Formulaire d'information sur les dénominations sociales

Afin d'accélérer l'approbation de la dénomination proposée

Le présent formulaire est facultatif. Corporations Canada utilisera l'information qu'il renferme dans le seul but de prendre une décision concernant la dénomination proposée. Tout renseignement personnel que vous y donnez est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sera enregistré dans le Répertoire des renseignements personnels no IC-PPU-049.

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Formulaire d'information sur les dénominations sociales (Version PDF, 86.48 KO — 1 pages)