 2018-09-19 19 septembre 2018 | marché, étude, analyse | |
| Les professions autoréglementées – Évaluation de l'incidence de l'étude | Étude de marché | Rapport | 2011-09-02 2 septembre 2011 | professions, étude, autoréglementées | |
| Les professions autoréglementées — Atteindre l’équilibre entre la concurrence et la réglementation | Étude de marché | Rapport | 2007-12-11 11 décembre 2007 | autoréglementées, concurrence, réglementation | |
| Guide sur l’étiquetage des textiles | Étiquetage | Lignes directrices | 2007-08-01 1er août 2007 | Étiquetage des textiles pour les entreprises, textiles, étiquetage, entreprises, lignes directrices, lignes directrices pour la mise en application, Loi sur l'étiquetage, Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles | |
| Faits saillants de l’atelier sur les nouveaux enjeux de la concurrence tenu par le Bureau de la concurrence | Étude de marché | Rapport | 2016-03-04 4 mars 2016 | Perturbateur, hors-prix, politique, concurrence | |
| Étude du secteur canadien des médicaments génériques | Étude de marché | Rapport | 2007-10-29 29 octobre 2007 | générique, médicament, fourniture, brevet | |
| Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l'avenir | Étude de marché | Rapport | 2008-11-25 25 novembre 2008 | Générique, médicament, prix, concurrentiel | |
| L'innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers | Étude de marché | Rapport | 2017-12-14 14 décembre 2017 | FinTech, financier, technologie | |
| Mégadonnées et innovation : les grands thèmes de la politique en matière de concurrence au Canada | Étude de marché | Rapport | 2018-02-19 19 février 2018 | Mégadonnées, innovation, plateformes | |
| Avis d'interprétation sur les préavis de fusion — Table des matières | Fusions | Lignes directrices | 2011-06-17 17 juin 2011 | Préavis de fusion, ligne directrice, avis | |
| Avis d’interprétation sur les transactions hostiles | Fusions | Lignes directrices | 2011-07-27 27 juillet 2011 | hostile, objet d'un avis, transactions | |
| Transactions devant faire l’objet d’un avis — Formulaire et certificat | Fusions | Formulaire/Modèle | 2003-02-11 11 février 2003 | objet d'un avis, transactions, formulaires | |
| Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada | Fusions | Bulletin | 2006-09-22 22 septembre 2006 | Fusion, mesures correctives | |
| Guide de procédure à l’égard des transactions devant faire l’objet d’un avis et des certificats de décision préalable aux termes de la Loi sur la concurrence | Fusions | Bulletin | 2024-01-16 16 janvier 2024 | objet d'un avis, transactions, certificats de décision préalable | |
| Bureau de la concurrence : Sommaire d'étude sur les mesures correctives en matière de fusions | Fusions | Bulletin | 2011-08-11 11 août 2011 | Fusion, mesures correctives | |
| Fusions – Lignes directrices pour l'application de la loi | Fusions | Lignes directrices | 2011-10-06 6 octobre 2011 | Fusion, enforcement, concurrence | |
| Lignes directrices concernant le processus d’examen des fusions | Fusions | Lignes directrices | 2024-01-16 16 janvier 2024 | fusion, examen, accords | |
| Modèle de consentement du Bureau de la concurrence pour une fusion | Fusions | Formulaire/Modèle | 2016-09-29 29 septembre 2016 | Fusion, consentement, accord, modèle | |
| Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées | Emballage/Étiquetage | Lignes directrices | 1999-10-01 1er octobre 1999 | Quantités nettes, étiquetage, emballage | |
| Les activités « réglementées » | Politique | Bulletin | 2010-09-27 27 septembre 2010 | Activité, réglementé, fédérale, provinciale | |
| Bulletin d’information sur la communication de renseignements confidentiels aux termes de la Loi sur la concurrence | Politique | Bulletin | 2013-09-30 30 septembre 2013 | confidentiel, information, communication | |
| Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos du poinçonnage des articles de platine importés | Poinçonnage des métaux précieux | Lignes directrices | 1998-03-15 15 mars 1998 | platine, qualité, marque | |
| Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement | Poinçonnage des métaux précieux | Lignes directrices | 2006-07-04 4 juillet 2006 | Précieux, métaux, qualité, marque | |
| Bulletin d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence | perquisition et saisie | Bulletin | 2008-04-25 25 avril 2008 | Perquisition, saisie, justification | |
| Les programmes de conformité d'entreprise | Général | Bulletin | 2015-06-03 3 juin 2015 | Programmes de conformité d'entreprise, bulletin, conformité, sensibilisation | |
| Les programmes de conformité d'entreprise | Général | Bulletin | Archivé | 2010-09-27 27 septembre 2010 | Programmes de conformité d'entreprise, bulletin, conformité, sensibilisation |